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#1 14-07-2012 09:02:27

02nanou
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qestion sur un contrat

Bonjour, je dois faire un contrat avec une maman pour une garde en année complète donc sur 52 semaine car elle a 5 semaine de vacances mais elle vient de me tel en me disent que les grand parent risque de prendre bb pendant leurs vacances environs 3 semaines dans l’année.
Ma question est es que mon contrat reste sur une base de 52 sem. Ou je si je déduis seulement les vacances des grands parents donc 49 semaines ou les 5 semaines de la maman + les 3 des grands parent ?
Merci de m’éclairer.

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14-07-2012 09:02:27

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#2 14-07-2012 09:14:09

Fila
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Re : qestion sur un contrat

Il faut tout déduire, donc52- 5 semaines - 3 semaines. La mensu sera sur 44 semaines et tes cp te seront payés en plus de la mensu , en ou à partir de juin 2013.


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#3 14-07-2012 09:14:54

sam01
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Re : qestion sur un contrat

02nanou a écrit :

Bonjour, je dois faire un contrat avec une maman pour une garde en année complète donc sur 52 semaine car elle a 5 semaine de vacances mais elle vient de me tel en me disent que les grand parent risque de prendre bb pendant leurs vacances environs 3 semaines dans l’année.
Ma question est es que mon contrat reste sur une base de 52 sem. Ou je si je déduis seulement les vacances des grands parents donc 49 semaines ou les 5 semaines de la maman + les 3 des grands parent ?
Merci de m’éclairer.

Bonjour
le contrat n’étant pas signez vous devez partir sur une année incomplète.
Vous pouvez aussi augmentez votre tarif horaire.
il faudra compter les semaines de présence de l'enfant
minimum
52 semaines - 5 semaines communes pour les parents et vous?- 3 semaines décalés soit un contrat sur 44 semaines

il faut connaitre vos dates de cp et ceux des parents pour savoir si vous avez des semaines communes
attention un contrat de 49 semaines n'existe pas
c'est soit année complète donc 5 semaines communes et rien d'autre, calculer sur 52 semaines
soit année incomplète soit 46 semaines de garde maxi

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#4 14-07-2012 09:16:52

02nanou
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Re : qestion sur un contrat

ok je vous remercie

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14-07-2012 09:16:52

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#5 14-07-2012 09:24:19

lopoju
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Re : qestion sur un contrat

sam01 a écrit :
02nanou a écrit :

Bonjour, je dois faire un contrat avec une maman pour une garde en année complète donc sur 52 semaine car elle a 5 semaine de vacances mais elle vient de me tel en me disent que les grand parent risque de prendre bb pendant leurs vacances environs 3 semaines dans l’année.
Ma question est es que mon contrat reste sur une base de 52 sem. Ou je si je déduis seulement les vacances des grands parents donc 49 semaines ou les 5 semaines de la maman + les 3 des grands parent ?
Merci de m’éclairer.

Bonjour
le contrat n’étant pas signez vous devez partir sur une année incomplète.
Vous pouvez aussi augmentez votre tarif horaire.
il faudra compter les semaines de présence de l'enfant
minimum
52 semaines - 5 semaines communes pour les parents et vous?- 3 semaines décalés soit un contrat sur 44 semaines

il faut connaitre vos dates de cp et ceux des parents pour savoir si vous avez des semaines communes
attention un contrat de 49 semaines n'existe pas
c'est soit année complète donc 5 semaines communes et rien d'autre, calculer sur 52 semaines
soit année incomplète soit 46 semaines de garde maxi

Sam, je croyais que pour une année incomplète, on ne déduisait pas nos semaines de conger ?
Moi je pensais qu'on otait juste les semaines d'absence de l'enfant et que nous ne prenions pas en compte NOS semaine de vacances pour établir le nombre de semaines à prendre en compte dans le cadre d'une année incomplète ? Je me trompre ?

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#6 14-07-2012 09:32:25

Babou74
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Re : qestion sur un contrat

lopoju a écrit :
sam01 a écrit :
02nanou a écrit :

Bonjour, je dois faire un contrat avec une maman pour une garde en année complète donc sur 52 semaine car elle a 5 semaine de vacances mais elle vient de me tel en me disent que les grand parent risque de prendre bb pendant leurs vacances environs 3 semaines dans l’année.
Ma question est es que mon contrat reste sur une base de 52 sem. Ou je si je déduis seulement les vacances des grands parents donc 49 semaines ou les 5 semaines de la maman + les 3 des grands parent ?
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Bonjour
le contrat n’étant pas signez vous devez partir sur une année incomplète.
Vous pouvez aussi augmentez votre tarif horaire.
il faudra compter les semaines de présence de l'enfant
minimum
52 semaines - 5 semaines communes pour les parents et vous?- 3 semaines décalés soit un contrat sur 44 semaines

il faut connaitre vos dates de cp et ceux des parents pour savoir si vous avez des semaines communes
attention un contrat de 49 semaines n'existe pas
c'est soit année complète donc 5 semaines communes et rien d'autre, calculer sur 52 semaines
soit année incomplète soit 46 semaines de garde maxi

Sam, je croyais que pour une année incomplète, on ne déduisait pas nos semaines de conger ?
Moi je pensais qu'on otait juste les semaines d'absence de l'enfant et que nous ne prenions pas en compte NOS semaine de vacances pour établir le nombre de semaines à prendre en compte dans le cadre d'une année incomplète ? Je me trompre ?

Coucou
en année incomplète , on deduit toutes les semaines d'absence de l'enfant
donc
nos 5 semaines de cp  , les cp décalés des parents , les autres semaines où par exemple l'enfant serait gardé par quelqu'un d'autre , nos congés sans solde


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#7 14-07-2012 09:33:21

Fila
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Re : qestion sur un contrat

Sam01 a raison, en année incomplète, on n'établit la mensu que sur les semaines de présence de l'enfant.
C'est dans la ccn smile


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#8 14-07-2012 09:45:55

lopoju
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Re : qestion sur un contrat

Babou74 a écrit :
lopoju a écrit :
sam01 a écrit :

Bonjour
le contrat n’étant pas signez vous devez partir sur une année incomplète.
Vous pouvez aussi augmentez votre tarif horaire.
il faudra compter les semaines de présence de l'enfant
minimum
52 semaines - 5 semaines communes pour les parents et vous?- 3 semaines décalés soit un contrat sur 44 semaines

il faut connaitre vos dates de cp et ceux des parents pour savoir si vous avez des semaines communes
attention un contrat de 49 semaines n'existe pas
c'est soit année complète donc 5 semaines communes et rien d'autre, calculer sur 52 semaines
soit année incomplète soit 46 semaines de garde maxi

Sam, je croyais que pour une année incomplète, on ne déduisait pas nos semaines de conger ?
Moi je pensais qu'on otait juste les semaines d'absence de l'enfant et que nous ne prenions pas en compte NOS semaine de vacances pour établir le nombre de semaines à prendre en compte dans le cadre d'une année incomplète ? Je me trompre ?

Coucou
en année incomplète , on deduit toutes les semaines d'absence de l'enfant
donc
nos 5 semaines de cp  , les cp décalés des parents , les autres semaines où par exemple l'enfant serait gardé par quelqu'un d'autre , nos congés sans solde

Alors ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi nos semaines de CP doivent-elles etre déduites de la mensu alors que ce sont des congé "payés". Celles des absence du coté de la famille de l'enfant je comprends mais pourquoi les notres ? Elles ne disparaissent pas puisqu'elles doivent etre payées par nos pe ? Je ne sais pas si ma "logique" est claire ...

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#9 14-07-2012 09:55:18

Babou74
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Re : qestion sur un contrat

lopoju a écrit :
Babou74 a écrit :
lopoju a écrit :

Sam, je croyais que pour une année incomplète, on ne déduisait pas nos semaines de conger ?
Moi je pensais qu'on otait juste les semaines d'absence de l'enfant et que nous ne prenions pas en compte NOS semaine de vacances pour établir le nombre de semaines à prendre en compte dans le cadre d'une année incomplète ? Je me trompre ?

Coucou
en année incomplète , on deduit toutes les semaines d'absence de l'enfant
donc
nos 5 semaines de cp  , les cp décalés des parents , les autres semaines où par exemple l'enfant serait gardé par quelqu'un d'autre , nos congés sans solde

Alors ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi nos semaines de CP doivent-elles etre déduites de la mensu alors que ce sont des congé "payés". Celles des absence du coté de la famille de l'enfant je comprends mais pourquoi les notres ? Elles ne disparaissent pas puisqu'elles doivent etre payées par nos pe ? Je ne sais pas si ma "logique" est claire ...

car en année incomplète
tu es payée chaque mois sur ton temps de travail , c'est à dire sur le nbre de semaines travaillées

et les 5 semaines de congés payées ne disparaissent pas , puisqu'elles te seront payées , une fois acquises , c'est à dire en , ou à partir de ,  Juin.


C'est pareil en année complète , les cp ne sont payés qu'une fois acquis
les 5 cp ne sont pas deduites lors du calcul de la mensualisation , mais tes cp ne sont pas payés tout de suite pour autant
car lors de leur prise , ils sont deduits du salaire du mois concerné , tant qu'ils ne sont pas acquis , donc durant toute la 1ere année


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#10 14-07-2012 10:11:30

lopoju
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Re : qestion sur un contrat

Ok, je suis donc en quelque sorte, "obligée" de prendre des congers, même s'ils ne sont pas encore acquis, donc pas payés, donc déduis de ma mensu, c'est bien ça ?
Et on me les restitue si besoin, lorque l'on fait la régul. à chaque date d'anniversaire ou en juin ? Est-ce que là j'ai bien compris le fonctionnement ???

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#11 14-07-2012 10:25:10

sam01
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Re : qestion sur un contrat

lopoju a écrit :

Ok, je suis donc en quelque sorte, "obligée" de prendre des congers, même s'ils ne sont pas encore acquis, donc pas payés, donc déduis de ma mensu, c'est bien ça ?
Et on me les restitue si besoin, lorque l'on fait la régul. à chaque date d'anniversaire ou en juin ? Est-ce que là j'ai bien compris le fonctionnement ???

en année incomplète vous avez 5 semaines en temps mais pas en argent
en juin le pe vous règle les cp acquis en plus de la mensu de base
tout est expliquer dans l'index wink

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#12 14-07-2012 11:29:22

lopoju
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Re : qestion sur un contrat

Pourtant, dans les fiches explicatives, il est expliqué qu'on ne déduit pas les 5 semaines de congers de l'ass mat pour calculer le nombre de semaines d'accueil dans l'année lorsqu'on établit le calcul de la mensu ...

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#13 14-07-2012 11:40:39

chris84
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Re : qestion sur un contrat

il faut déduire tout simplement parcequ'en année incomplète on acquiert pas 5 semaines, donc se faire payer 5 semaines de congés payés dans la mensu est non seulement faux, mais donne u ntrop perçu de cp qui se rembourse à l'employeur

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#14 14-07-2012 11:46:58

sam01
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Re : qestion sur un contrat

lopoju a écrit :

Pourtant, dans les fiches explicatives, il est expliqué qu'on ne déduit pas les 5 semaines de congers de l'ass mat pour calculer le nombre de semaines d'accueil dans l'année lorsqu'on établit le calcul de la mensu ...

Pour une année complète seulement

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#15 14-07-2012 12:10:53

lopoju
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Re : qestion sur un contrat

sam01 a écrit :
lopoju a écrit :

Pourtant, dans les fiches explicatives, il est expliqué qu'on ne déduit pas les 5 semaines de congers de l'ass mat pour calculer le nombre de semaines d'accueil dans l'année lorsqu'on établit le calcul de la mensu ...

Pour une année complète seulement

Ben soit je n'y comprends rien, soit il y a une erreur dans l'exemple donné dans les fiches explicatives concernant l'etude de cas pour une année incomplète.
Dans l'exemple donné, il n'est déduit que les semaines d'absence de l'enfant pour etablir la mensu de l'ass mat ... Il est expliqué que l'enfant X ne vient pas les vacances sco. et que donc, le nombre de semaines d'accueil est de 47, etc.

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#16 14-07-2012 12:17:11

lopoju
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Re : qestion sur un contrat

Heuuu zut ! j'ai noté 47 semaines mais c'est 37 que je voulais écrire !!!

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#17 14-07-2012 12:41:47

chris84
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Re : qestion sur un contrat

bah oui mais dans les semaines d'absence de l'enfant il y a les 5 semaines de l'assmat

on compte 52 - 5 semaines de l'assmat - congés décalés des parents = semaines de présence de l'enfant

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#18 14-07-2012 13:45:59

Babou74
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Re : qestion sur un contrat

lopoju a écrit :
sam01 a écrit :
lopoju a écrit :

Pourtant, dans les fiches explicatives, il est expliqué qu'on ne déduit pas les 5 semaines de congers de l'ass mat pour calculer le nombre de semaines d'accueil dans l'année lorsqu'on établit le calcul de la mensu ...

Pour une année complète seulement

Ben soit je n'y comprends rien, soit il y a une erreur dans l'exemple donné dans les fiches explicatives concernant l'etude de cas pour une année incomplète.
Dans l'exemple donné, il n'est déduit que les semaines d'absence de l'enfant pour etablir la mensu de l'ass mat ... Il est expliqué que l'enfant X ne vient pas les vacances sco. et que donc, le nombre de semaines d'accueil est de 47, etc.

il n'y a aucune erreur dans les fiches , à ce niveau là


car dans les semaines d'absence de l'enfant , sont comprises les 5 semaines cp de l'assmat' (durant les vacances scolaires) , comme je te l'ai mis plus haut

Babou74 a écrit :

Coucou
en année incomplète , on deduit toutes les semaines d'absence de l'enfant
donc
nos 5 semaines de cp  , les cp décalés des parents , les autres semaines où par exemple l'enfant serait gardé par quelqu'un d'autre , nos congés sans solde

et par contre erreur de ta part , c'est 37 semaines et pas 47 wink


Cependant  il y a bien une erreur dans la fiche exemple année incomplète
c'est que l'assmat' n'acquiert pas 2.5j par mois travaillé , mais 2.5j par periode de 4 semaines travaillées

je le signale , pour modification


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#19 14-07-2012 15:39:21

lopoju
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Re : qestion sur un contrat

Oui, j'ai rctifié mon erreur plus bas, ce n'est pas noté 47 mais 37 semaines.

Dans l'exemple donné, il nous est expliqué que, l'enfant est gardé par ses parents durant les vacances scolaires. Hors, il me semble que si les 5 semaines de l'ass mat étaient décomptées en plus des absences de l'enfant, celà ferait beaucoup moins de 37 semaines de présence ... On doit tourner autour de 16 semaines de vacances sco., donc je fais 52 semaines - 16 semaines de vacances sco. = 36 semaines environ (dans l'exemple 37) donc j'en ai conclu que les 5 semaines de congers de l'ass mat n'étaient pas déduits pour le calcul de la mensu ...

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#20 14-07-2012 15:43:32

sam01
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Re : qestion sur un contrat

En général Pour ce genre de contrat l am pose  ses 5 semaines dans les 16 déduites
Sinon il reste plus grand chose à travailler donc en salaire

Dernière modification par sam01 (14-07-2012 15:44:13)

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