Besoin d'aide calcul indemnités CP

louloutte25 · 19-07-2012 15:33:07

Bonjour,

Etant en licenciement économique et bientôt en congès maternité je dois malheureuseument me séparer de mon ass mat.

Nous avons 2 options pour la fin de contrat soit fin juillet, soit fin août.
Son contrat a débuté au 1er octobre 2011, année complète, 49h par semaine à 2,30€ net de l'heure.

Voici mes calculs et j'aimerais savoir s'il sont justes ou non merci!!!

Si licenciement fin juillet:

Du 1er octobre 2011 au 31 mai 2012:
Acquis: 8x2,5 = 20jours
Congès noel: 6 jours
Reste: 14 jours

Du 1er Juin 2012 au 31 juillet 2012:
Acquis: 2x2,5 = 5jours
Reste: 5 jours

2 période de référence avec CP en plus pour 3 enfant de moins de 15 à charge soit 12 jours acquis.
Ce qui nous fait un total de 31 jours de CP acquis mais non pris donc 30 jours légaux.
Je transforme ces jours ouvrables en jours ouvrés soit 25 jours.

Calcul indemnités: 25x9,8x2,30 = 563,50€ à payer au réel

Merci pour votre aide!

19-07-2012 15:33:07

sam01 · 19-07-2012 16:09:33

louloutte25 a écrit :

Bonjour,
Etant en licenciement économique et bientôt en congès maternité je dois malheureuseument me séparer de mon ass mat.
Nous avons 2 options pour la fin de contrat soit fin juillet, soit fin août.
Son contrat a débuté au 1er octobre 2011, année complète, 49h par semaine à 2,30€ net de l'heure.
Voici mes calculs et j'aimerais savoir s'il sont justes ou non merci!!!
Si licenciement fin juillet:
Du 1er octobre 2011 au 31 mai 2012:
Acquis: 8x2,5 = 20jours
Congès noel: 6 jours
Reste: 14 jours
Du 1er Juin 2012 au 31 juillet 2012:
Acquis: 2x2,5 = 5jours
Reste: 5 jours
2 période de référence avec CP en plus pour 3 enfant de moins de 15 à charge soit 12 jours acquis.
Ce qui nous fait un total de 31 jours de CP acquis mais non pris donc 30 jours légaux.
Je transforme ces jours ouvrables en jours ouvrés soit 25 jours.
Calcul indemnités: 25x9,8x2,30 = 563,50€ à payer au réel
Merci pour votre aide!

bonjour
l'am n'a droit au jours supp que pour la période du 1 octobre 2011 au 31 mai 2012
pas de jours supp pour la période du 1 juin 2012 au 31 juillet 2012( il faut passer le 31 mai)

le préavis sera de 15 jours hors période cp de l'am
il est trop tard pour fin juillet

Dernière modification par sam01 (19-07-2012 16:10:26)

sam01 · 19-07-2012 16:12:37

Du 1er octobre 2011 au 31 mai 2012:
Acquis: 8x2,5 = 20jours + 6 jours pour enfants de moins de 15 ans
Congès noel: 6 jours; vous aviez maintenu le salaire?
Reste: 20 jours ouvrables

juin+ juillet 2012= 5 jours acquis
ensuite il faudra voir la fin du préavis si en aout, celui ci sera payé au réel

quels sont les jours de travail de l'am?
pas d'autres congés que ceux de noël?

Dernière modification par sam01 (19-07-2012 16:13:53)

louloutte25 · 20-07-2012 07:03:43

Bonjour,

Pour les 6 jours de noel, oui j'ai maintenu le salaire, ce sont des CP pris par anticipation. Pas d'autres congès et l'AM travaille LMMJV soit 5 jours.

Merci

20-07-2012 07:03:43

louloutte25 · 20-07-2012 08:48:57

louloutte25 a écrit :

Bonjour,
Pour les 6 jours de noel, oui j'ai maintenu le salaire, ce sont des CP pris par anticipation. Pas d'autres congès et l'AM travaille LMMJV soit 5 jours.
Merci

Donc pour licenciement fin août:
Préavis du 23 au 30juillet puis du 24 au 31 août au soir.

Du 1er octobre au 31 mai 2012:

Acquis : 8x 2,5 = 20 jours
Pris congès noel: 6 jours (maintien du salaire)
CP en plus pour enfant à charge: 2x3: 6 jours

Il reste 20 jours de CP non pris.

Du 1er Juin au 31 Août 2012:

Acquis : 3x 2,5 = 7,5 jours soit 8 jours
Pris congès août: 24 jours (maintien du salaire)

Solde CP = -16 jours

Total CP pour période d'embauche : Reste 4 jours à payer:
Soit 4 x 9,8 (horaire moyen journalier)x 2,30 = 90,16€ net.

Cela va comme calcul? Et la méthode des 10% cela consiste en quoi?
Merci de votre aide!

louloutte25 · 20-07-2012 11:30:51

Il y aurait-il quelqu'un pour m'aider SVP?
Merci beaucoup!!

louloutte25 · 23-07-2012 12:35:42

Rebonjour,

Désolée de vous embêter mais le RAM ne trouve ni comme moi, ni comme l'ass mat et personne n'arrive à me donner le vrai montant...voici le dernier calcul que j'ai fait:

JOURS ACQUIS :

• Du 1er Octobre 2011 au 31 Mai 2012 : 2,5 x 8 = 20 jours acquis + 6 jours pour enfant à charge, soit 26 jours pour la période allant du 1er Juin 2012 au 31 mai 2013.

• Du 1er Juin 2012 au 31 Août 2012 : 2,5 x 3 = 8 jours acquis + 6 jours pour enfant à charge, soit 14 pour la période allant du 1er Juin 2013 au 31 mai 2014.

JOURS DUS/ JOURS PRIS :

• Du 1er Octobre 2011 au 31 Mai 2012 : Jours dus= 0 jours/ Jours pris = 6 jours en décembre Total= -6jours

• Du 1er Juin 2012 au 31 Mai 2013 : Jours dus = 26 jours/ Jours pris = 29 jours en août Total = -3 jours

• Du 1er Juin 2013 au 31 Mai 2014 : Jours dus = 14 jours/ Jours pris = 0 jours Total = 14 jours

- Total des jours acquis = 40 jours
- Total des jours dus et pris = 29 jours
- Total des jours pris par anticipation = 9 jours
Il reste donc 2 jours pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 et 0 jours pour la période du 1er Juin 2013 au 31 mai 2014.
Soit un solde de + 2 jours ouvrables de CP donc 2 jours ouvrés
Prix d’1 jour de CP = (tarif horaire x nbre d’heures par semaine)/ 6 jours

INDEMNITES POUR FIN AOUT AVEC CP PAR ANTICIPATION AU REEL :
2,30x49/6 = 18,78 x 2 = 37,56€

Ou :
0 jours sur la 1ère période (octobre 2011/ mai 2012)
2 jours sur la 2ème période (juin 2012/ août 2012) avec 10% de 1436,93€ = 143,69€
INDEMNITES POUR FIN AOUT AVEC CP PAR ANTICIPATION A 10% : 143,69€

PRENDRE DONC LA METHODE DES 10% SOIT UN TOTAL PAIE + CP= 632,06€ pour fin Août

Merci de votre aide!!

nathodisab · 23-07-2012 12:43:15

louloutte25 a écrit :

louloutte25 a écrit :
Bonjour,
Pour les 6 jours de noel, oui j'ai maintenu le salaire, ce sont des CP pris par anticipation. Pas d'autres congès et l'AM travaille LMMJV soit 5 jours.
Merci
Donc pour licenciement fin août:
Préavis du 23 au 30juillet puis du 24 au 31 août au soir.
Du 1er octobre au 31 mai 2012:
Acquis : 8x 2,5 = 20 jours
Pris congès noel: 6 jours (maintien du salaire)
CP en plus pour enfant à charge: 2x3: 6 jours
Il reste 20 jours de CP non pris.
Du 1er Juin au 31 Août 2012:
Acquis : 3x 2,5 = 7,5 jours soit 8 jours
Pris congès août: 24 jours (maintien du salaire)je dirais 23j pris, car le 15 août est dans les cp et ne décompte pas de j ouvrable
Solde CP = -16 jours 20+8 = 28j acquis - 23j pris soit 5j ouvrables restant dus, soit les heures faites LMMJV * 2.30 Euros à lui payer
Total CP pour période d'embauche : Reste 4 jours à payer:
Soit 4 x 9,8 (horaire moyen journalier)x 2,30 = 90,16€ net.
Cela va comme calcul? Et la méthode des 10% cela consiste en quoi?
Merci de votre aide!

louloutte25 · 23-07-2012 12:46:54

Merci beaucoup!!!oui j'avais oublié de déduire le 15 août....mais les jours de CP supp. pour enfant à charge ne sont pas dûs pour la 2ème période?

nathodisab · 23-07-2012 12:50:43

louloutte25 a écrit :

Merci beaucoup!!!oui j'avais oublié de déduire le 15 août....mais les jours de CP supp. pour enfant à charge ne sont pas dûs pour la 2ème période?

non, les cp sup ne sont acquis que si le contrat de travail passe par le mois de mai votre contrat s'arrêtant en août, elle n'y a pas droit pour la deuxième période

louloutte25 · 23-07-2012 12:58:45

Merci, car là aussi, certaines m'ont affirmé le contraire...

nathodisab · 23-07-2012 13:01:37

louloutte25 a écrit :

Merci, car là aussi, certaines m'ont affirmé le contraire...

je suis sure de moi pour les j sup

louloutte25 · 23-07-2012 13:02:38

merci beaucoup de votre aide!!!

louloutte25 · 23-07-2012 14:36:49

Encore moi...j'ai eu une réponse du RAM vers chez moi...et pour eux je devrais les 6 jours pour enfants à charge sur la deuxième période également....

nathodisab · 23-07-2012 14:46:49

louloutte25 a écrit :

Encore moi...j'ai eu une réponse du RAM vers chez moi...et pour eux je devrais les 6 jours pour enfants à charge sur la deuxième période également....

voilà le texte de loi :
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

les cp annuels étant réputés acquis en fin de période de référence, les j sup ne peuvent être accordés si la période n'est pas allée jusqu'à la fin

louloutte25 · 23-07-2012 14:49:39

Ok, puis-je te mailer avec le calcul que le RAM a fait? Apparement aussi elle aurait décréter que la fin de contrat serait le 22 août....

nathodisab · 23-07-2012 14:53:47

louloutte25 a écrit :

Ok, puis-je te mailer avec le calcul que le RAM a fait? Apparement aussi elle aurait décréter que la fin de contrat serait le 22 août....

oui, si tu veux !
que je sache c'est pas le RAM qui décide quand à lieu une fin de contrat !

louloutte25 · 23-07-2012 15:42:57

Oui ça je me doute bien que le RAM n'a rien à décider quant au terme du contrat!!!Du coup j'ai vu avec mon AM, on a refait les calculs, le RAM trouve 30€de plus que moi, donc je vais pas chipoter pour 30€ surtout que j'ai toujours été contente de cette AM!!!
Alors merci pour tout en attendant!

louloutte25 · 24-07-2012 09:24:43

Petite question sur le préavis...il s'effectue généralement sur les 15 derniers jours jusqu'à la rupture du contrat, il peut être coupé en 2 pour intercaler des CP mais peut-il s'effectuer avant les CP?
Merci!

louloutte25 · 24-07-2012 14:11:10

Quelqu'un SVP?

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