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#1 14-07-2012 17:06:03
indemnité compensatrice de congés payé
bonjour je garde un enfant depuis février 2008 et mon contrat s'arrete au moi aout je voulais savoir comment on calcul l'indemnité de congé payé de fin de contrat ma mensualisation est 10h x16 semaines et 45h x36 semaines :12 je prends 3 semaines de congés au aout 1 au moi de décembre 1 au moi d'avril merci d'avance
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14-07-2012 17:06:03
#2 14-07-2012 17:13:51
Re : indemnité compensatrice de congés payé
Bonjour
Année complète ok!
Donc solde cp à calculer depuis le début. La mensu année complète à démarrée des février 2008 ou seulement en mars 2008?
Aviez vous au 30 avril 2008 des enfants à charge de moins de 15ans ?
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#3 14-07-2012 17:17:32
- nathodisab
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Re : indemnité compensatrice de congés payé
Bonjour,
Donc tu es en année complète! Quand a démarré le paiement par mensualisation, février 2008 ou mars 2008 ?
As tu des enfants de - de 15 ans au 30 Avril ? lors de la prise de tes cp en en avril et décembre 2008 as-tu eu le maintien du salaire ?
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14-07-2012 17:37:10
#5 14-07-2012 19:49:38
- nathodisab
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Re : indemnité compensatrice de congés payé
de mars à mai 2008 ...8j ouvrables (+ les cp sup s'il y a )
juin 2008 à mai 2009 .... 30j
juin 2010 à mai 2011....30j
juin 2011 à mai 2012....30j
juin, juillet et août 8j (si août est complet)
soit 106j ouvrables acquis
auxquels tu déduis les jours pris
si les cp ont été pris aux dates que tu as noté plus haut,
avril , août et décembre 2008...28j (si sem du 25 dec)
2009....27j ( si pâques, noel )
2010....29j (si noël)
2011....29j ( si pâques)
2012... 5j ( si Pâques)
soit à la date d'aujourd'hui, sans compter les cp prévus en août 2012, 118j pris au minimum... (si tous les fériés sont dans tes cp!!!!
tu as déjà trop pris de cp et à la fin du contrat tu devras rembourser 12j ouvrables à tes pe, et tes 3 sem d'août sont également à déduire de ta mensu d'août car non acquises
tu as pris tes cp par anticipation ce qui est illégal, au mieux tu aurais pu prendre les cp en cours d'acquisition selon la loi Aubry...
"corrigé car oublis 
"
Dernière modification par nathodisab (15-07-2012 08:04:40)
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#6 15-07-2012 07:15:54
- laetitiar65
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Re : indemnité compensatrice de congés payé
Bonjour
Nathodisab je crois que tu as oublie juin 2012 dans tes calculs donc 2,5 jours de plus mais ça revient au ème au bout du compte tu dois quand même des jours aux parents
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#7 15-07-2012 08:03:25
- nathodisab
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Re : indemnité compensatrice de congés payé
Bonjour
Nathodisab je crois que tu as oublie juin 2012 dans tes calculs donc 2,5 jours de plus mais ça revient au ème au bout du compte tu dois quand même des jours aux parents
exact
merci, je viens de corriger
Dernière modification par nathodisab (15-07-2012 08:04:56)
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