procedure devant les prudhommes de mon ancienne assistante maternelle

jhjf · 13-07-2012 19:30:34

Bonjour a tous ,

Je suis nouvelle sur le forum et j'espere avoir de l'aide car je ne sais plus quoi faire !!!

voila mon histoire ,

J'ai employée une AM du 15 novembre 2010 au 31 mars 2012 un temps complet ( 120h/mois) et une périscolaire (40h/mois) mensualisée sur une année complete.

Suite a un arret maladie longue durée a compter du 7 juillet 2011 suite a des complications pour ma grossesse je lui annonce que je souhaite en septembre la licencier .
Elle a commencer a me dire de ne pas faire ca car j'aurais du mal a retrouver une nourrisse agrée pour mes 3 enfants !! elle me propose donc de faire un avenant en reduisant le nombre d'heures !
Celle ci ma quand meme imposé un nombre d'heures minimum !

Un avenant est donc signé en septembre 2011 a partir de cette date elle n'avait ma fille en periscolaire qu'un mercredi par mois voir quasiment pas ! ma deuxieme fille 2 a 3 fois par semaine les matins 5h maxi
La loi nous obligeant a mensualisée meme en cas d'absences de l'enfant afin de lui assurer un revenu minimum elle a toujours été payée!!!

En fevrier 2012 je decide de lui envoyée son preavis d'un mois en lettre avec AR . pas de soucis jusque la !!

je lui fais ses papiers ( solde tout compte , attestation Assedic ... certificat ...) Il lui rester 15 congés payés que je declare , je lui paye une indemnité de fin de contrat soit 1/120eme des salaires sur la durée totale du contrat hors indemnité d'entretien .

Premier litige : Madame trouve 487e d'indemnité de fin de contrat et nous dit que le calcul se fait sur 1/12eme et non 1/120eme!!!
On lui explique que non dans la convention c'est bien marqué 1/120éme , elle reconnait son erreur quelques jours apres !!
Ensuite elle nous dit qu'il lui manque une semaine de congés payés !! mais que si nous sommes pas d'accord ce n'est pas grave , cela lui ai deja arrivé avec d'autres parents !

Moi voulant etre reglo je lui fait un cheque de 90euros correspondant a sa semaine qu'elle nous reclamée !!!
Nous partons en vacance , et la elle a commencé a nous harceler d'appel telephonique en disant qu'on lui devait bien plus que ca !!

Je commence a magacer , au telephone je lui dit que c'est une voleuse , menteuse , profiteuse .. elle menace d'aller au prudhomme , jlui reponds que c'est son droit !!
Son mari etant policier elle depose une main courant contre moi pour injures puis recemment une plainte a la gendarmerie cette fois ci !!

Je suis passée en référé devant le conseil des prudhommes debut juin elle s'est représenté seule avec son mari !!
Elle a pretexté avoir ete payé au réel et non mensualisé ( quel culot sachant qu'elle travaillée a peine 45h par mois alors quel ete mensualisé a 120h/mois )
Elle demande donc 1/10eme de congés payés sur la totalité des salaires que je lui ai versé!!
Lors du reféré le juge s'est declaré : INCOMPETENT !!!
Mais elle a fait appel donc je vais bientot etre reconvoquée je pense

Ma question est : En année complete mensualisé , la mensualisation tient bien compte de congé payés ???? je n'avais pas a remplir la case "congé payé" sur la declaration

Je suis abasourdie d'un tel comportement alors que je la trouvée gentille , honnette...

merci a ceux qui m'aideront

13-07-2012 19:30:34

4i.modo · 13-07-2012 19:47:48

jhjf a écrit :

Bonjour a tous ,
Je suis nouvelle sur le forum et j'espere avoir de l'aide car je ne sais plus quoi faire !!!
voila mon histoire ,
J'ai employée une AM du 15 novembre 2010 au 31 mars 2012 un temps complet ( 120h/mois) et une périscolaire (40h/mois) mensualisée sur une année complete.
Suite a un arret maladie longue durée a compter du 7 juillet 2011 suite a des complications pour ma grossesse je lui annonce que je souhaite en septembre la licencier .
Elle a commencer a me dire de ne pas faire ca car j'aurais du mal a retrouver une nourrisse agrée pour mes 3 enfants !! elle me propose donc de faire un avenant en reduisant le nombre d'heures !
Celle ci ma quand meme imposé un nombre d'heures minimum !
Un avenant est donc signé en septembre 2011 a partir de cette date elle n'avait ma fille en periscolaire qu'un mercredi par mois voir quasiment pas ! ma deuxieme fille 2 a 3 fois par semaine les matins 5h maxi
La loi nous obligeant a mensualisée meme en cas d'absences de l'enfant afin de lui assurer un revenu minimum elle a toujours été payée!!!
En fevrier 2012 je decide de lui envoyée son preavis d'un mois en lettre avec AR . pas de soucis jusque la !!
je lui fais ses papiers ( solde tout compte , attestation Assedic ... certificat ...) Il lui rester 15 congés payés que je declare , je lui paye une indemnité de fin de contrat soit 1/120eme des salaires sur la durée totale du contrat hors indemnité d'entretien .
Premier litige : Madame trouve 487e d'indemnité de fin de contrat et nous dit que le calcul se fait sur 1/12eme et non 1/120eme!!!
On lui explique que non dans la convention c'est bien marqué 1/120éme , elle reconnait son erreur quelques jours apres !!
Ensuite elle nous dit qu'il lui manque une semaine de congés payés !! mais que si nous sommes pas d'accord ce n'est pas grave , cela lui ai deja arrivé avec d'autres parents !
Moi voulant etre reglo je lui fait un cheque de 90euros correspondant a sa semaine qu'elle nous reclamée !!!
Nous partons en vacance , et la elle a commencé a nous harceler d'appel telephonique en disant qu'on lui devait bien plus que ca !!
Je commence a magacer , au telephone je lui dit que c'est une voleuse , menteuse , profiteuse .. elle menace d'aller au prudhomme , jlui reponds que c'est son droit !!
Son mari etant policier elle depose une main courant contre moi pour injures puis recemment une plainte a la gendarmerie cette fois ci !!
Je suis passée en référé devant le conseil des prudhommes debut juin elle s'est représenté seule avec son mari !!
Elle a pretexté avoir ete payé au réel et non mensualisé ( quel culot sachant qu'elle travaillée a peine 45h par mois alors quel ete mensualisé a 120h/mois )
Elle demande donc 1/10eme de congés payés sur la totalité des salaires que je lui ai versé!!
Lors du reféré le juge s'est declaré : INCOMPETENT !!!
Mais elle a fait appel donc je vais bientot etre reconvoquée je pense
Ma question est : En année complete mensualisé , la mensualisation tient bien compte de congé payés ???? je n'avais pas a remplir la case "congé payé" sur la declaration
Je suis abasourdie d'un tel comportement alors que je la trouvée gentille , honnette...
merci a ceux qui m'aideront

bonjour
en année complete les cp sont inclus
mais.. ils se substituent à la mensu lors de la prise.
nuance...
et dans la limite des jours acquis.
s'il y a plus de cp posés en temps
que de cp acquis en argent
la difference se deduit du salaire le(s) mois concerné(s) à l'aide du calcul de la cours de cassation.
tout est dans infos & articles
index alphabetique
lettre C
cp
voyez aussi les cp supp

et à chaque avenant on fait une regularisation pour justement eviter un litige . ou une grosse somme de regularisation en fin de contrat
(voir lettre R regularisation)

refaites les calculs et voyez ce qu'il en est vraiment

niniabi · 13-07-2012 19:48:00

Bonsoir , vu que vous etiez en année compléte les CP était bien compris dans la mensualisation lors de la prise des congés.
En plus vous lui avez 15 Cp + encore une semaine ( il faudrait que vous voyez si elle a bien pris tous ces CP
du 15 novembre 2010 à Mai 2011 : 18 CP acquis
Juin 2011 à 31 mars 2012 : 25 CP acquis

quels sont été ces dates de congés ?

Dernière modification par niniabi (13-07-2012 19:48:47)

alyenor · 13-07-2012 20:04:13

Sur la déclaration pajemploi, il faut indiquer le nombre de congés payés lors de la prise (pour une année complète)

13-07-2012 20:04:13

sam01 · 13-07-2012 20:05:38

niniabi a écrit :

Bonsoir , vu que vous etiez en année compléte les CP était bien compris dans la mensualisation lors de la prise des congés.
En plus vous lui avez 15 Cp + encore une semaine ( il faudrait que vous voyez si elle a bien pris tous ces CP
du 15 novembre 2010 à Mai 2011 : 18 CP acquis
Juin 2011 à 31 mars 2012 : 25 CP acquis
quels sont été ces dates de congés ?

15 novembre 2010 à Mai 2011 : 18 CP acquis + éventuellement 2 jours supp par enfant a charge

une semaine de cp = 6 jours ouvrables de cp

il faudrait connaitre ses jours de travail et les dates exacts de ses cp

jhjf · 13-07-2012 20:08:32

Merci pour vos reponses !!

Lors du refere mon avocate a insisté sur le fait qu'apres recalculé on ne lui devais rien !! elle ne conteste pas la prise de ces vacances !! 1semaine en decembre 2010 , 1en avril 2011 , 3 en ete 2011 et 1 en janvier 2012 .

Le soucis c'est qu'elle dit avoir été payée au réel a l'heure et non mensualisée !
Elle reclame 10% de cp par mois

C'est de la pur vengeance pour ma part !
Mon avocate me dit que les 10% de congés payés devrait apparaitre sur les fiches de paye!!

Je lui ai dis que pour une année complete mensualisé la mensualisation tient compte de congé payés !!elle me dit que ce n'est pas clair

C'est vraiment debile il faut que japporte la preuve qu'elle ete mensualisé , en meme temps je declarer le meme nombre d'heure chaque mois !!

Ca me fait peur car elle reclame 721euros et des bananes , elle a pris un avocat qui va lui couter plus cher que ce qu'elle demande !!

Pk faire une procedure qui na pas lieu d'exister ??? mon avocate me dit que la procedure va me couter tres cher !!bien plus cher que ce qu'elle demande !!

En gros faudrait que je lui fasse un cheque du montant de ce quel demande !!

jhjf · 13-07-2012 20:10:08

elle ma toujours notifier la prise de ces congés par lettre donc jen ai la preuve mais elle nie avoir ete mensualisé

bluelady · 13-07-2012 20:11:44

Sam, en année complète y a pas de jours supplémentaires pour enfant à charge me semble t-il

sam01 · 13-07-2012 20:13:41

jhjf a écrit :

Merci pour vos reponses !!
Lors du refere mon avocate a insisté sur le fait qu'apres recalculé on ne lui devais rien !! elle ne conteste pas la prise de ces vacances !! 1semaine en decembre 2010 , 1en avril 2011 , 3 en ete 2011 et 1 en janvier 2012 .
Le soucis c'est qu'elle dit avoir été payée au réel a l'heure et non mensualisée !
Elle reclame 10% de cp par mois
C'est de la pur vengeance pour ma part !
Mon avocate me dit que les 10% de congés payés devrait apparaitre sur les fiches de paye!!
Je lui ai dis que pour une année complete mensualisé la mensualisation tient compte de congé payés !!elle me dit que ce n'est pas clair
C'est vraiment debile il faut que japporte la preuve qu'elle ete mensualisé , en meme temps je declarer le meme nombre d'heure chaque mois !!
Ca me fait peur car elle reclame 721euros et des bananes , elle a pris un avocat qui va lui couter plus cher que ce qu'elle demande !!
Pk faire une procedure qui na pas lieu d'exister ??? mon avocate me dit que la procedure va me couter tres cher !!bien plus cher que ce qu'elle demande !!
En gros faudrait que je lui fasse un cheque du montant de ce quel demande !!

il est facile de prouver la mensualisation
par la paje et les bulletin de salaire

il faudrait ses dates exacts de congés afin de vérifier que les cp correspondait au paiement
a savoir qu s'il y a eu un trop perçu il se rembourse
lors de la prise des congés la première année, aviez vous maintenu le salaire ou déduis les jours non acquis?
a t'elle des enfants de moins de 15 ans?

sam01 · 13-07-2012 20:14:28

bluelady a écrit :

Sam, en année complète y a pas de jours supplémentaires pour enfant à charge me semble t-il

si la première année ou en fin de contrat si on a pas acquis 30 jours ouvrables et a condition de passer la date du 31 ami

jhjf · 13-07-2012 20:21:15

elle n'as pas d'enfants de moins de 15 ans !!

A chaque vacances sur les fiches de payes je declarer le meme nombre d'heure sans indemnité d'entretien !!

La premiere année pour juillet 2011 jai deduis 5j (c'est le relais enfance de mon departement qui ma calculé son salaire ) car elle avait pris une semaine en decembre 2010 alors qu'elle avait signé son contrat le 15 novembre 2010 et 3 semaine en juillet !!
Elle n'avais pas assez cumulé de jours !!!

Jai biensur fournit le details du calcul fait par le relais a mon avocate , au contraire d'elle qui devant le juge dit que c'est le relais qu'il lui a di que je lui devait 721euros ...

Le juge lui a demander le details du calcul comment trouvait elle cette somme elle lui a repondu qu'elle ne l'avait pas

nounoujulie · 13-07-2012 20:24:25

Pour prouver la mensualisation, vous avez le contrat de travail.

Qui indique le nombre de semaine + les jours et horaires d'accueil.

4i.modo · 13-07-2012 20:46:06

jhjf a écrit :

Merci pour vos reponses !!
Lors du refere mon avocate a insisté sur le fait qu'apres recalculé on ne lui devais rien !! elle ne conteste pas la prise de ces vacances !! 1semaine en decembre 2010 , 1en avril 2011 , 3 en ete 2011 et 1 en janvier 2012 .

ça fait 6 semaines et on 5
donc année incomplete...
donc erreur comptable
donc remboursement et regularisation car forcement trop perçt de cp...

sam01 · 13-07-2012 21:13:03

au final c'est l"am qui risque de devoir des sous

pimprenelle78 · 13-07-2012 21:49:06

4i.modo a écrit :

ça fait 6 semaines et on 5
donc année incomplete...
donc erreur comptable
donc remboursement et regularisation car forcement trop perçt de cp...

6 semaines de 2010 à 2012
soit 1 semaine en 2010, 4 en 2011, et 1 en 2012. Je ne vois rien d'anormal dans la répartition des cp

4i.modo · 13-07-2012 22:22:26

oup's...

sam01 · 13-07-2012 22:28:56

Novembre à du être payé au réel , non? Avez vous rajoutez 10% de cp
Si début de mensu en décembre, alors
De décembre 2010 à mai 2011= 15 cp ouvrables acquis
De juin 2011 à mars 2012 = 25 cp ouvrables acquis
Après tout dépend des dates exacts de cp et s il y a un férié
À savoir que normalement en année complète c est 5 semaines de cp identiques à l employeur
Décembre 2011= 1 semaine de cp soit 6 jours ouvrables (normalement déduit de la mensu selon le calcul de la cour de cassation, ce qui n'a pas été fait)
Avril 2011= 1 semaine soit 6 jours ouvrables réduit à 5 si un férié pendant les congés
Été 2011 = 3 semaines soit 18 jours ouvrables pris réduit à 17 jours si un férié pendant ses cp
Janvier 2012 = 1 semaine de cp soit 5 ou si jours ouvrables

sam01 · 13-07-2012 22:31:21

niniabi a écrit :

du 15 novembre 2010 à Mai 2011 : 18 CP

Pourquoi 18? Novembre n est pas complet et il faudrait savoir si était réel si oui les cp ont ils été payés?

chris84 · 13-07-2012 22:55:50

Bonsoir
Sam01 il faut avoir dates exactes aussi pour Noël et avril 2011 si il y avait un férié dans la semaine c'est 5 jours ouvrables aussi (au lieu de 6)

sam01 · 14-07-2012 08:35:44

chris84 a écrit :

Bonsoir
Sam01 il faut avoir dates exactes aussi pour Noël et avril 2011 si il y avait un férié dans la semaine c'est 5 jours ouvrables aussi (au lieu de 6)

Bonjour

je n'ai fais qu’une estimation car sans les dates exacts difficile de vérifier

Dernière modification par sam01 (14-07-2012 08:36:47)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 13-07-2012 19:30:34

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