cp et rupture de contrat

Clara1902 · 13-07-2012 23:11:06

Bjr! J ai tellement de fois consulté le forum pr me renseigner que je me teste a poser moi meme mes questions... Voila je suis parent employeur d une ass mat depui le 24/5/10 et je suis sur le point de rompre le contrat car ma fille a la possibilite de rentrer dans une pré école (elle est née le 19/2/10 et de ce fait ne peut entrer en ecole maternelle la rentree prochaine); oui mais voila mon ass mat avec qui ns sommes mensualisee en annee complete m a pondu un avenant au contrat fin juin dernier afin de "lisser" les cp qu elle acquiererait de juin 2012 a mai 2013 mais qu elle ne pourrait pas poser (evidement). Le contrat est : 3€x44hx52/12=572€ net mensuel. Et voila son avenant : 52/5jrs d accueil semaine = 10.4x2.5cp=26jrs de cp
Puis : 26jrs/6=4.33 semaine de cp. Suivi de (arrochez vous):52semaine prevu au contrat + ses4.33 semaine de cp = 56.33x44h=2478.52h/an
2478.52h/12=206.54h/mois. Et donc : 206.54x3€=619.62€ net par mois.
Alors je ne dis pas que le calcul est faux mais je n en comprends pas l interet dans le sens où les cp sont deja inclu dans le salaire et d autant plus que je n ai jamais vu 56 semaines dans une annee.... Pourriez vous m eclairer ? Sachant que ce mode de calcul devait etre valable pour le salaire de juin 2012 afin que je puisse continuer a mettre ma fille chez elle le lundi suivant (2/7/12) j ai du me plier a ce paiement et que la PAJE,elle, ne m a pas suivie... Arrivant a mi juillet j aimerai etre sure de ce que je devrais lui payer a la fin du mois ( nous commencons nos conges a compter du 30/7 jusqu au 17/8(-le 15/8) et que son preavis devrait commencer des le 20/8 (sans garantie qu elle ne l effectue d ailleurs). Merci d avance pour vos reponses!

13-07-2012 23:11:06

Occitane · 13-07-2012 23:32:55

C'est une matheuse, votre assmat...

Quand on termine un contrat en année complète, il peut y avoir une indemnité compensatrice de CP à payer, si l'on a pris moins de jours de congé que l'on n'en a acquis.
Par contre, on ne peut pas vous faire payer des CP pour 2013 si le contrat s'arrête en 2012...

Donc, vous devez faire un solde CP : compter tous ceux qu'elle a acquis depuis le début (2.5 jours par mois) et compter tous ceux qu'elle a posés.
L'avez-vous payée normalement quand elle était en congé, ou avez-vous déduit les jours de CP non acquis en début de contrat ?
Si vous n'avez jamais rien déduit, il suffit de soustraire (jours acquis moins jours pris) pour voir s'il y a quelque chose à lui verser à la fin du contrat.

Clara1902 · 13-07-2012 23:48:56

C est ce que je me dis aussi... En fait pour etre plus precise, au tt debut du contrat ns avions fait une mensualisation en annee incomplete (de mai 2010 a janvier 2011 inclu) apres s etre apercu de l erreur (car il n y a que nos 5 semaines en cp en commun) ns avions regulariser les cp et sommes passer au 1/2/11 en annee complete donc au 31/5/11 il ny a pas eu d autre regul et donc le 1 juin 2011 avc un solde cp a zero. Au cours de 2011-2012 elle a prit au total 32 cp et la non plus il n y a pas eu de regul et tt est arriver le mois dernier... Selon elle, elle pose les cp acquis de l annee precedante et selon moi elle pose les cp qu elle acquiert au fur et a mesure des mois(dc la encore pas d accord). Alors effectivement je pense devoir faire la difference des cp acquis en juin 2012 et la fin de contrat preavis comprit soit 19/9/12 et ceux non prit mais je sais d avance qu lon ne sera pas d accord puisqu elle trouvera un solde du beaucoup important (les cp acquis de juin 2011 a mai 2012 - les 17 cp qu elle a posee pr ce mois d aout + ceux de juin 2012 a la fin de contrat) que ce que je trouverai (cp acquis de juin 2012 a septembre 2012 - les 17 cp poser pr aout)... Alors qui a raison qui a tort ???? Autre question : si elle n effectue pas son preavis du 20/8 au 19/9 quelle consequence pr elle pr moi ? Merci de me repondre a une heure si tardive...

Dernière modification par Clara1902 (13-07-2012 23:51:57)

Fila · 14-07-2012 07:06:05

Déjà, la mensu sur 56,33 semaines est fausse : il me semble....
Combien d'heures par semaine est gardée votre enfant ?
A quelles dates a t'elle pris ses cp ? Je pense qu'il vaut mieux tout recalculer.

Si elle n'effectue pas son préavis, elle vous le devra en argent (demandez bien un écrit le prouvant).

Et si vous pouviez aérer votre texte, il serait plus lisible et ç serait plus simple pour nous de relever les informations importantes

14-07-2012 07:06:05

lopoju · 14-07-2012 08:29:14

C'est un peu confus donc je ne sais pas si j'ai tout compris ...
Pour faire simple et éviter des erreurs de calculs abracadabrantesques, je dirais que le plus simple serait dans un 1er temps d'effectuer la régulation des CP pour la période de juin 2011 au 31 mais 2012.
Bien, ensuite, vous n'aurez plus qu'à calculer la régul. de fin de contrat à l'issue du préavis.

Attention, le préavis de ne peux s'effectuer pendant une période de vacances.

Si c'est votre ass mat qui refuse d'effectuer le préavis, elle doit vous le notifier, et dans ce cas vous ne lui payer pas le préavis.
Si c'est vous qui dispensez votre ass mat du préavis, vous devez le lui notifier et le lui payer.

Clara1902 · 14-07-2012 10:08:15

ok, j'imagine oui que le recalcul devient indispensable...
le contrat est fait sur 44h/semaine.

pour faire simple :

¤l'annee 1 :de juin 2010 à mai 2011 a été faite sur 2 formules :
- annee incomplete de mai 2010 à janvier 2011 soit 8 mois où elle a percu son salaire et 10% de CP - 6jrs de CP en décembre 2010.
- annee complete de fevrier 2011 à mai 2011 soit 10CP acquis qui ont été régularisés.

¤l'annee 2 : de juin 2011 à mai 2012:
- l'ass mat a travaillée les 12 mois soit 12 x 2.5 = 30CP acquis

et si je compte au détail les congés prit j'arrive à 32CP; mais à la limite je ne suis pas à 2 jours près car ni elle ni moi ne savions qu'il fallait compter en jours ouvrables. donc si je comprends bien, étant donné que les CP sont inclu dans le salaire et qu'elle a posé même plus de CP qu'elle en avait le droit je n'ai pas de régul en sa faveur à faire...

¤l'annee 3 : de juin 2012 à "préavis comprit 19/9/2012":
- elle a acquis 2.5 CP pour juin, obtiendra 2.5 CP en juillet et 2.5CP en aout

cependant j'ai deux problèmes à ce niveau là :
1./ quel calcul pour proratiser les CP de septembre (si elle effectue son préavis)?

2./elle et moi avons deux versions différentes:
-selon moi elle pose, à compter de maintenant les CP qu'elle acquiert au cours des mois puisqu'à chaque fin de période de référence les CP étaient soldés et par conséquent les 17 CP posés du 30/7/12 au 17/8/12 sont ceux de juin, juillet et aout 2012.

- selon elle, elle pose actuellement les CP acquis l'annee précédente; ce qui voudrait dire qu'à la fin du contrat elle attend une ICCP correspondant au solde des CP acquis non prit sur l'annee 2->(30CP - les 17jours de CP posés pour juillet et aout 2012)+ceux de juin,juillet,aout et septembre 2012.

je ne sais pas si j'ai étais plus clair mais je vous avoue que c'est difficile d'expliquer tous ces chiffres...
quoiqu'il en soit je suis deja rassurée sur le fait que son avenant est faux, maintenant il va m'être difficile de le lui faire comprendre car son RAM "lui aurait" confirmé son calcul...
en fait, si en quelques mots, je pourrais avoir la façon dont j'aurai dû procéder pour chaque année ça serait génial...
et encore une fois MERCI à vous (car honnetement et depuis 3 semaines maintenant ça me ronge l'esprit et je vois surtout que son avenant me prend la moitié de mon salaire :-/ )

lopoju · 14-07-2012 11:07:59

pour le calcul des cp de septembre :

19 jours travaillés multipliés par 2.5 et le tout divisé par 30 jours. Tu obtiends les jours acquis de cp pour le mois de sept. si elle effectue son préavis.

Pour éviter les embrouilles, régules les cp pour la période 2011-2012 c'est plus simple.
Ainsi les congers posés depuis le 1er juin 2012 seront régulés à l'issue de votre préavis (trop pris ou pas assez).

Clara1902 · 14-07-2012 12:49:56

Ok merci pr la reponse... Je sais alors qu elle a trop prit de CP...
Merci encore pour votre aide!

chris84 · 14-07-2012 14:49:31

bonjour
là "annee complete de fevrier 2011 à mai 2011 soit 10CP acquis qui ont été régularisés." quand vous dites régularisés ça veut dire quoi exactement?
car ils auraient du etre payés lors de leur prise par maintien de salaire donc sur les congés pris à partir de juin 2011... là vous les avez payés comment et quand? ils ont été pris quand?
avait elle des enfants de -15 ans au 30 avril 2011 à charge?

ensuite du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 sur 30 jours acquis vous parlez de 32j de cp pris (sachez que les fériés ne se décomptent pas) et si en plus dedans il y a les 10j acquis sur la période précédente, on ne les décompte pas 2 fois
dates précises des cp pris?

ensuite elle acquiert juin juillet et aout 7,5j de congés
pour septembre elle av travailler 2,5 semaines 2,5/4x2,5 =1,5625
7,5+1,5625 = 9,0625 arrondis à 10j acquis de juin au 19 septembre 2012

moi je trouve 50j acquis + j sup enfants eventuels
et pris 32 j à vérifier + 17j été 2012

donc pour moi pas de trop perçu de cp
donnez nous les renseignements manquants et on pourra revérifier

Clara1902 · 14-07-2012 15:46:08

Sur la 1ere annee (mai 2010-juin 2011) les cp ont ete regulariser en cp acquis non prit c a dire qu au 31/5/11 je lui ai payes les cp qu elle n avait pas poser; d ailleur pr etre plus precise c elle qui a fait le calcul car elle avait des infos de son ram et moi g t un depourvu dinformation d un total de 408€(je n ai pas a ce jour le detail du calcul car elle l aurait apparement egaree).

Dc pr moi si au 1/6/11 les cp precedents ont ete soldé mem financierement, elle devrait commencer la seconde annee (juin 2011-mai2012) a "zero" si jpuis dire... Sur cette periode elle posera :
Sur 2011:1cp en juin,1 cp en juillet, 17cp en aout(le 15/8 decompter biensur car sinon 18cp), 6cp en decembre
Puis sur 2012:3cp en fevrier, 2cp en mars, 1cp en avril et 1cp en mai.
Soit 32cp. Les feries ne sont pas compter dedans car ca je le savais et oui elle a des enfants (2) de moins de 15ans mais ces 2x2jrs ont ete prit en plus des 32cp.

Ce que je detaille ce sont vraiment les cp qu elle ma poser.
S il vous faut d autre info...

Fila · 14-07-2012 22:56:51

Merci pour le texte plus clair c'est très lisible.

Pour l'année incomplète mai 2010 à janvier 2011, vous lui avez réglé 10% chaque mois, donc les cp ont payés au fur et à mesure de leur acquisition. Au 1er février, elle repartait à 0 du point de vue des cp. Par lors du passage en année complète, vous auriez du faire une régule de salaire (et non pas de cp) c'est à dire vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées.

De février 2011 à mai 2011, elle a acquis 5 jours de cp + 2 jours enfant de - de 15 ans =7 jours qu'elle aurait du poser entre juin 2011 et mai 2012 : ça n'a pas été le cs et vous lui avez payé ces 5 jours soit 408 € ça me parait énorme !! Normalement 7 jours de cp, c'est l'équivalent d'une semaine de salaire + les horaires d'un lundi.
Je pense qu'elle vous a fait payer ses cp 2 fois (par 10% et puis par maintien de salaire)

Vous l'avez bien compris, elle a pris ses cp par anticipation et au 31mai, son compte était de 0 cp car tous étaient déjà payés ( pour les 2 jours au dessus de 30, on va dire que c'était des cp de fractionnement).

En juin et juillet, elle va acquérir encore 5 jours.
Vous dites qu'elle compte prendre 17 jours de cp, il conviendra donc de retirer 12 jours de salaire de sa mensu.

Puis en aout et septembre, elle aura 2.5+(19*2.5/30) = 4.08 jours arrondis à 5 jours.
Donc une semaine de 44h si elle ne travaille pas le samedi.

Il faudra ensuite retirer le trop perçu du salaire de juin (mensu sur 56 semaines) et peut être le trop perçu des cp de 2010.

Pas simple !

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