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#1 22-07-2012 01:20:43
- Escaflo
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- Messages : 4
Détail revenus pris en charge pour PAJE
Bonsoir à toutes/tous (ou plutôt bonne nuit là),
Ci-joint copie du site service-public :
Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération
Ressources inférieures à :
20.281 € pour 1 enfant
23.350 € pour 2 enfants
Par enfant supplémentaire : 3.684 €
452,75 € si l'enfant à moins de 3 ans
226,38 € si l'enfant est âgé de 3 à 6 ans
Ressources ne dépassant pas :
45.068 € pour 1 enfant
51.889 € pour 2 enfants
Par enfant supplémentaire : 8.185 €
285,49 € si l'enfant à moins de 3 ans
142,77 € si l'enfant est âgé de 3 à 6 ans
Ma question est : les revenus pris en compte sont-ils ceux déclarés aux impôts sur la déclaration de revenus de l'année concernée, les revenus imposables, ou les revenus nets perçus ?
Pour moi, ça change tout car en 2010, ma femme était apprentie et donc 0 a été déclaré aux impôts, 0 en ressources à la CAF pour APL (validé par eux), mais par contre bien sûr elle a perçu un salaire tous les mois.
Je me dis qu'étant donné que c'est également la CAF qui gère la PAJE comme les APL, il n'y a pas de raison pour telle aide qu'on déclare 0, et pour une autre les revenus nets, m'enfin avec la CAF je m'attends à tout aujourd'hui, ils ont quand même réussi à me demander 3000 € de remboursement d'APL parce qu'ils s'étaient plantés dans le calcul, j'ai dû leur expliquer comment il fallait qu'ils fassent...)
Et donc selon si revenu imposable ou revenu déclaré aux impôts, on passe du plafond revenu minimum au revenu moyen, soit une différence conséquente.
Merci d'éclairer ma lanterne.
Florent
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22-07-2012 01:20:43
#2 23-07-2012 19:59:26
- Berengere78
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- Messages : 2 150
- Site Web
Re : Détail revenus pris en charge pour PAJE
Je crois que c'est le total des revenus imposables (en haut de la feuille des impôts)
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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#3 23-07-2012 22:01:42
- Escaflo
- Membre
- Inscription : 21-07-2012
- Messages : 4
Re : Détail revenus pris en charge pour PAJE
Justement, les revenus imposables ne sont pas égaux aux revenus inscrits en haut sur la feuille d'impôt dans le cas d'un apprenti, puisque son revenu imposable est x et son revenu déclaré est 0.
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#4 24-07-2012 05:56:13
- nounoujulie
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Re : Détail revenus pris en charge pour PAJE
Justement, les revenus imposables ne sont pas égaux aux revenus inscrits en haut sur la feuille d'impôt dans le cas d'un apprenti, puisque son revenu imposable est x et son revenu déclaré est 0.
de toute façon, il ne faut pas dépasser 20 281 €
Appeler votre CAF ou alors allez voir sur leur site internet. pour savoir quels revenus ils prennent en compte.
Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider.
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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