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#1 19-07-2007 15:05:54
- Nico
- Invité
Litige sur le paiement des heures ...
Bonjour,
j'ai besoin de vos conseil :
Nous avons une Assitante maternelle pour notre fille avec laquelle nous avons signé un contrat d'acceuil de l'enfant de 32h hebdomaires.
Cette semaine (et la suivante) nous ne mettons notre fille à garder que 3jours dans la semaine à compté d'environ 9h30 par jour pour un total de 28h30 hebdomadaire.
Le contrat prévoyant 32h hebdo nous devons à la nounou la totalité des 32h comme stipulé au contrat.
Le hic c'est que cette personne nous demande de la payer pour les 2 jours ou elle n'a pas acceuillis l'enfant à hauteur de 6h40 par jours (32h / 5 = 6h40) ce qui fait un total hebdo de 41h50 au lieu des 32h prévue au contrat.
Est elle dans son droit de nous demander ça ?
Y a t il un document qui confirme ou infirme ceci ?
(La convention collective des assit. mat. est bcp trop vague sur le sujet).
Merci pour votre aide ...
19-07-2007 15:05:54
#2 19-07-2007 15:07:01
Re : Litige sur le paiement des heures ...
Bonjour,
Dorenavant nous demandons aux invites de s'inscrire en tant que membre. C'est gratuit et rapide
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 19-07-2007 15:18:36
- gaiasamtam
- Membre
- Lieu :
- Inscription : 30-05-2006
- Messages : 3 623
- Site Web
Re : Litige sur le paiement des heures ...
Normalement non, vous devez la payer sur la base des 32heures.......je vais relire pour essayer de comprendre.......
Hors ligne
19-07-2007 15:18:36
#5 19-07-2007 15:22:11
- gaiasamtam
- Membre
- Lieu :
- Inscription : 30-05-2006
- Messages : 3 623
- Site Web
Re : Litige sur le paiement des heures ...
Je vois, c'est vrai que normalement, si vous n'avez pas de certificat médical pour les jours où vous ne mettez pas votre enfant, les jours sont comptés, mais je ne pense pas qu'elle puisse vous réclamer plus que ne le prévois la mensualisation (ainsi, elle aurait des heures complémentaire)
Mais si vous changez les modalités d'accueil de votre enfant (3 jours, au lieu de 5), mieux vaut faire un avenant, en précisant les nouvelles heures de garde.......à moins que ce ne soit occasionnel!
Perso, je trouve qu'elle exagère, mais il faut discuter gentilment.
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#6 19-07-2007 15:22:53
Re : Litige sur le paiement des heures ...
Bienvenue 
Tant que ca depasse pas les 32 heures prevue dans la mensualisation, vous lui payer pas en plus ce qu'elle dit l'ass mat.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#7 19-07-2007 15:24:31
Re : Litige sur le paiement des heures ...
Ce qui compte c'est qu'à la fin de la semaine le total d'heure à payer soit de 32h (ce que dit le contrat) si elle n'a pas fait d'heure complémentaire.
Visiblement elle a travaillé 28h, et elle sera payé 32h ... je ne vois pas ce qui lui cause problème à votre nounou ?
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#8 19-07-2007 15:37:40
Re : Litige sur le paiement des heures ...
Ce qui compte c'est qu'à la fin de la semaine le total d'heure à payer soit de 32h (ce que dit le contrat) si elle n'a pas fait d'heure complémentaire.
Visiblement elle a travaillé 28h, et elle sera payé 32h ... je ne vois pas ce qui lui cause problème à votre nounou ?
hé bien je ne voyait pas ce qui lui posait problème également, jusqu'à ce qu'elle mette ça sous le nez.
Je pense que j'ai à faire un quelqu'une qui essaye de glanner le plus d'argent possible sur notre dos (et peut-être pas que le notre).
Ca n'est pas la 1ere fois que cela arrive avec cette personne, je pense que nous n'allons pas continuer avec elle..
En tout cas merci pour vos réponse, qui rejoignent celles que j'ai pu avoir jusqu'ici.
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#9 19-07-2007 15:41:37
Re : Litige sur le paiement des heures ...
Et dan la convention tout est note dessus, procure la pour votre ass mat et pour vous aussi
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#10 19-07-2007 15:41:46
- am 1963
- Invité
Re : Litige sur le paiement des heures ...
Elle a raison dans le sens où vous vous lui avez confié votre enfant plus longtemps les jours de présence. Elle est sensée le garder 6h40 par jour et non 9h30; si j'ai bien compris
#11 19-07-2007 15:42:20
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : Litige sur le paiement des heures ...
am 1963 : Bonjour,
Désormais, nous demandons aux invités de bien vouloir s'inscrire comme membre. C'est facile et rapide. Merci.
Voici un lien pour vous aider :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 66#p200866
Dernière modification par FABIENNE01 (19-07-2007 15:43:16)
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#12 19-07-2007 15:49:07
Re : Litige sur le paiement des heures ...
Elle a raison dans le sens où vous vous lui avez confié votre enfant plus longtemps les jours de présence. Elle est sensée le garder 6h40 par jour et non 9h30; si j'ai bien compris
Attention elle a eu notre enfant 9h30 au lieu de 6h40 certe, mais nous lui payons bien 9h30 pour chacun des jours ou elle a eu la garde.
Sa rémunération est à la hauteur des heures qu'elle effectue.
Ce qu'elle veut c'est être payé 40h alors qu'elle ne fait que 30h effectives, pour un contrat mensualisé qui compte 32h hebdomadaires.. (pour résumé)
Et je ne trouve pas ça normal.
Dernière modification par Ceniro (19-07-2007 15:49:24)
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#13 19-07-2007 15:58:09
- am1963
- Membre
- Inscription : 19-07-2007
- Messages : 2
Re : Litige sur le paiement des heures ...
Il faut regarder votre contrat et lire les horaires prévues s'ils sont marqués . S'il n'y a qu'une amplitude hebdomadaire vous ne lui devez rien de plus
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#14 19-07-2007 16:12:27
Re : Litige sur le paiement des heures ...
haaaaa .... ok .... je n'avais pas saisi qu'elle faisait plus d'heures par jour ... donc effectivement :
il faut lui payer ses 32h
Il faut lui payer ses heures complémentaires (et non supplémentaires)
par exemple :
ses 32h + 3h complémentaires le lundi + 2h complémentaires le jeudi.
heure complémentaire non majorée jusque 45h
heure supplémentaire majorée à partir de la 46ème
Merci AM, vous aviez déjà comprit le dépassement d'heure.
Donc voir sur votre contrat si vous avier prévu amplitude horraire ou heure complémentaire à appliquer ?
Dernière modification par babyfly (19-07-2007 16:18:33)
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#15 19-07-2007 20:02:36
Re : Litige sur le paiement des heures ...
am 1963 à raison!
si elle a les enfants 6h40 par jour, donc 32h semaine vous devez lui payer cela + les heures complementaire au jour le jour : 9h30 = 6h40 + 2h50
une absence ne peut se compenser par une présence 
désolé Cerino.
elle veut juste ce que la convention collective lui garanti, pas glâner du fric sur votrte dos...
avant de critique ce point précis que vous lui reprochez, vous faites bien de vous renseigner.
pour les autres points (non cités mais sous entendus ) je vous laisse seul juge
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#16 19-07-2007 20:35:08
Re : Litige sur le paiement des heures ...
am 1963 à raison!
si elle a les enfants 6h40 par jour, donc 32h semaine vous devez lui payer cela + les heures complementaire au jour le jour : 9h30 = 6h40 + 2h50
une absence ne peut se compenser par une présence
désolé Cerino.
elle veut juste ce que la convention collective lui garanti, pas glâner du fric sur votrte dos...
avant de critique ce point précis que vous lui reprochez, vous faites bien de vous renseigner.
pour les autres points (non cités mais sous entendus ) je vous laisse seul juge
J'ai relu mon contrat très attentivement et il n'est mentionné nulle part qu'elle garde ma fille 6h40/jour ni même qu'elle la garde 5j/semaine.
La seul chose mentionnée est la durée d'accueil hebdo de 32h donc en partant de là, 9h30 x 3j font 28h30 hebdo , je lui pairai donc 32h comme prévue au contrat.
Je camperai donc sur mes positions concernant ceci, désolé 4i .
Quant au fait de douter d'elle, j'ai des éléments qui m'amène à le confirmer :
- Prise en flag de footing dans le lotissement par ma femme pendant son tps de garde (c'est le mari qui gardait la petite)
- Reproche d'avoir 20mn de retard le matin pour lui déposer la petite car elle aurait pu dormir 15mn de plus ...
Et j'en passe.
Mais ceci n'est pas l'objet de ce post..
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#17 19-07-2007 20:40:47
Re : Litige sur le paiement des heures ...
si rien n'est précisé au contrat,
effectivement, pas de recours pour elle...
32h san s précision, c'est 32h ...sans précisions !
d'où l'interet de bien rédiger un contrat et en détail !!
fastidieux à faire mais toujours utile !
pour le footing... eh ben là c'est pas à moi que ça arriverait
je trouve qu'accueillir c'est assez sport 
et elle est en faute professionelle!
et les retards... ben du moment que vous prevenez (politesse) et que c'est payé (dans les 32h) ... ça peut arriver à tout le monde, c'est vrai
bref, le propos n'est pas là, effectivement
bonne continuation, et repassez nous voir, on a pas beaucoup d'homme par ici
en ils ne tiennent jamais le choc
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#19 20-07-2007 00:56:48
- MAMANPOULE
- Membre
- Inscription : 02-02-2007
- Messages : 31
- Site Web
Re : Litige sur le paiement des heures ...
BONSOIR , tout est plus que clair si votre nounou n'exede pas vos 32h rien ne sera compte en plus si elle en fait 28....c'est pour vous si elle le veut! moi je suis nounou aussi et c'etait tellement complique que finalement pour arranger les parents je suis a 140 h par mois! au bout de 3 mois c'est moi qui est propose ça sinon ils etaent a 20h d'h supp semaine (papa en deplacement ,maman en coupé ,moi 60h semaine!)donc au dela je suis censee compte(ce que mauvaise eleve je ne fais jamais) mais la je ne la comprends pas votre nounou!j'ai du mal ,alors courage!
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