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#1 05-07-2012 21:14:32
Rupture de contrat et CP
Bonjour à tous et à toutes,
Je sais que la question est posée régulièrement mais la je n'y comprends vraiment rien.
J'ai envoyé le préavis de fin de garde de ma nounou car nous partons de la région.
Contrat mensualisé année incomplète 41 semaines à 36h par semaine soit 144h par mois.
Pour l'indemnité de fin de contrat, les papiers pas de soucis mon problème c'est les CP. je lui verse une somme chaque mois calculé avec elle en début de garde le 2 février 2011, le contrat prend fin le 31 juillet 2012, elle part en vacances le 1er aout que dois je lui payer pour les congés payés ? lui dois-je des jours ?
Merci de votre aide
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05-07-2012 21:14:32
#2 05-07-2012 21:35:37
Re : Rupture de contrat et CP
bonsoir
déjà en année incomplète vous avez une regularisation des salaires à calculer
en aynat commencé len février 2011 la mensu finissait le 31 janvier 2012, donc là au 1er février 2012 elle est repartie sur la base de 41 semaines sur 12 mois, mais elle n'aura travaillé que de février à juillet, il faut vérifier ce que la mensu lui aura payé de janvier à juin, avec le nombre de semaines travaillées de janvier à la date de juillet où termine son préavis
(voir régularisation à lettre R dans l'index)
quand a t-elle reçu la lettre? préavis de 1 mois en dehors de ses cp
les cp sont règlés par 10% par anticipation dès le début du contrat c'est cela?
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#3 05-07-2012 21:38:46
Re : Rupture de contrat et CP
bonsoir
déjà en année incomplète vous avez une regularisation des salaires à calculer
en aynat commencé len février 2011 la mensu finissait le 31 janvier 2012, donc là au 1er février 2012 elle est repartie sur la base de 41 semaines sur 12 mois, mais elle n'aura travaillé que de février à juillet, il faut vérifier ce que la mensu lui aura payé de janvier à juin, avec le nombre de semaines travaillées de janvier à la date de juillet où termine son préavis
(voir régularisation à lettre R dans l'index)
quand a t-elle reçu la lettre? préavis de 1 mois en dehors de ses cples cp sont règlés par 10% par anticipation dès le début du contrat c'est cela?
Bonsoir pour la date de préavis etc tout est ok
les cp sont règlés par 10% par anticipation dès le début du contrat c'est tout ç fait ça ......
Pour la régularisation etc on est toutes les 2 ok, il y a vraiment que les CP qui posent soucis !!!!
Merci de ta réponse
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#4 05-07-2012 21:47:39
Re : Rupture de contrat et CP
et ben si les cp sont payés par anticipation vous ne lui devez plus rien àce titre, sauf 10% sur la regularisation en juillet
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05-07-2012 21:47:39
#5 05-07-2012 21:55:37
Re : Rupture de contrat et CP
Je vous enquiquine mais c'est à dire 10% de régularisation en juillet ?
Pour les CP c'est notre seul désaccord elle me reclame 22 jours de cp alors que je paye tous les mois, je veux bien lui faire confiance mais pas me faire avoir non plus .
Dernière modification par bibiandco (05-07-2012 22:03:25)
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#6 05-07-2012 22:05:56
Re : Rupture de contrat et CP
Vous devez 10% de cp sur la régularisation des salaires, en aucun cas vois ne lui devez 22 jours de cp
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#8 05-07-2012 23:50:44
Re : Rupture de contrat et CP
je lui verse une somme chaque mois calculé avec elle en début de garde le 2 février 2011, le contrat prend fin le 31 juillet 2012, elle part en vacances le 1er aout que dois je lui payer pour les congés payés ? lui dois-je des jours ?
Merci de votre aide
Bonsoir
Comment avez vous calculer les cp payes par anticipation?
Avez vous bien rajouter chaque mois 10% de cp sur le salaire de base ?
( si c'est bien ça alors effectivement vous ne devrez plus rien au niveau cp
Par contre il devra y avoir une régularisation et éventuellement 10% de cp dessus)
Ou avez vous calculer autrement?
Pour être plus claire quel est son salaire de base et quel montant verser vous pour les cp?
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#10 16-07-2012 11:13:18
- cotepileface
- Membre
- Inscription : 16-07-2012
- Messages : 3
Re : Rupture de contrat et CP
je me permets de rebondir sur ce fil car j'ai strictement le même pb : mensu qui incluait l'indemnité de CP depuis le début (nombre de semaines de présences prévues + 5 semaines de CP en année incomplète) MAIS l'A.M. me réclame les jours qu'elle n'a pas eu le temps de prendre (vu que le contrat s'arrête)...
j'ai beau essayer de lui expliquer qu'ils lui ont déjà été payés, elle menace avocat, tribunal et tout le tuttim...
HEEEEEEELP ! ! ! ! !
et MERCIIIIIIIIIIIIIII ! ! ! !
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#11 16-07-2012 11:22:58
Re : Rupture de contrat et CP
je me permets de rebondir sur ce fil car j'ai strictement le même pb : mensu qui incluait l'indemnité de CP depuis le début (nombre de semaines de présences prévues + 5 semaines de CP en année incomplète) MAIS l'A.M. me réclame les jours qu'elle n'a pas eu le temps de prendre (vu que le contrat s'arrête)...
j'ai beau essayer de lui expliquer qu'ils lui ont déjà été payés, elle menace avocat, tribunal et tout le tuttim...
HEEEEEEELP ! ! ! ! !
et MERCIIIIIIIIIIIIIII ! ! ! !
Vous auriez du ouvrir votre propre post.
Déjà votre mensu est fausse car il n'aurait pas fallu rajouter les 5 semaines de l'am (en année incomplète, elle n'acquiert pas 5 semaines de cp).
Donc vous devriez recalculer la bonne mensu sans les semaines de cp de l'am = somme trop perçue.
Vous calculez le nombre de cp qu'elle a acquis, vous le convertissez en jours ouvés et en montant à lui devoir.
Indemnité cp - trop perçu cp = montant à lui devoir.
Par ailleurs, vous lui devez aussi une régule de salaire => vérifier que chaque heure qu'elle a effectivement travaillée lui a bien été payée (ce n'est pas toujours le cas en année incomplète).
Dites nous en plus si vous voulez qu'on vous aide à faire les calculs.
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#12 16-07-2012 11:24:55
Re : Rupture de contrat et CP
Bonjour,
Soucis de PC donc pas pu me connecter, c'est bon elle c'est renseignée et du coup je ne lui doit pas de CP, par contre comment dois je calculer les 10% ?
Merci
Vous avez calculé un montant à lui devoir au titre de régule de salaire. C'est sur ce montant que vous devez calculer 10%. Par exemple, si vous lui devez 100€ de régule, alors il faut rajouter 10% = 10€ donc 110€.
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#13 16-07-2012 12:07:55
Re : Rupture de contrat et CP
bibiandco a écrit :Bonjour,
Soucis de PC donc pas pu me connecter, c'est bon elle c'est renseignée et du coup je ne lui doit pas de CP, par contre comment dois je calculer les 10% ?
Merci
Vous avez calculé un montant à lui devoir au titre de régule de salaire. C'est sur ce montant que vous devez calculer 10%. Par exemple, si vous lui devez 100€ de régule, alors il faut rajouter 10% = 10€ donc 110€.
Merci Fila !!!
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