Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

cotepileface

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Rupture contrat et pb sur les cp déjà inclus dans mensu

Bonjour,

sur les conseils de Fila, j'ouvre un post indépendant...

on déménage et on avait un accueil en année incomplète dont la mensu incluait l'indemnité de CP depuis le début (nombre de semaines de présences prévues + 5 semaines de CP en année incomplète) MAIS l'A.M. réclame les jours qu'elle n'a pas eu le temps de prendre (vu que le contrat s'arrête)...
j'ai beau essayer de lui expliquer qu'ils lui ont déjà été payés, elle menace avocat, tribunal et tout le tuttim...
HEEEEEEELP ! ! ! ! !
et MERCIIIIIIIIIIIIIII ! ! ! !

Fila m'a fait remarqué à juste titre que nous nous étions aussi trompés sur les 5 semaines mais comme c'était écrit comme ça, ben on n'a pas osé rectifier... :-/

et sinon, on a bien fait un tableau pour comparer le payé par rapport au travaillé et on arrive grosso modo à la même somme (14 euros en trop pour l'am mais on allait quand même pas lui réclamer ça quoi...)

notre pb c'est d'arriver à lui faire compredre que même si elle prend pas ses jours de congés vu que le contrat s'arrête, comme ils lui ont déjà été payés, ben en fait on lui doit rien (sauf l'indem de rupture bien sûr !)

si vous avez des arguments, des explications, des références, des...
on sait plus quoi faire et on sait pas ce que ça donnerait au tribunal et que ça serait long et tout

merci encore de votre accueil et de vos réponses !

lulu54

MODERATEUR

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Re : Rupture contrat et pb sur les cp déjà inclus dans mensu

bonjour

si ses cp ont eté reglé mais non pris elle les a en argent puisque dejà payé mais les perd en temps

normalement elle aurait du les percevoir en juin ( faite le calcul pour lui montrer : mensu sans cp )
lors de la rupture avoir ceux de juin et juillet en indemnité compensatrice
une indemnité compensatrice , compense en argent les conges qu'on a acquis mas pas pris a date de la rupture
donc faites lui le total des cp qui aurait dû etre touché en juin + fin juillet et elle verra

en temps ses cp ils sont perdu car le contrat sera terminé
c'est d'ailleurs pour cela qu'on appelle cette indemnité :une indemnité compensatrice

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Fila

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Re : Rupture contrat et pb sur les cp déjà inclus dans mensu

Par contre, comme en année incomplète, il faut aussi faire une régule de salaire, et comme le contrat est rompu avant les semaines d'absence, il y a des chances pour que vous lui deviez de l'argent à ce titre.

C'est aussi pourquoi, à mon avis, il est nécessaire de recalculer ce qu'elle aurait du percevoir en enlevant ses semaines (même si vous décidez de ne pas le lui déduire), afin que les calculs soient justes.

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chris84

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Re : Rupture contrat et pb sur les cp déjà inclus dans mensu

bonjour
comme les collègues, je soumettrais un tableau récapitulatif afin que l'assmat pouisse se rendre compte qu'elle a perçu ses cp

donc d'une part mensu juste sans ses 5 semaines de cp (car elle n'acquiert pas 5 semaines en travaillant moins de 47 semaines par an)
nbre semaines d'accueil x heures hebdo / 12 mois
ça pour expliquer qu'elle aurait dû percevoir cette somme et qu'elle a bien reçu des semaines de cp en plus dans le montant de la mensu perçu mensuellement

ensuite il faut faire un tableau
regularisation
nombre de semaines réellement travaillées x heures hebdo = salaire à percevoir

cp acquis sur 2 périodes:
nbre semaines travaillées du début du contrat au 31 mai
puis nbre de semaines travaillées du 1er juin à la fin du contrat
voir calcul à l'index pour maintien de salaire

et de là faire le total

et dans l'autre colonne porter les salaires perçus depuis le début du contrat la différence sera la somme à lu idevoir

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cotepileface

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Re : Rupture contrat et pb sur les cp déjà inclus dans mensu

qu'il est doux de vous lire...
et triste à la fois...

Je suis heureuse de voir que ce que j'ai fait semble correspondre à ce que vous auriez/avez fait également mais...
l'AM m'a rendu mes docs sans les avoir lus car elle ne le souhaitait pas...

pour elle : on lui a bien payé les jours mais comme elle ne peut pas les poser compte tenu que le contrat est fini alors, il faut les lui payer...
peut être l'argumentaire de lulu pour dire qu'il y a d'un côté le "droit à poser des jours de congés annuels à hauteur de 30 environ maxi sans que l'employeur n'y retrouve rien à redire" et de l'autre côté "l'indemnité compensatrice pour ces jours là dans la limite de 5 semaines maxi compensés par an, le reste étant du sans solde"

aïe aïe aïe !
vu de l'extérieur, je me noie certainement dans un verre d'eau, mais là où je suis, moi j'ai plutôt l'impression d'être dans un saladier !

merci de vos réponses si rapide ! ! !

:-)

chris84

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Re : Rupture contrat et pb sur les cp déjà inclus dans mensu

en année complète, on perçoit la somme équivalente aux cp qu'on a pas encore pris
mais elle, elle est en année incomplète, et les cp lui ont été payés par anticipation (et par erreur) inclus dans la mensualisation
en année incomplète on considère d'une part cp "en temps" (elle peut d'ailleurs les prendre en aout avant de recommencer un autre contrat, mais ne sera plus sous contrat avec vous)
et d'autre part les cp "en argent" là c'est mathématique, à part un tableau pour montrer sommes perçues et sommes qu'elle aurait dû percevoir, je ne vois pas comment mieux lui expliquer!
si besoin donnez nous vos calculs qu'on vérifie

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bebewinnie

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Re : Rupture contrat et pb sur les cp déjà inclus dans mensu

je suis dans la même situation et il faut faire un comparatif entre le contrat que vous avez fait et le contrat qui aurait dut etre fait avec l'indemnite de cp. Pour ma part il pm'ont refait tous mes bulletins de salaire depuis le debut mais on oublier de me payer l'indemnite entiere (ils ont juste payer les cp que j'ai pas pris). J'ai refait les calcul en prenant sur 44 semaines ce dont a quoi j'ai le droit en indemnites cp et le trop percu de salaire avec les 5 semaines de cp.

j'espere avoir ete clair

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Maman de deux loulous adorables, 5 ans et demi & 2 ans et demi
Nounou d'un petit bonhomme de 9 mois et à la recherche d'un autre