forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
Discussion fermée
#1 07-07-2012 11:05:50
solde de tout compte
Bonjour à tous,
J'ai consulté les forums sur les soldes de tout compte et les CP et je vous avoue que je suis un peu perdue car chaque cas semble un peu différent.
Mon mari change d'horaires de travail à la rentrée. Je vais donc donner le préavis à notre Nounou (le 15 juillet pour le 30).Nous sommes sur un contrat en année incomplète commencé en janvier 2012.
La mensualisation a été calculée en tenant compte des congés (à savoir la nounou a retiré 5 semaines de vacances pour faire une moyenne mensuelle).
Nous lui avons réglé un dixième des congés payés au mois de juin
Le contrat va se terminer fin juillet.
Que devrons nous lui régler exactement ?
- Le mois complet (les 15 jours de préavis étant inclus dedans)
- Les indemnités diverses
- Mais qu'en est-il des congés payés : nous devons lui régler les 2,5 jours acquis par mois jusqu'à fin juillet où bien les 1/10° de salaires versés sont considérés comme les congés payés (et nous aurions alors à rajouter le paiement de 2,5 jour de juillet). Nous sommes perdus car pas du tout dans ce domaine et n'arrivons pas à trouver de renseignement.
Un grand merci d'avance.
Hors ligne
07-07-2012 11:05:50
#2 07-07-2012 11:52:33
Re : solde de tout compte
Bonjour,
Attention pour le préavis car il me semble qu'il ne peut pas commencer un dimanche ou jour férié (à confirmer).
Vous êtes en année incomplète et vous avez réglé 10% des salaires de janvier à mai en juin au titre des cp : ses cp de janvier à mai sont donc payés et soldés.
A la fin du mois, vous lui devrez donc :
- son salaire de juillet complet
- les cp acquis de juin à juillet (5 jours ou 10%), il faut prendre le plus favorable
- une régule de salaire qui consiste à comparer ce qui a été payé à ce qu'elle a travaillé
- une attestation assedic
- un solde de tout compte
Pas d’indemnité de rupture de contrat car le contrat a moins d'un an.
Hors ligne
#3 07-07-2012 11:57:18
- lajollykarine
- Membre
- Inscription : 03-12-2011
- Messages : 339
- Site Web
Re : solde de tout compte
Fila,je crois que a vu du post la maman n'a régler qu'un 10 eme des salaires acquis de janvier a mai,il faut donc régler le reste des cp acquis de janvier a mai ainsi que ceux acquis en juin et juillet,et également calculer s'il y a une régularisation des heures travaillés et payés .
Hors ligne
#4 07-07-2012 12:31:57
Re : solde de tout compte
Bien vu, on ne sait pas ce que représente ce 10ème de congés payés.
- si c'est 10% des salaires versés de janvier à mai, c'est ok
- si c'est 1/10ème (mais pourquoi 1/10ème, c'est 1/12ème normalement) du total des cp alors il faut lui payer les 9/10ème restant + ceux acquis en juin et juillet.
Hors ligne
07-07-2012 12:31:57
#5 07-07-2012 14:33:52
Re : solde de tout compte
Un grand merci pour vos réponses.
J'ai fait une erreur dans le message. J'ai bien payé 10% au mois de juin et non 1/10°...
Pourriez-vous m'apporter une précision sur votre réponse : qu'entendez vous par "une régule de salaire qui consiste à comparer ce qui a été payé à ce qu'elle a travaillé" ?
Hors ligne
#6 07-07-2012 21:05:14
Re : solde de tout compte
10% et 1/10ème, c'est la même chose quand on connait les fractions 
La vraie question, c'était 10% de quoi ?
Pour la régule, il faut compter toutes les heures qu'elle a effectué de puis le début du contrat, sans remettre en cause celui-ci. ET d'un autre côté, comparer ce que vous lui avez payé.
Comme en année incomplète, le paiement les heures de travail est étalé, lissé sur l'année, en cas de rupture, il est possible que ses heures n'aient pas toutes été payées. C'est ce qu'il faut vérifier.
Hors ligne
#8 13-07-2012 13:24:46
Re : solde de tout compte
Je reviens de nouveau vers vous pour la "régul".
Qu'en est-il des jours fériés ? Je dois les rajouter comme si c'était des jours qui auraient été travaillés (1er/8 mai/ jeudi ascension). A la fin mai, j'ai payé la mensu sans retirer ces jours. Il faudrait quand même que je les rajoute pour régulariser ?
Une fois de plus, je fais appel à vous et vous remercie par avance...
Hors ligne
#9 13-07-2012 14:54:32
Re : solde de tout compte
Si rien de plus favorable n'est spécifié dans le contrat, alors les fériés sont payés après 3 mois d'ancienneté si l'employeur décide de les faire chômés.
Dans ce cas (fériés chômés et payés) je crois qu'il faut les compter comme journée travaillée lors de la régule.
Hors ligne
#10 13-07-2012 15:23:01
Re : solde de tout compte
Merci, merci,
Une dernière question et après promis j'arrête :
le préavis se termine le 26 juillet : qu'en est-il pour la journée du 27 (qui ne fait pas partie du préavis et qui aurait du être une journée de travail) et pour les 30 et 31 juillet (qui étaient normalement des CP - je dois déduire ou pas) ?
Hors ligne
#11 14-07-2012 13:17:35
Re : solde de tout compte
bonjour,
pour votre préavis il faut être plus clair car sur votre 1er message vous marquez du 15 juillet au 30 juillet hors comme Fila l'a noté le 15 juillet est un dimanche et on ne peut faire de période de préavis sur une période de cp lorsque vous notez :(qui étaient normalement des CP)
Hors ligne
#12 14-07-2012 19:36:43
Re : solde de tout compte
Effectivement vous avez raison, je ne vous ai pas donné tous les éléments.
Le préavis a démarré le 12 juillet (date de présentation et réception de la LRAR) et doit donc se terminer le 27 juillet. Qu'en est-il pour les jours entre le 27 et le 31 (Il était prévu que l'AM soit en congés à partir du 27 au soir.)
Hors ligne
#13 14-07-2012 22:24:46
- bibimolere
- Membre
- Lieu : Molsheim
- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
- Site Web
Re : solde de tout compte
bonjour donc si le contrat termine le 27 juillet , le solde de tout compte s'arrête le 27/7/2012.
si elle est en vacances ,elle le seras avec les autres employeurs ,mais plus vous puisque le contrat est terminer.
Hors ligne
#14 14-07-2012 22:42:06
Re : solde de tout compte
si elle a reu sa lettre le 12 son contrat s'acheve 15 j calendaire apres , le 12 y compris ce qui amène au 26 pour son dernier j de travail et de preavis
le 27 doit effectivement etre deduit de la mensu
les conges de l'assmat ne commençaient pas le 27 au soir mais le 30 sem qui ont dû etre deduites de la mensu
vous devez donc deduire les h du 27 selon le calcul le plus avantageux pour l'assmat : reel ou cassation
pour la regul sur salaire que vous devez faire tout est dans l'index
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
Pages : 1
Discussion fermée
