Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 17-07-2012 21:23:49
cdd et accident de la maman
bonsoir,les filles
j'ai signer un contrat a durée déterminé avec une maman a partir du 26 juin passé par ce que elle même
êtait en cdd jusqua fin août 2012 donc la surprise ce matin la maman a fait une chute terrible main gauche cassé
je lui demander le planning de sa fille pour la semaine elle ma donner que celui de demain j'aimerais bien me préparer
a l'avance c'est a dire est ce qu'elle a le droit de rompre ce cdd puisqu'elle vas être en arrêt maladie ou bien citez moi mes droit
a l'avance en cas ou ?sachez que le papa travail et la famille loin d'ici.
merci les filles
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17-07-2012 21:23:49
#2 17-07-2012 21:37:44
Re : cdd et accident de la maman
bonsoir
voici ce dont les parents doivent vous fournir.
1- lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- 1/120° de prime de licenciement de tous les salaires (hors IE et nourriture)si le contrat à + d'un an uniquement !
ou 1/5° mais eulement en accord contractuel
********
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC (par tel au 3995 ou sur leur site internet)
Le tout le dernier jour travaillé.
Par contre ,si la maman veut les mettre moins longtemps ,sans avenant elle vous doit les heurs non travaillé mais noté au contrat.
maman solo famille nombreuse:filles 18ans et 14ans garçons 18 ans;15 ans et 8 ans
ass mat de trois loulous de 3 ans,2 ans et 3 mois
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#3 17-07-2012 21:43:18
Re : cdd et accident de la maman
Bonsoir clef
A ma connaissance, elle n'a pas le droit de te licencier car tu es en CDD (en CDD, on peut arrêter avant la fin du contrat en cas de faute grave et peut-être en cas de force majeure). En CDI, elle pourrait avec préavis, mais là, je suis quasi sûre que non.
En plus, avec la main gauche en vrac, je ne vois pas bien comment elle pourrait s'occuper de son enfant.
Qu'est-ce qui te fait penser qu'elle veut te licencier ?
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#4 17-07-2012 21:48:27
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17-07-2012 21:48:27
#5 17-07-2012 21:49:07
Re : cdd et accident de la maman
bonsoir
allez voir à l'index le licenciement pendant un cdd est très encadré, sinon ils doivent payer jusqu'à la date de fin
comme mamamama, qu'est ce qui vous fait penser que le contrat va se terminer avant? discutez en avec la maman tranquilement
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#6 17-07-2012 21:57:51
Re : cdd et accident de la maman
merci les filles pour les réponses je sait qu'on on a un cdd on peut pas le rompre comme elle dit chris84 paye jusqu'à la fin
j'avais juste un doute pour le licenciement par ce qu'elle a dit je vais voir mon médecin de combien j'ai le droit a l'arrêt de travail
et ensuite je vais m'opérer c'est tout bon en verra la suite demain.
bonne soirée les filles.
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#7 18-07-2012 05:30:28
Re : cdd et accident de la maman
c'est quand même un cas particulier, non?
est ce qu'elle pourra seulement conduire pour amener l'enfant?
ce serait pas un des cas d'urgence justement où elle peut rompre le cdd?
un petit peu de compation et d'ampathie...
mais c'est vrai que c'est pas dans la ccn.
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#8 18-07-2012 05:53:41
- nathodisab
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Re : cdd et accident de la maman
bonjour,
un cdd, peut être rompu en cas de force majeure :
force majeure, c'est-à-dire un évènement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l'exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ne constituent pas, pour l'employeur, des situations de force majeure)
si la maman a un arrêt de travail et une ordonnance du médecin disant qu'elle ne peut pas conduire par exemple, peut-être que cela peut être considéré comme cas de force majeure !
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#9 21-07-2012 22:21:49
Re : cdd et accident de la maman
bonsoir,les filles
donc finalement elle vas pas me licencier au contraire elle ma rajouter des heures non prévus au contrat c'est a dire j'ai pris les horaires du papa de sont travail et c'est lui qui déposera la petite le matin et il vient la récupérer le soir donc contrat de 30h et devenu 45h pour la conduite elle peut pas conduire justement le docteur lui a déconseiller.
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