questions licenciement/demission

melolivia · 17-07-2012 19:36:34

Bonsoir à toutes,

voilà, depuis 18h je suis sous le choc, il se trouve que suite à un changement d'emploi de la maman, je perds mon contrat, elle change d'assistante maternelle pour la rentrée.

elle me 'a' apprit à 18h, sachant que demain j'ai la petite, mais qu'après c'est les vacances.

Du coup là je panique, et j'ai la tête dans le guidon.
car mon second contrat s'est arrêté tout à l'heure également, mais ça c'était prévu (départ à l'école;) ), mais je n'ai pas trouvé de remplacement. Ce qui veut dire que là, je n'ai plus rien pour mon retour de vacances !

bref, je vais poser ma première question, ensuite je m'attèle à mes calculs, que je viendrais sûrement vous soumettre pour vérifier qu'il n'y ait pas d'erreur, car je dois tout faire ce soir !

voilà, mes CP vont de vendredi 20 juillet au soir (ce vendredi) pour une reprise le lundi 13 août. Contrat qui aura 1 an au 11 septembre.

Mais jeudi et vendredi je n'aurai pas l'enfant car ils partent en vacances jeudi.

[g]ma question [/g]: si je pose ma démission en mains propres demain, le préavis de 15jours s'achève bien pour le 23 août ?
et si je n'effectue pas, à ma demande, le préavis à compter du 13 août , comment se calcule le mois d'août ? au réel du 1er au 23 : elle ne me devrait que la période de CP du 1er au 11 août ?
ou est-ce qu'il faut faire une autre calcul plus compliqué pour déduire les jours du 13 au 23 ?

ho puis ya une histoire de régule aussi puisque année incomplète.... le contrat ayant 1 an au 11 septembre... je n'en ai jamais fait, j'ai la tête dans le guidon, ça va être coquet à faire cette nuit

17-07-2012 19:36:34

melolivia · 17-07-2012 19:54:26

je viens d'être prise d'un doute là en lisant dans infos et articles... L'employeur a t-il la possibilité de me refuser la possibilité de m'exonérer du préavis ? je ne demande pas à ce qu'il me le paie, mais à ne pas le faire pour pouvoir me consacrer à ma recherche d'emploi, sinon je serais coincée juste pour 2 semaines pour ce contrat sans lendemain...

melolivia · 17-07-2012 20:16:36

comment se passe la régule si tout a été travaillé comme prévu au contrat, mais qu'il va manquer 3 jours de sans solde que l'on avait déjà déduits à la base pour début septembre et pour lesquels finalement je ne bénéficierai pas ?

sincèrement je m'excuse pour toutes ces questions, mais j'ai été prise de court et je vais y passer une partie de ma nuit

merci du fond du coeur d'avance pour l'aide que je pourrai recevoir

Dernière modification par melolivia (17-07-2012 20:17:30)

lamtc72 · 17-07-2012 20:22:29

est ce a vous de démssonner? n'est ce pas aux parent,de vous licencier pour changement de situation?
si vous demissionnez vous ne toucherez aucune indemnité chomage.
Est ce votre choix de rompre ce contrat?

17-07-2012 20:22:29

melolivia · 17-07-2012 20:45:43

oui car sinon elle me bloque en m'obligeant à travailler les dernières semaines d'août pour faire sa bascule tranquillement au 1er septembre ; mais moi si je fais ça, je serais bloquée par cette fin de contrat qui m'empêchera de rechercher activement un emploi en urgence et éventuellement me rendre à des entretiens.. je ne peux pas me permettre d'attendre septembre pour réellement me mettre à chercher, comme je sais que c'est fini, je n'ai pas envie de me bloquer pour mes recherches pour lui faire plaisir.

Le chômage n'est de toute façon pas une option envisageable, il FAUT que j'ai trouvé autre chose, un emploi quel qu'il soit pour septembre pour d'autres raisons personnelles annexes (ironie du sort)

lamtc72 · 17-07-2012 21:05:50

que se soit l'un des deux partie qui rompt le contrat,vous avez 15 jours de préavis a faire (contrat de moins de 1 an)
les cp ne peuvent pas compter et vous devez envoyer la lettre en recommande AR ou remise en double exemplaire signé des deux partis.
si votre courrier de démission est remis en main propre demain (exemple) en retirant les cp,vous leur devez de travailler jusqu'au 24 Aout au soir (15 jours calendaire )
si vous n'effectuer pas le préavis ,il ne vous sera pas payé
allez dans Annonce puis index et article et par ordre Alphabétique Licenciement

melolivia · 17-07-2012 21:09:14

j'aurais une autre question concernant les CP acquis du 1er juin au 22 août... je suis désolée de ce flot de questions.

est-ce que je compte les 3 semaines de CP comme comptant dans l'acquisition des CP ou non ?

je vais acquérir : juin : 2,5jours
juillet : du 1er au 18 = travaillé
18, 19 ,20 = travaillés
du 20 au 31 = congés payés

août : du 1er au 11 = congés payés
du 13 au 22 = préavis non effectué

quelles sont les périodes à prendre en compte pour les CP s'il vous plait ?

edit : je crois que j'ai trouvé toute seule comme une grande :
Combien de jours ont été acquis ?

L'assistante maternelle employée par un particulier acquiert :

2,5 jours ouvrables par mois de travail ou assimilé à du travail effectif (y compris les congés payés de l'année précédente) en cas de mensualisation sur "année complète" ;
2,5 jours ouvrables pour 4 semaines de travail ou assimilées à du temps de travail effectif en cas de mensualisation sur "année incomplète".(y compris les congés payés de l'année précédente)

ce qui ferait : 10 semaines travaillées ou assimilées à du temps de travail du 1er juin au 11 août inclus (je ne compte pas la période de préavis non effectuée bien sûr).
donc 2,5 x 10 /4 = 6,25 soit 7 CP

7 CP qui feraient donc :

LMMJV
+ un Lundi = 1 semaine et 1 lundi à rémunérer en qualité d'indemnité compensatrice aux congés payés.

Vous me confirmez ?

Dernière modification par melolivia (17-07-2012 21:16:53)

lamtc72 · 17-07-2012 21:13:30

avez vous un relais ass mat par chez vous ? ils aident aussi a se genre de problème .
amon souvenir ,si le préavis est donné demain,votremois s'arrête demain et les 15 jours de préavis sont calculé indépandament.
Les régulations ,se font en effet lors de la fin de contrat .
si votre préavis est donné demain,même si vous ne le faite pas,il me semble que vous avez jusqu'au 24 Aout pour faire les calculs.

lamtc72 · 17-07-2012 21:18:49

pour les cp je ne saurai vous aider.
Allez voir dans Annonce (sous votre identifiant ) puis 2 ieme lignes cliquez sur l'écrit rouge puis cp (il y a 3 proposition)

courage

je dois recalculer ma rupture (faite par les parents (1 an en septembre aussi ) ils ont faits plein d'erreurs ....

melolivia · 17-07-2012 22:17:08

merci pour tes réponses, non notre relai est nul, il fait plein de trucs complètement faux et e prime je dois avoir bouclé demain puisqu'après les parents partent en vacances !

je pense avoir réussi à me dépatouiller, mais je ne suis pas sure de moi..
je veux bien qu'on me confirme 2-3 points si possible

*voilà, mes CP vont de vendredi 20 juillet au soir (ce vendredi) pour une reprise le lundi 13 août. Contrat qui aurait eu 1 an au 11 septembre.
Mais jeudi et vendredi je n'aurai pas l'enfant car ils partent en vacances jeudi.
[g]ma question [/g] : si je pose ma démission en mains propres demain, le préavis de 15jours s'achève bien pour le 23 août ?
et si je n'effectue pas, à ma demande, le préavis à compter du 13 août , comment se calcule le mois d'août ? au réel du 1er au 23 : elle ne me devrait que la période de CP du 1er au 11 août ?
ou est-ce qu'il faut faire une autre calcul plus compliqué pour déduire les jours du 13 au 23 ?

*je viens d'être prise d'un doute là en lisant dans infos et articles... L'employeur a t-il la possibilité de me refuser la possibilité de m'exonérer du préavis ? je ne demande pas à ce qu'il me le paie, mais à ne pas le faire pour pouvoir me consacrer à ma recherche d'emploi, sinon je serais coincée juste pour 2 semaines pour ce contrat sans lendemain...

*omment se passe la régule si tout a été travaillé comme prévu au contrat, mais qu'il va manquer 3 jours de sans solde que l'on avait déjà déduits à la base pour début septembre et pour lesquels finalement je ne bénéficierai pas ?
sincèrement je m'excuse pour toutes ces questions, mais j'ai été prise de court et je vais y passer une partie de ma nuit
merci du fond du coeur d'avance pour l'aide que je pourrai recevoir

* et enfin :'aurais une autre question concernant les CP acquis du 1er juin au 22 août... je suis désolée de ce flot de questions.
est-ce que je compte les 3 semaines de CP comme comptant dans l'acquisition des CP ou non ?
je vais acquérir : juin : 2,5jours
juillet : du 1er au 18 = travaillé
18, 19 ,20 = travaillés
du 20 au 31 = congés payés
août : du 1er au 11 = congés payés
du 13 au 22 = préavis non effectué
quelles sont les périodes à prendre en compte pour les CP s'il vous plait ?
edit : je crois que j'ai trouvé toute seule comme une grande :
Combien de jours ont été acquis ?
L'assistante maternelle employée par un particulier acquiert :
2,5 jours ouvrables par mois de travail ou assimilé à du travail effectif (y compris les congés payés de l'année précédente) en cas de mensualisation sur "année complète" ;
2,5 jours ouvrables pour 4 semaines de travail ou assimilées à du temps de travail effectif en cas de mensualisation sur "année incomplète".(y compris les congés payés de l'année précédente)
ce qui ferait : 10 semaines travaillées ou assimilées à du temps de travail du 1er juin au 11 août inclus (je ne compte pas la période de préavis non effectuée bien sûr).
donc 2,5 x 10 /4 = 6,25 soit 7 CP
7 CP qui feraient donc :
LMMJV
+ un Lundi = 1 semaine et 1 lundi à rémunérer en qualité d'indemnité compensatrice aux congés payés.
Vous me confirmez ?

voilà si vous pouvez juste m'aider/ me confirmer ces points là, ce serait formidable et je vous serais éternellement reconnaissante

bonne soirée/nuit

nounouba · 18-07-2012 00:09:32

bonjour, j'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas effectué votre préavis, à ce propos voici ce que dis la CCN article 18 :
"Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait percu le salaarié s'il avait travaillé."

nounouba · 18-07-2012 00:17:22

Pour les CP vous pouvez comparer la méthode du maintiens de salaire que vous avez décrite ci dessus, à la méthode des 10%, comme le dit l'article 12 de la CCN qui stipule également "La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue"

Comment ont été calculées et payées vos CP jusqu'à maintenant ?

nounouba · 18-07-2012 00:36:57

Pour la régul il faut comparer ce que vous auriez du toucher pour votre travail effectif (sans remettre en cause le contrat) à ce que vous avez touché avec la mensualisation.
De mémoire vous prenez :
(nombre de semaines travaillées depuis le début de la mensualisation*nb heures par semaine*taux horaire) -(mensualisation*nb de mois depuis le début de la mensualisation)

Des modos vous renseigneront surement mieux que moi

mamamama · 18-07-2012 00:46:41

nounouba a écrit :

bonjour, j'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas effectué votre préavis, à ce propos voici ce que dis la CCN article 18 :
"Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait percu le salaarié s'il avait travaillé."

Effectivement, melolivia, tu peux refuser de faire le préavis et à ma connaissance, ils n'ont pas de recours, mais dans ce cas, tu dois leur verser le salaire correspondant.

Ce n'est pas possible de négocier avec eux pour qu'ils te licencient en te laissant tes 15 jours ?

La maman est consciente du fait qu'elle te bloque pour tes recherches ?

Concernant tes recherches, si tu cherches en tant qu'assmat, ce sont plutôt les PE qui viennent chez toi, donc tu peux leur proposer de venir après le départ de l'enfant, j'imagine ?

melolivia · 18-07-2012 06:58:38

Bonjour, et merci,

il me semblait que si le parent acceptait à la demande du salarié, que le préavis ou une partie ne soit pas effectué, alors personne ne devait rien , que dans ce cas juste on ne le comptait pas. C'est faux ? Car elle pourrait accepter étant donné qu'elle m'a mise dans la panade volontairement (nous ne sommes pas en conflit c'est bien le pire du saugrenu)

Ils ne me licencieront pas de leur plein gré en me laissant les 15jours, au contraire, elle me licenciera de manière à me bloquer le mois d'août pour faire la jointure avec la nouvelle ass mat' autant que possible. Mais si moi je lui donne ma démission aujourd'hui, avec début de préavis, et demande de ne pas l'effectuer,pour les raisons de recherche d'emploi; finalement le fait d'être à son tour face à ma réalité, elle comprendra peut-être et aura peut-être un sursaut d'humanité...
Mais j'ai un doute, elle n'y a aucun intérêt, et a attendu le dernier moment pour me prévenir (c'est à dire veille de départ en vacances. J'attends la louloutte aujourd'hui, et ce soir elle part)

mamamama, concernant mes recherches, je cherche déjà à remplacer mon autre contrat qui vient de s'achever, et aucun appel ! les seuls que j'ai eu, je me suis tirée une balle dans le pied toute seule en étant trop honnête visiblement (oui moi je suis honnête, et comme on a projet de déménager pour l'été 2013, et bien je préviens les personnes susceptibles de s'engager avec moi).
Du coup, j'ai bien peur de ne pas trouver 2 contrats pour la reprise ! ce n’est certainement pas en congés que je vais trouver.. Alors je vais tourner mes recherches vers l'extérieur.. je suis encore jeune, j'ai des diplômes, je suis polyvalente .. et j’ai surtout besoin coûte que coûte d 'un salaire plein pour septembre hors pour pouvoir chercher à l'extérieur, me déplacer, passer des entretiens, j'ai bel et bien besoin d'être libérée, et non pieds et poings liés par les 10 derniers jours d'un contrat qui s'achève. (et qui prend tout mon temps puisque 50h/semaine)

melolivia · 18-07-2012 07:00:25

oups je n'ai pas répondu pour les CP
début du contrat sept 2011. Au 31mai 2012 nous avons fait le point sur les CP, qui m'ont été réglé en une fois en juin par méthode de calcul de maintien de salaire. Donc là-dessus on est à jour , il reste juste les CP acquis depuis le 1er juin.

si quelqu'un peut me confirmer ou m'infirmer à ce propos, si je prends bien en compte mes 3 semaines de CP acquis de juillet/août pour le calcul de l'acquisition des CP, ce serait top

merci pour tout

Dernière modification par melolivia (18-07-2012 07:01:18)

alyenor · 18-07-2012 07:44:33

Je ne veux pas me méler de ta vie privée qui ne regarde que toi... mais bon si les parents ne t'avaient pas annoncer qu'ils te licenciaient, tu aurais continué à la rentrée avec un seul contrat, et donc surement pas un salaire plein (ça se saurait si on gagnait le smic avec un seul contrat)...
Donc, vu le marché du travail actuellement, je trouve dommage que tu veuilles démissionner et te priver d'une possibilité de toucher les assedics si besoin est.
D'autant que tu ne veux pas faire ton préavis, donc tu devras verser une somme équivalent à 2 semaines de travail aux parents. Si tu attends qu'ils te licencient et que tu refuses de faire le préavis, ça sera pareil tu le devras aux parents, mais tu auras la possibilité de toucher le chomage pour tes deux contrats.

Fila · 18-07-2012 08:33:14

Je rejoins les autres concernant le fait de démissionner / te faire licencier que je ne comprends pas mais ça n'est pas ta question.

Pour les cp, effectivement, si tu n'effectues pas ton préavis en aout, alors il y aura bien que 10 semaines de travail et ton calcul m'a l'air bon.
10/4*2.5=6.25 donc 7 jours de cp donc 1 semaine plus un lundi : c'est exactement ça.

Par contre il faudra quand même faire la régule de salaire: calculer la somme des heures travaillées et t'assurer qu'elles ont bien été payées par la mensu (en année incomplète, ce n'est pas toujours le cas).

En juillet, tu devrais toucher ton salaire normalement et en aout, ton salaire le temps de tes cp, selon le calcul de la cour de cassation.
Les employeurs seront en droit de te demander de leur payer les jours que tu as refusés te travailler (donc du 13 au 22 inclus).

Dernière modification par Fila (18-07-2012 08:39:16)

melolivia · 18-07-2012 08:47:30

je vous remercie, et croyez moi je pèse bien le pour et le contre de la démission, ne pensez pas que je n'ai pas pris en compte ces histoires d'assedics, ni la conjoncture actuelle, et oui je n'avais qu'un contrat de sûr pour la rentrée.. mon plus gros, à 50h/semaine, ce qui me permettait d'avoir peur mais de ne pas paniquer totalement, en me disant qu'un seul contrat à trouver pour septembre octobre ça devrait se faire après les retours de vacances.. mais là 2 contrats, zéro travail en septembre , c'ets juste pas possible, et les assedics ne suivront pas;
Et mon expérience en recherche d'emploi m'a aussi appris qu'au mois d'août on trouve plus facilement car beaucoup mettent en pause leurs recherches durant l'été pour reprendre en septembre.. je n'abandonne pas l'espoir d'un sursaut d'appels pour la rentrée, mais je veux mettre me permettre de pouvoir chercher aussi convenablement à l'extérieur.

bref je ne vous demande pas de me juger s'il vous plait, faites moi confiance, je pèse au maximum toutes les possibilités, je n'en ai pas dormi cette nuit. ET même si cette pe m'aura tout fait jusqu'au bout, ce n'est pas la vengeance que je recherche, de toute façon, elle a déjà une autre assistante maternelle je ne vais pas la mettre dans l'embarras, et ce n'est pas mon intention.

Pour les CP donc c'est bien ça ? je prends en compte les semaines de congés payés ? que je ne fasse pas d'erreur, surtout pas !

melolivia · 18-07-2012 08:52:28

la régule je coince totalement, je n'y arrive pas ! malgré les tableaux , ça bloque, parce que j'avais accepté de déduire d'office des jours qui ne seraient pas travaillés : donc on avait directement retranchés les jours sans solde du nombre d'heure annuel avant le lissage de la mensu. Du coup ça me perturbe (c'est ma première régule).
mais vu que toutes les semaines déduites seront passées, à part 3 jours prévus début septembre, je ne pense pas qu'ils me doivent quelque chose..

et août on ne fait pas au réel ? je pensais que le dernier mois incomplet était à calculer au réel.

mille mercis en tous les cas

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#1 17-07-2012 19:36:34

questions licenciement/demission

17-07-2012 19:36:34

#2 17-07-2012 19:54:26

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#3 17-07-2012 20:16:36

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#4 17-07-2012 20:22:29

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