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#1 18-07-2012 12:07:28
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18-07-2012 12:07:28
#2 18-07-2012 12:23:05
Re : cp suppl pour enfant de - 15 ans
bonjour,
Pour un contrat débuté le 23 mai 2012 avec un fin 7 juillet 2012 j'aimerais savoir si l'on compte les cp suppl pour enfant -15 ans ?
cp mai 10%
juin mensu donc 2,5 cp
et juillet 10%merci
coucou
avec les cp payés par 10% , tu ne peux pretendre aux cp supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans
car on ne peut meler 10% et maintien de salaire (ce à quoi s'apparente ces cp supp')
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#4 18-07-2012 12:46:52
Re : cp suppl pour enfant de - 15 ans
Non, car "Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours."
et là le contrat a débuté en mai.
encore une fois, la date du 30 avril n'a rien a voir avec le fait d'y avoir droit ou pas
le 30 avril est la date pour l'age ( moins de 15 ans)
le 31 mai est la date a passer pour prétendre au jours
par contre ici le fait d'avoir eu 10% de cp ne permet pas d'avoir le droit aux jours supp
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18-07-2012 12:46:52
#5 18-07-2012 13:22:13
Re : cp suppl pour enfant de - 15 ans
Non, car "Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours."
et là le contrat a débuté en mai.
Non , aucun rapport
c'est la date du 31 Mai ( fin de periode d'acquisition des cp ) qu'il faut retenir
Attention à ne pas confondre.
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