Litige avec une assistante maternelle

Crevette2012 · 20-07-2012 15:23:51

Bonjour,

Nous avons trouvé il y a déjà quelques mois, une assistante maternelle pour accueillir notre enfant dès janvier 2013. Nous avions conclue un contrat sur une année incomplète de 41 semaines de garde. Nous avons d'ailleurs signé un engagement réciproque où tout est précisé.

Elle nous a expliqué que la place qu'elle nous propose fait suite à des parents qui ont demandés leur mutation dans une autre région et qu'elle n'aurait donc plus cette enfant dès septembre 2012 (donc, parfait au niveau des dates)

Malheureusement, depuis quelques temps, elle nous fait comprendre par allusion qu'elle a l'habitude de contrat sur année complète car c'est plus facile à gérer. Elle souhaite connaître nos congés au moins 1 an à l'avance sinon, elle ne pourra pas s'organiser pour prendre les siens, .... Pourtant, je lui bien dit que ma femme et moi sommes relativement "souples" au niveau congés et qu'il n'y aura pas de problème pour s'adapter à elle.

Hier, coup de fil de l'assistante maternelle qui m'annonce que les parents qui devaient être mutés ne le sont plus et que pas conséquent il y aura un soucis pour ma réservation. Mais elle a trouvé une solution qui est de demandé un 4ème agrément. Elle compte le déposer dès le mois d'août pour réponse assurée mi-septembre.

Je me suis renseigné sur les délais de l'obtention de ce 4ème agrément et à priori, cela demande plus de temps que ce qu'elle essaie de nous faire croire (env. 2 à 3 mois).
Donc en faisant les calculs, je n'aurais la confirmation ou pas de l’obtention de son 4ème agrément qu'en novembre, ce qui fait trop tard pour éventuellement retrouver quelqu'un d'autre.

Je finis par me demander si elle n'essaie pas de nous pousser à rompre le contrat ce qui lui permettrait de garder la caution que nous avons versé.
De plus, je ne vois pas pourquoi ce serait les parents devant être mutés qui seraient prioritaire par rapport à nous sachant qu'ils ont, normalement, donnés congés. Si ce n'est pas le cas, l'assistante maternelle a conclue un contrat avec nous par anticipation sans confirmation de la réelle disponibilité de la place.

Du coup, nous ne pouvons même pas chercher quelqu'un d'autre au cas où, car nous somme liés à cette assistante maternelle par cet engagement réciproque.

Que me conseillez-vous ? Comment la forcer à rompre le contrat si elle ne le veut plus ou si je n'ai pas de réponse de sa part concernant son agrément d'ici septembre ?

Vous allez probablement nous dire que nous avons encore du temps devant nous, mais là, on commence à s'inquiéter sérieusement.

Merci pour vos réponses

20-07-2012 15:23:51

sophie56 · 20-07-2012 15:28:42

Bonjour.

Quelle caution avez-vous versée ????????????

Si vous avez signez un engagement réciproque, et que l'assmat ne peut assurer l'accueil de votre enfant c'est elle qui rompt cet engagement et qui vous doit un demi mois de salaire en dédommagement.

sam01 · 20-07-2012 16:05:50

Crevette2012 a écrit :

Bonjour,
Nous avons trouvé il y a déjà quelques mois, une assistante maternelle pour accueillir notre enfant dès janvier 2013. Nous avions conclue un contrat sur une année incomplète de 41 semaines de garde. Nous avons d'ailleurs signé un engagement réciproque où tout est précisé.
Elle nous a expliqué que la place qu'elle nous propose fait suite à des parents qui ont demandés leur mutation dans une autre région et qu'elle n'aurait donc plus cette enfant dès septembre 2012 (donc, parfait au niveau des dates)
Malheureusement, depuis quelques temps, elle nous fait comprendre par allusion qu'elle a l'habitude de contrat sur année complète car c'est plus facile à gérer. Elle souhaite connaître nos congés au moins 1 an à l'avance sinon, elle ne pourra pas s'organiser pour prendre les siens, .... Pourtant, je lui bien dit que ma femme et moi sommes relativement "souples" au niveau congés et qu'il n'y aura pas de problème pour s'adapter à elle.
Hier, coup de fil de l'assistante maternelle qui m'annonce que les parents qui devaient être mutés ne le sont plus et que pas conséquent il y aura un soucis pour ma réservation. Mais elle a trouvé une solution qui est de demandé un 4ème agrément. Elle compte le déposer dès le mois d'août pour réponse assurée mi-septembre.
Je me suis renseigné sur les délais de l'obtention de ce 4ème agrément et à priori, cela demande plus de temps que ce qu'elle essaie de nous faire croire (env. 2 à 3 mois).
Donc en faisant les calculs, je n'aurais la confirmation ou pas de l’obtention de son 4ème agrément qu'en novembre, ce qui fait trop tard pour éventuellement retrouver quelqu'un d'autre.
Je finis par me demander si elle n'essaie pas de nous pousser à rompre le contrat ce qui lui permettrait de garder la caution que nous avons versé.
De plus, je ne vois pas pourquoi ce serait les parents devant être mutés qui seraient prioritaire par rapport à nous sachant qu'ils ont, normalement, donnés congés. Si ce n'est pas le cas, l'assistante maternelle a conclue un contrat avec nous par anticipation sans confirmation de la réelle disponibilité de la place.
Du coup, nous ne pouvons même pas chercher quelqu'un d'autre au cas où, car nous somme liés à cette assistante maternelle par cet engagement réciproque.
Que me conseillez-vous ? Comment la forcer à rompre le contrat si elle ne le veut plus ou si je n'ai pas de réponse de sa part concernant son agrément d'ici septembre ?
Vous allez probablement nous dire que nous avons encore du temps devant nous, mais là, on commence à s'inquiéter sérieusement.
Merci pour vos réponses

Bonjour
Si l am ne peut assurer l accueil de votre enfant elle vous devra un demi mois de salaire brut
Elle ne peut pas vous obliger à refaire sur une année complète
Pour les congés vous avez jusqu'en mars pour donner les dates
Si vous avez verser un chèque pour l engagement l am est aussi tenu de vous en donner un
Celle ci cherche peut être en effet à vous faire rompre, ne céder pas
Si elle ne veut ou ne peut respecter l engagement elle vous dédommage

nounou3loulous · 20-07-2012 16:30:24

Bonjour,

Je vous trouve un peu soupçonneux. Vers chez moi une demande d'extension est très rapide surtout lorsque c'est nominatif car dans un cas précis. Peut être votre AM en a déjà parlé avec sa puer !

Elle ne pouvait pas deviner que le départ de l'autre enfant n'aurait pas lieu et il était donc normal qu'elle cherche un remplaçant.

Par contre en effet, si l'extansion n'etzit pas accordée ou si la réponse n'était pas donnée à temps, elle vous devrait bien 1/2 mois de salaire. Si vous avez laissé un acompte, ce qui n'est pas courant, elle aurait du également en laisser un.

Pour le moment en effet vous êtes un peu coincé dans le sens ou vous ne pouvez pas savoir ce que la PMi décidera. Si j'etais vous au cas ou il y ait un problème je rencontrerai d'autres AM sans rien signer mais juste pour avoir une solution de repli. Mais d'abord j'en discuterai avec votre AM elle a peut être des solutions, des collègues....

Ce qui m'embête c'est qu' on dirait que vous n'avez pas trop confiance or pour un début de contrat ça ne présage rien de bon.

20-07-2012 16:30:24

nounou3loulous · 20-07-2012 16:32:43

Question vous parlez d'un début en janvier 2013, pourquoi voudriez vous une réponse en septembre ?

sophie56 · 20-07-2012 16:35:05

nounou3loulous a écrit :

Bonjour,

Ce qui m'embête c'est qu' on dirait que vous n'avez pas trop confiance or pour un début de contrat ça ne présage rien de bon.

C'est un peu normal que ce pe n'ait pas confiance en cette assmat !

1/ chèque de caution réclamé
2/ année complète exigée
3/ signature d'une promesse d'embauche mais sans place .... et oui, pas licenciée de l'autre contrat
4/ pourquoi déposer sa demande d'extention en aout et pas dès que le problème s'est posé

nounou3loulous · 20-07-2012 16:39:37

Elle n'exige pas une année complète puisqu'elle à signé pour une incomplète de 41S ! Par contre elle demande les dates d'absences ce qui est normal non ?

Pour la caution par contre oui pas très normal.

Et pour l'extension d'ici janvier....

Dernière modification par nounou3loulous (20-07-2012 16:40:21)

assmatmimi · 20-07-2012 16:53:25

Bonjour,

Moi je trouve normal que le maman s'inquiète ! Pour ma part, j'ai des pe qui m'ont réservé une place en septembre 2011 pour mars 2012.

Si il y pénurie d'ass'mat dans le secteur où la maman se trouve, elle a de quoi s'inquiéter d'être mise au pied du mur au dernier moment !!!

Lorsque j'ai accepté le contrat en mars, je savais qu'il me fallait une déro, que j'ai demandé en septembre, réponse positive obtenue en janvier !

Et je mettais engager à démissionner d'un autre contrat si la réponse avait été négative d'ailleurs...

mamanetnounou · 20-07-2012 17:21:18

oula!!!vu comme ca commence, je serais vous, j'en trouverais une autre!!!ca demarre deja mal, donc il va y avoir des soucis a un moment ou a un autre...
par contre, le cheque de caution ne vaut rien si vous n'en avez pas un d'elle...

comsesenfants · 20-07-2012 19:41:16

Bonjour Crevette2012

Je comprends votre inquiétude.

Une piste : vous pouvez toujours de votre côté vous renseigner auprès de l'Infirmière-puéricultrice et de la Responsable du RAM en expliquant votre situation qui vous donne soucis ?

Peut-être aussi que l'assistante maternelle est honnête et qu'elle vous rendra le chèque de réservation ?

Enfin c'est sûr que vous ne pouvez pas rester dans le néant.

Cordialement...

bbmaydav05 · 21-07-2012 09:42:03

je suis désolée mais le chèque de caution n'est pas obligatoirement versé à chacune des parties (sinon ça servirait à rien).
on peut tout à fait demander une caution en cas d'engagement reciproque et ne pas en donner une en retour, le simple fait d'avoir fait cet engagement et de ne pas le respecter suffit à aller aux PH . la caution est là au cas où: le parent change d'avis et disparait dans la nature, ce qui est quand même + rare pour une assmat! perso je me vois mal changer d'avis et déménager à chaque fois que je romps un ER juste pour ne pas payer!

bref,
dans le cas de crevette,
je demanderai un nouvel entretien pour tout remettre à plat:
bien expliqué que l'assmat s'est engagée pour accueillir cet enfant.
vérifier qu'elle demande bien une dero (ou extention) quitte à telephoner à la puer pour être sure qu'elle l'aura.
et si pas malheur,elle ne l'a pas, c'est l'assmat qui rompt l'engagement et pas les parents.

même si c'est stressant d'être un peu dans le flou, il vaut mieux patienter.

sam01 · 21-07-2012 09:55:30

bbmaydav05 a écrit :

je suis désolée mais le chèque de caution n'est pas obligatoirement versé à chacune des parties (sinon ça servirait à rien).
on peut tout à fait demander une caution en cas d'engagement reciproque et ne pas en donner une en retour, le simple fait d'avoir fait cet engagement et de ne pas le respecter suffit à aller aux PH . la caution est là au cas où: le parent change d'avis et disparait dans la nature, ce qui est quand même + rare pour une assmat! perso je me vois mal changer d'avis et déménager à chaque fois que je romps un ER juste pour ne pas payer!
bref,
dans le cas de crevette,
je demanderai un nouvel entretien pour tout remettre à plat:
bien expliqué que l'assmat s'est engagée pour accueillir cet enfant.
vérifier qu'elle demande bien une dero (ou extention) quitte à telephoner à la puer pour être sure qu'elle l'aura.
et si pas malheur,elle ne l'a pas, c'est l'assmat qui rompt l'engagement et pas les parents.
même si c'est stressant d'être un peu dans le flou, il vaut mieux patienter.

Je ne suis pas d accord la "caution" sert aussi si la ma se désiste
Ce n est pas à sens unique

bbmaydav05 · 21-07-2012 09:58:50

c'est mon syndicat qui dit qu'on peut faire comme ça.
perso je ne demande pas de caution donc ça evite ce genre de litige

sophie56 · 21-07-2012 11:22:17

nounou3loulous a écrit :

Elle n'exige pas une année complète puisqu'elle à signé pour une incomplète ...

Tu n'as pas bien lu .....
L'assmat revient sur les conditions de la promesse d'embauche

Crevette2012 a écrit :

Malheureusement, depuis quelques temps, elle nous fait comprendre par allusion qu'elle a l'habitude de contrat sur année complète car c'est plus facile à gérer.

ptipimousse59 · 21-07-2012 11:25:03

Bonjour, déjà sa demande de dérogation elle peut déjà la faire, je ne vois pas pourquoi attendre car il faut déjà deux semaines pour avoir le récipicé (je viens d'en faire une) ensuite si elle est sérieuse elle n'a qu'à demander à voir la puéricultrice très rapidement car elle a un engagement reciproque de signé.Dans ses cas là ça va très vite.Dixit ma puer.
Ensuite, votre ass mat est multi-employeur elle doit imposer ses propres congés sinon elle n'y serait jamais.Par contre je ne vois pas en quoi ça va la déranger d'être en année incomplète.
Je trouve qu'elle chipote.
Demandez lui de faire sa demande au plus vite ,que vous avez besoin d'avoir le temps pour pouvoir vous retourner si elle n'a pas son extension.Et dans ce cas là elle vous devra un demi-mois de salaire et vous rendre votre caution.

Dernière modification par ptipimousse59 (21-07-2012 11:25:24)

nounou3loulous · 21-07-2012 13:32:06

Il faudrait que crevette 2012 revienne.

L'AM a signé pour une année incomplète, d'après le PE elle fait comprendre par allusion (ça ne veut pas dire grand chose) qu'elle préfère, trouve plus simple, les années complètes. Ca ne veut pas dire qu'elle exige une année complète. Il ne faut pas déformer ;-)

Nous sommes en juillet, l'accueil est prévu en janvier soit dans 6 mois, elle est tout à fait dans les temps pour une extension.

Je me répète mais lorsqu'elle a signé l'engagement elle ne pouvait pas prévoir que l'enfant qui devait partir ne partirait pas. C'était normal qu'elle cherche un autre contrat non ? Pourquoi dire qu'elle est malhonnête ? Elle a dit qu'elle allait demander une extension et certainement qu'elle doit connaitre les démarches et temps d'attente.....

Par contre moi je trouve que toute cette suspicion montre un manque de confiance et moi c'est plus ça qui me gêne. C'est pour ça que je pense que pour rétablir ça il faudrait se poser autour d'une table et tout mettre à plat.

sam01 · 21-07-2012 15:11:12

nounou3loulous a écrit :

Il faudrait que crevette 2012 revienne.
L'AM a signé pour une année incomplète, d'après le PE elle fait comprendre par allusion (ça ne veut pas dire grand chose) qu'elle préfère, trouve plus simple, les années complètes. Ca ne veut pas dire qu'elle exige une année complète. Il ne faut pas déformer ;-)
Nous sommes en juillet, l'accueil est prévu en janvier soit dans 6 mois, elle est tout à fait dans les temps pour une extension.
Je me répète mais lorsqu'elle a signé l'engagement elle ne pouvait pas prévoir que l'enfant qui devait partir ne partirait pas. C'était normal qu'elle cherche un autre contrat non ? Pourquoi dire qu'elle est malhonnête ? Elle a dit qu'elle allait demander une extension et certainement qu'elle doit connaitre les démarches et temps d'attente.....
Par contre moi je trouve que toute cette suspicion montre un manque de confiance et moi c'est plus ça qui me gêne. C'est pour ça que je pense que pour rétablir ça il faudrait se poser autour d'une table et tout mettre à plat.

Ne pas oublier qu en plus l am exige de connaître les cp des parents 1 an à l'avance, alors à moins de travailler dans une entreprise qui ferme toujours à la même période c est impossible
sachant les dates de congés sont à donner jusqu'en mars de chaque année
De toute façon si l am ne peut accueillir l enfant elle devra un demi mois
Si elle souhaite modifier les conditions, le parent peut refuser et elle devra aussi le demi mois
L am n'a pas beaucoup de choix:
-soit elle arrive à avoir son extension et tout va bien....
- soit elle ne la pas et là, elle démissionne du premier contrat ou verse l indemnité au parent dont elle rompe l engagement

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