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#1 14-07-2012 11:14:27

lopoju
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Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

Bonjour,

Je suis actuellement sous contrat en année complète depuis le 16 mai 2012 et mon préavis (rupture de contrat), se termine le 17 juillet prochain.

J'ai deux enfants de moins de 15 ans, ais-je le droit de bénéficier de jours de cp supplémentaires pour calculer ma régul de fin de contrat ?

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14-07-2012 11:14:27

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#2 14-07-2012 11:28:58

chris84
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

bonjour
non tu ne peux pas il faut passer par la date du 30 avril 2012 (car le 30 avril est la date de référence de prise des cp)

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#3 14-07-2012 11:31:56

lopoju
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

Merci, j'ai cru qu'il fallait que je recalcule tout !

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#4 14-07-2012 11:48:58

sam01
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

chris84 a écrit :

bonjour
non tu ne peux pas il faut passer par la date du 30 avril 2012 (car le 30 avril est la date de référence de prise des cp)

Chris le 30 avril est pour les 15 ans pas pour le calcul de cp
Comment a été payé le mois de mai?
Quand a débute la mensu?

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14-07-2012 11:48:58

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#5 14-07-2012 12:14:24

lopoju
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

Le mois de mai a été calculé au réel et la mensu a commencé le 1er juin.

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#6 14-07-2012 12:39:50

chris84
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

sam01 a écrit :
chris84 a écrit :

bonjour
non tu ne peux pas il faut passer par la date du 30 avril 2012 (car le 30 avril est la date de référence de prise des cp)

Chris le 30 avril est pour les 15 ans pas pour le calcul de cp
Comment a été payé le mois de mai?
Quand a débute la mensu?

je maintiens ce que j'ai dit désolée, il y a eu plusieurs fois le cas sur le forum, i lfaut passser par le 30 avril
de meme en commencant en juin si on arrete avant le 30 avril on obtient pas les jours pour enfant

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#7 14-07-2012 12:59:28

nathodisab
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

chris84 a écrit :
sam01 a écrit :
chris84 a écrit :

bonjour
non tu ne peux pas il faut passer par la date du 30 avril 2012 (car le 30 avril est la date de référence de prise des cp)

Chris le 30 avril est pour les 15 ans pas pour le calcul de cp
Comment a été payé le mois de mai?
Quand a débute la mensu?

je maintiens ce que j'ai dit désolée, il y a eu plusieurs fois le cas sur le forum, i lfaut passser par le 30 avril
de meme en commencant en juin si on arrete avant le 30 avril on obtient pas les jours pour enfant

coucou, comme sam pour moi le 30 avril est la date où l'age de l'enfant est réputé à charge, par contre il faut passer le 31 mai pour pouvoir bénéficier des j sup pour enfant à charge

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#8 14-07-2012 13:02:05

sam01
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

exact le 30 avril est la date pour l'age et le 31 mai la date pour en bénéficier smile

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#9 14-07-2012 14:57:55

lulu54
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

je confirme  Natho et sam wink


chris ,
le passage au 30 avril n'est pas une obligation de passage avec l'employeur
il faut juste qu'a cette date inscrite au calendrier l'enfant du salarié au jour de decompte des cp  ait bien eté a charge du futur ici salarié wink
si c'est le cas ( que l'enfant avait moins de 15 ans a cette date et qu'il etait a charge ) alors on a droit a ces jours

il faut donc
etre conforme aux conditions de l'octroi au 31 avril  ce qui et le cas
et etre salarié au 31 mai periode de decompte wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 14-07-2012 15:04:40

nathodisab
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

lulu54 a écrit :

je confirme  Natho et sam wink


chris ,
le passage au 30 avril n'est pas une obligation de passage avec l'employeur
il faut juste qu'a cette date inscrite au calendrier l'enfant du salarié au jour de decompte des cp  ait bien eté a charge du futur ici salarié wink
si c'est le cas ( que l'enfant avait moins de 15 ans a cette date et qu'il etait a charge ) alors on a droit a ces jours

il faut donc
etre conforme aux conditions de l'octroi au 31 avril  ce qui et le cas
et etre salarié au 31 mai periode de decompte wink

waow ! comme tu causes bien Lulu, y a des mots que je ne connaissais même pas lol

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#11 14-07-2012 15:22:25

lopoju
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

lulu54 a écrit :

je confirme  Natho et sam wink


chris ,
le passage au 30 avril n'est pas une obligation de passage avec l'employeur
il faut juste qu'a cette date inscrite au calendrier l'enfant du salarié au jour de decompte des cp  ait bien eté a charge du futur ici salarié wink
si c'est le cas ( que l'enfant avait moins de 15 ans a cette date et qu'il etait a charge ) alors on a droit a ces jours

il faut donc
etre conforme aux conditions de l'octroi au 31 avril  ce qui et le cas
et etre salarié au 31 mai periode de decompte wink

Donc j'y ai droit ? J'ai été salariée à partir du 16 mai et mon contrat s'arrete le 17 juillet prochain ...

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#12 14-07-2012 15:27:38

sam01
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

Vous ne pouvez pas avoir deux jours ça c est sur
Comment a été payé mai? Et quand à debuté la mensu?

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#13 14-07-2012 15:29:21

sam01
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

lopoju a écrit :

Le mois de mai a été calculé au réel et la mensu a commencé le 1er juin.

Avez vou eu 10% pour les cp?
Si non alors vous avez droit à un jour par enfant de moins de 15 ans

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#14 14-07-2012 15:29:30

lopoju
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

Mai a été payé au réel et juin avec la mensu. Nous avons fait démarer la mensu à partir du 1er juin.

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#15 14-07-2012 15:30:17

lopoju
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

lopoju a écrit :

Mai a été payé au réel et juin avec la mensu. Nous avons fait démarer la mensu à partir du 1er juin.

Je n'ai pas reçu 10% de cp puisque je suis en année complète.

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#16 14-07-2012 15:33:30

sam01
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

lopoju a écrit :
lopoju a écrit :

Mai a été payé au réel et juin avec la mensu. Nous avons fait démarer la mensu à partir du 1er juin.

Je n'ai pas reçu 10% de cp puisque je suis en année complète.

En mai vous ne l étiez pas puisque  au réel
Pour mai vous devez faire nombre de jours travailler X 2,5/31= cp acquis
+ 1 jour par enfant à charge

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#17 14-07-2012 15:43:09

lopoju
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

Merci Sam. Je fais le Même calcul pour juin et juillet, en rajoutant 1 jour par en fant de - de 15 ans ?

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#18 14-07-2012 15:46:33

sam01
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

lopoju a écrit :

Merci Sam. Je fais le Même calcul pour juin et juillet, en rajoutant 1 jour par en fant de - de 15 ans ?

Non vous ne pouvez pas rajouter à chaque fois les jours enfants
Vous avez droit à deux jours pour les deux au total + les cp de mai juin et juillet

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#19 14-07-2012 15:48:41

lopoju
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

sam01 a écrit :
lopoju a écrit :

Merci Sam. Je fais le Même calcul pour juin et juillet, en rajoutant 1 jour par en fant de - de 15 ans ?

Non vous ne pouvez pas rajouter à chaque fois les jours enfants
Vous avez droit à deux jours pour les deux au total + les cp de mai juin et juillet

Ok, j'ai droit à 1 jour de CP par enfant de - 15 ans.

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#20 14-07-2012 16:00:54

sam01
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Re : Fin de contrat et régul CP + 2 enfants de - 15 ans.

Oui smile

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