régularisation

Milly · 07-07-2012 23:20:54

J'ai rompu le contrat avec mon assistante maternelle, la letter avec AR a été adressée comme convenu, et le contrat a pris fin le 18 juin. (Contrat année incomplète, mensualisation à 84 heures, 3x8 heures par semaine). Le préavis était bien de 15 jours et jusque là nous sommes d'accords.

Pour le solde de tout compte l'assistante maternelle compte 20 heures de régularisation entre le 19 juin et le 30 juin sachant qu'elle a effectué 64 heures du 1er au 18 juin. Elle a le droit? Ca me choque.
Elle compte le calcul coure de cassation entre le 19 et le 30 également.

En fait elle considère que ce sont des absences entre le 19 et le 30 juin. Mais ce ne sont pas des absences vu que le contrat se termine le 18 juin. Sinon à quoi sert le préavis?
Sans compter qu'elle me compte aussi 1 journée de CP pour la période de juin pour enfant de moins de 15 ans (en plus des 2 jours pour la période du 26 mars, date de début de contrat, à fin mai).
Au total je lui dois 7 jours de CP alors qu'elle n'a gardé mon enfant que 29 jours.

C'est la première fois que je fais appel à une assmat, ça calme!

Dites moi au moins qu'elle n'a pas droit aux 20 heures de régularisation entre le 19 et le 30 juin.!!!

07-07-2012 23:20:54

lulu54 · 07-07-2012 23:47:53

Milly a écrit :

J'ai rompu le contrat avec mon assistante maternelle, la letter avec AR a été adressée comme convenu, et le contrat a pris fin le 18 juin. (Contrat année incomplète, mensualisation à 84 heures, 3x8 heures par semaine). Le préavis était bien de 15 jours et jusque là nous sommes d'accords.
Pour le solde de tout compte l'assistante maternelle compte 20 heures de régularisation entre le 19 juin et le 30 juin sachant qu'elle a effectué 64 heures du 1er au 18 juin. Elle a le droit? Ca me choque.
Elle compte le calcul coure de cassation entre le 19 et le 30 également.
En fait elle considère que ce sont des absences entre le 19 et le 30 juin. Mais ce ne sont pas des absences vu que le contrat se termine le 18 juin. Sinon à quoi sert le préavis?
Sans compter qu'elle me compte aussi 1 journée de CP pour la période de juin pour enfant de moins de 15 ans (en plus des 2 jours pour la période du 26 mars, date de début de contrat, à fin mai).
Au total je lui dois 7 jours de CP alors qu'elle n'a gardé mon enfant que 29 jours.
C'est la première fois que je fais appel à une assmat, ça calme!
Dites moi au moins qu'elle n'a pas droit aux 20 heures de régularisation entre le 19 et le 30 juin.!!!

bonjour

je pense qu'elle n'a pas compris la regul
lors d'une rutpture anticipee de contrat en annee incomplete on compare les h travaillées reellement et les mensu versées ... = la regul
vous ne devez pas lui payé une fois le rpeavis terminé
comment a eté payé mars ?
mensu ?

mars avril mai juin elle a cumulé des cp en temps , ils doivent lui etre payés au prorata du travail effectué , le nbre de jour final n'a rien a voir

Milly · 08-07-2012 21:13:11

ah, j'ai bien fait de demander conseil! Je vois que ce n'est pas si évident que ça. Mon assistante maternelle m'a déjà enoyé un courrier avec AR pour me menacer des Prud'homes, ainsi qu'un autre courrier avec AR d'une conseillée à elle de l'UNSA.

La période d'adaptaion a durée du 26 mars au 31 mars. La mensualisation a débuté au 1er avril, 84 heures par mois. Son taux horaire est de 4,45 euros (elle m'avait juré que je me ferai rembourser à 75 % par la CAF et en fait ce n'est pas du tout le cas). Je laissais mon fils 8 heures par jour les mardi, jeudi et vendredi. 42 semaines d'accueil programmées. Le calcul de mensu est donc:
4,45 x 24 x 42 / 12

Je suis d'accord avec son décompte de régularisation sur avril et mai.
Sur juin il y a eu 56 heures réalisées jusqu'à la fin du préavis le 18 juin ainsi que 8 heures complémentaires. Elle compte: 84 - 48 (heures cassation)= 36. Puis 56 - 36 = 20 heures de régularisation sur juin.
Sur juin il était prévu au contrat 104 heures. Du 19 au 29 juin elle compte les 6 jours de travail en absence.

Bref, j'ai vraiment le sentiment de me faire avoir.
Vous confirmez ou pas qu'elle peut passer ces 6 jours en absence?

Merci de votre aide

Milly · 09-07-2012 17:02:35

est-ce que vous confirmez?

09-07-2012 17:02:35

zuenna · 09-07-2012 17:28:01

Il ne faut pas compter vos heures par mois mais par semaine : tout ce qui est au dessus de 24h par semaine est à compter en plus en heures complémentaires.
Est ce le cas où avez vous toujours cpmtez les heures complémentaires au dessus de 84 heures par mois?

Milly · 09-07-2012 18:49:45

il y a eu des heures complémentaires sur juin uniquement et nous les avons comptées au moment du solde de tout compte mais le PB n'est pas là.
la question est: est-ce que l'assistante maternelle a le droit de compter les heures après la fin du préavis et jusqu'à fin juin en heures d'absence et faire le calcul cour de cassation?

bibimolere · 09-07-2012 20:51:16

bonsoir donc non l'assistante ne peux pas demander le paiement du 19 juin au au 29 juin tout simplement pour la raison que sont préavis ce terminer le 18 juin .

donc a partir du 19 juin vous n'êtes plus sont employeur

Milly · 09-07-2012 23:17:58

merci pour les réponses, je vous dirai ce que le Tribunal des Prud'Hommes décidera...
j'avoue que j'ai encore un doute

lulu54 · 10-07-2012 09:08:13

suite a la remarque d'un membre et dans le doute :
je voudrais preciser
que l'assmat a cependant le droit d'utiliser le calcul de la cour de cassation sur la mensu complete du mois de juin si la methode lui est plus favorable
mais pas de compter des h non effectuees et les facturer
le calcul de la cour de cassation est expliqué dans l'index

que la regularisation doit se faire sur les sem travaillées et que le calcul de la cour de cassation se basera aussi la dessus mais est un calcul souvent plus favorable

il faudrait nous oter ce doute

Fila · 10-07-2012 09:35:24

Merci lulu54.

Donc oui, la période du 19 au 30 juin peut être déduite du salaire de juin en utilisant le calcul de la cour de cassation.
Si je calcule, son salaire est de 373.80€ par mois. En juin, il y aurait du y avoir 13 jours(mardi, jeudi et vendredi) de travail et elle n'en a fait que 7.
373.80 / 13 = 28.75€ par jour
7*28.75 = 201.25€ de salaire à lui devoir + les heures complémentaires.

Par contre pour la régule, effectivement, il faut pas tenir compter ces jours dans le total des jours travaillés.

Et pour les cp, vous lui avez déjà payé les jours enfants de - de 15 ans sur les cp acquis de mars à mai, elle n'y a plus le droit pour les cp acquis en juin.

Si vous voulez nous en dire plus, comment a été payé mars etc. Comment ont été payés les cp en mai, nous pourrons vous aider à refaire les calculs et voir exactement de quoi il en retourne.
Bon courage !

Dernière modification par Fila (10-07-2012 09:45:52)

lulu54 · 10-07-2012 13:34:09

je reprecise :

la période du 19 au 30 juin peut être déduite du salaire de juin = la mensu prevue en utilisant le calcul de la cour de cassation.

Milly · 11-07-2012 23:59:08

vraiment merci pour vos réponses.

Êtes vous sûres que je ne lui dois pas les 20 heures de régul sur fin juin? J'ai lu dans votre index, dans la partie régularisation que "le salaire dû: salaire calculé en fonction des heures réellement effectuées sans remettre en cause les heures et jours d'accueil prévus au contrat." Est-ce que c'est sous entendu prévus au contrat mais avant fin de préavis, ou est-ce que le mois commencé est dû en raison de la mensualisation?

Je vais essayer de vous apporter d'avantage d'informations:

- en mars c'était la période d'adaptation comprise dans la période d'essais, elle a été comptée au réel: 12 heures. La mensualisation a débuté le 1er avril.

- en mai les CP n'ont pas été payés. Je lui avait déjà dit vers le 25 mai que j'allais rompre le contrat car je suis sans emploi. Elle avait mentionné ses congés au contrat qui étaient prévus en août.

- CP pour enfant de moins de 15 ans: elle a compté 2 jours pour la période avant fin mai, et elle a aussi compté un autre jour pour la période de juin (alors qu'elle a reçu le courrier de rupture avec AR le 02 juin). Au total c'est bien 3 jours pour cette raison qu'elle a compté.

- En fait elle a gardé mon fils 29 jours, + 1 jours d'absence maladie non justifié de mon fils + les 3 jours fériés de mai (non travaillés payés) + 3 jours de CP enfant de moins de 15 ans + 4 jours de CP + 20 heures de régularisation qu'elle réclame sur fin juin.

En raison du montant important du solde de tout compte 777 euros qu'elle me réclame et de mes difficultés financières je lui ai demandé un paiement en plusieurs fois. Je lui ai déjà remis un chèque de 400 euros le 02 juillet et je lui ai dit que le solde lui sera donné 1ère semaine d'août. Mais elle n'accepte pas. Je crois que c'est juste pour me casser les pieds. Si je n'avais pas rompu son contrat elle n'aurait pas reçu plus que 400 € fin juin de toute façon.

alyenor · 12-07-2012 05:40:01

Pour le calcul de la régul, il faudrait nous dire combien de semaine elle a travaillé en avril et mai et sur combien de semaines ont été prévus au contrat. J'imagine que le contrat a été fait sur 42 semaines ce qui signifie qu'elle a été payé 3.5 semaines par mois. Donc si un avril et mai, elle a travaillé plus de 7 semaines, alors vous lui devez la différence.
Ensuite, elle ne réclame pas son argent pour vous cassez les pieds mais tout simplement parce que la loi vous fait obligation de lui payer ce qui lui est du le dernier jour du contrat, soit le 19 juin. Nous n'avons aucune obligation de faire des facilités de paiement à des employeurs qui nous licencient.
Pour les jours pour enfant de moins de 15 ans, si elle n'a qu'un enfant, c'est bien deux jours et pas trois.

Fila · 12-07-2012 08:57:49

Pour les cp, elle aurait acquis
du 26 au 31 mars (je fais au prorata) 6*2.5/31 =0.4..
avril 2.5
mai 2.5

donc au 31 mai, elle a acquis 5.4.. jours donc 6 (on arrondit toujours au supérieur pour les cp).
Si elle a un enfant de moins de 15 ans, ça fait + 1 jour par enfant, mais ce n''est à rajouter qu'une fois. (On n'acquiert seulement 1 au lieu de 2 si le nombre de cp acquis ne dépasse pas 6 jours).
Donc 7 jours pour mars-mai 2012.
Auxquels il faut encore rajouter les cp acquis en juin, donc
28*2.5/30 = 2.33 donc 3 jours.

Au total, vous lui devez 10 jours de cp, il s'agit de jours ouvrables, vous travaillez les mardis, jeudis et vendredis :
LMMJVS = 3 jours ouvrés
LMMJ = 2 jours ouvrés
Donc 5 jours * 8 heures *4.45€= 178 € de cp

Fila · 12-07-2012 08:59:19

Donc pour le moment on a :
salaire de juin : 201.25€ de salaire à lui devoir + les heures complémentaires +IE et IR
cp : 178€

plus une éventuelle régule : y'a t'il eu des semaines ou des jours d'absence depuis le mois d'avril ?

Milly · 12-07-2012 18:32:20

Il y a eu une seule journée d'absence, c'était au mois de mai.

Pour ce qui est des jours travaillés, il y en a eu 12 en avril, 14 en mai (y compris 3 jours fériés et une journée d'absence) et donc 7 en juin.

Fila · 12-07-2012 21:16:37

(12+14+7)*8h =264 heures travaillées.
Donc elle aurait du recevoir 264*4.45 € =1174.8€

Vous lui avez payé 373.8*2 (salaires d'avril et de mai) et 201.25 (salaire de juin) = 948.85€

1174.8-948.85€ = 225.95€ de régule à lui devoir.

Effectivement, ça fait pas mal.
Par contre, les jours fériés chômés et travaillés, était-ce écrit au contrat ? Car normalement, à part le 1er mai, les fériés ne sont payés qu'au bout de 3 mois d'ancienneté.

Milly · 12-07-2012 22:55:32

Les jours fériés ont été prévus comme non travaillés et payés au contrat.

Au total, le solde de tout compte est donc de 640,85 euros comme ci-dessous (pour mémoire mon assmat me demande 753,28 euros):

- CP: 178 euros (mon assmat me demande 249,20 euros en raison de 2 jours de plus pour enfant de moins de 15 ans)
- salaire de juin: 201.30 euros (on est OK)
- 8 heures complémentaires de juin: 35.60 euros (on est OK)
- régularisation: 225,95 euros (mon assmat me demande 267 euros)

Merci beaucoup à toutes pour votre aide. J'ai une dernière question à alyenor: pourquoi aurais-je du lui payer 753 euros le 18 juin sachant que son calcul est faux? Pourquoi une assmat ne pourrait pas accorder une facilité de paiement du solde de tout compte à un employeur qui la licencie pour cause de chomâge de l'employeur. Je lui ai donné un chèque correspondant à sa mensualisation fin juin. Je sais: employeur = méchant.

Après tout c'est moi qui vais la trainer aux Prud'hommes.

Milly · 12-07-2012 23:29:45

j'ai même pas eu le temps d'aller aux Prud'hommes. Mon assistante maternelle adorée vient de m'envoyer un mail me disant que je vais recevoir une convocation pour le Conseil des Prud'hommes pour le 27 septembre.

J'espère que vos calculs sont bons! Je peux vous dire que ce post n'est pas prêt d'être fermé!

Fila · 13-07-2012 07:21:20

Pour être bien certaine, combien a t'elle d'enfants de moins de 15 ans ? J'ai fait mes calculs pour 1.

Au salaire de juin, il faut encore rajouter les IE et les éventuelles IR.

Alynénor a raison, normalement vous auriez du lui devoir cette somme le dernier jour de travail. Pas ce qu'elle demandait, mais ce que vous lui deviez réellement. Ce calcul aurait du être fait il y a un mois.
Après, vous lui avez fait un chèque de 400€, ça prouvera votre bonne foi. Faites le chèque du solde le plus vite possible ! Et gardez les dates et preuves de paiement le plus possible.
Je comprends que vous ayez des difficultés financières et que ça ne soit pas facile pour vous, mais pour elle aussi il s'agit de son salaire et elle compte dessus pour vivre.

Bonne chance en tout cas, venez nous donner des nouvelles.

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