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#1 25-07-2012 13:28:39
cdi sur 10 mois
Salut j'essaye d'expliquer a une collegue que c'est possible de faire un cdi que sur 10 mois mais elle n'en demord pas que c'est pas possible et qu'un cdi c'est forcément une mensu de 12 mois
Ou puis je trouver un texte que je ouisse le lui monter?
merci
sandrine
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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25-07-2012 13:28:39
#2 25-07-2012 13:44:14
- nathodisab
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Re : cdi sur 10 mois
Coucou si on suit l'art 7 de la ccn, il est stipulé que la mensualisation se fait sur 12 mois!
mais lorsqu'on connait d'avance la date présumée de la fin de l'accueil, plutôt que de devoir faire une régul importante en fin de contrat du fait du lissage sur 12 mois, on peut calculer le lissage sur le nbre de mois d'accueil prévus, mais je pense qu'il faut que ce soit un accord contractuel entre les deux parties!
je ne sais pas s'il y a un texte !
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#4 25-07-2012 13:47:34
- nathodisab
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Re : cdi sur 10 mois
ok si pas de texte tant pis
j'ai pas dit qu'il n'y en avait pas, j'ai dit que je ne savais pas s'il y en avait un !!!!
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25-07-2012 13:47:34
#5 25-07-2012 13:50:10
Re : cdi sur 10 mois
desolé j'ai mal lu ,je vais essayé de chercher si il y a un texte mais si qq un sait il peut m'aiguiller!!!
merci de ton aide nathodisab
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