périscolaire en année incomplète, CP ... Perdue !

sebetnini · 24-07-2012 20:59:42

bonjour ,

ma nounou va garder mon fils de 3ans en contrat périscolaire à partir de sept 2012:

36 semaines d'école = 20h sur 4 j + mercredi 9h = 29 h

je souhaite le faire garder 1 semaine sur 2 pendant les vacs scolaires, soit 1 en octobre, 1 a noel, 1 en fevrier, 1 en avril et 2 en juillet (45h / semaines)
elle prend ses vac en aout (4 semaines) et 1 a noel

comment calculer le tout ? année incomplete je suppose ?

j'avais calculé : 36 x 29 h = 1044 /12 = 87 h / mois
6 x 45 h = 270 / 12 = 22,50 h / mois

elle me parle que les CP doivent etre rajoutés...

j'y comprends rien malgré les nbx sujets que j'ai sur le forum ...

Merci de m'éclairer

bonne soirée

24-07-2012 20:59:42

Zen56 · 24-07-2012 22:17:28

sebetnini a écrit :

bonjour ,
ma nounou va garder mon fils de 3ans en contrat périscolaire à partir de sept 2012:
36 semaines d'école = 20h sur 4 j + mercredi 9h = 29 h
je souhaite le faire garder 1 semaine sur 2 pendant les vacs scolaires, soit 1 en octobre, 1 a noel, 1 en fevrier, 1 en avril et 2 en juillet (45h / semaines)
elle prend ses vac en aout (4 semaines) et 1 a noel
comment calculer le tout ? année incomplete je suppose ?
j'avais calculé : 36 x 29 h = 1044 /12 = 87 h / mois
6 x 45 h = 270 / 12 = 22,50 h / mois
elle me parle que les CP doivent etre rajoutés...
Non, il n'y a aucune obligation de rajouter les CP .... sauf par accord contractuel car hors CCN
Sinon, il faut suivre la CCN = CP payés à partir de juin l'année suivante.

j'y comprends rien malgré les nbx sujets que j'ai sur le forum ...
Merci de m'éclairer
bonne soirée

lulu54 · 24-07-2012 22:33:48

sebetnini a écrit :

bonjour ,
ma nounou va garder mon fils de 3ans en contrat périscolaire à partir de sept 2012:
36 semaines d'école = 20h sur 4 j + mercredi 9h = 29 h
je souhaite le faire garder 1 semaine sur 2 pendant les vacs scolaires, soit 1 en octobre, 1 a noel, 1 en fevrier, 1 en avril et 2 en juillet (45h / semaines)
elle prend ses vac en aout (4 semaines) et 1 a noel
comment calculer le tout ? année incomplete je suppose ?
j'avais calculé : 36 x 29 h = 1044 /12 = 87 h / mois
6 x 45 h = 270 / 12 = 22,50 h / mois
elle me parle que les CP doivent etre rajoutés...
j'y comprends rien malgré les nbx sujets que j'ai sur le forum ...
Merci de m'éclairer
bonne soirée

36 x 29 h = 1044 /12 = 87 h / mois
6 x 45 h = 270 / 12 = 22,50 h / mois
ce qui va faire 109.5 h * tarif horaire = mensu en €
+repas + ie

jusque là c'est bon
ensuite comme vous etes en annee incomplete vous devrez- a partir de juin- lui payer ses cp en plus :
soit par maintien de salaire , soit par 10% , (la methode la plus avantageuse doit etre retenue)
donc par ex: en juin 2013 elle percevra sa mensu + ses cp acquis

je pense qu'elle essaie de vous faire payer les 10% par anticipation , c'est une methode contractuelle, hors convention et qui porte souvent a litige , a vous de voir car il semble que bcp s'en accommode

sebetnini · 25-07-2012 11:04:17

Merci pour vos réponses

Lulu54 qu'entends tu par "maintien de salaire "?

Elle m'a parle des 10% à verser en une fois mais Pas par anticipation .

Comment calculer ses cp ? 2,5j acquis depuis sept 2012 jusq'au 31 mai 2013 = 9*2,5 = 22,5 j mais je lui paye sur qu'elle base ?

Encore merci

25-07-2012 11:04:17

nathodisab · 25-07-2012 11:28:36

sebetnini a écrit :

Merci pour vos réponses
Lulu54 qu'entends tu par "maintien de salaire "?
Elle m'a parle des 10% à verser en une fois mais Pas par anticipation .
Comment calculer ses cp ? 2,5j acquis depuis sept 2012 jusq'au 31 mai 2013 = 9*2,5 = 22,5 j mais je lui paye sur qu'elle base ?
Encore merci

bonjour, en année incomplète on acquiert les cp par tranche de 4 sem pas par mois, donc le calcul sera nbre de sem travaillées jusqu'en fin mai/4 *2.5 arrondi au chiffre sup + les j sup pour enfant de - de 15 ans au 30 avril si elle en a
ce chiffre est les cp en ouvrables soit 6j/sem
il vous faudra alors les convertir en ouvrés (j travaillés) * nbre d'h/j * tarif /h = cp par maintien, à comparer avec les 10% et à retenir la méthode la plus favorable pour l'ass-mat

sebetnini · 25-07-2012 21:37:32

Et le plus intéressant pour L'Ass mat c en calcul année complète ?

chris84 · 25-07-2012 21:43:18

bonsoir
non on ne vous parle pas de l'année complète
le maintien de salaire et les 10% sont 2 méthodes de calcul de cp:
cela se calcule pour les années incomplètes et on prend le + avantageux pour l'assmat

(pour les cp en année complète c'est le maintien du salaire d'office durant la prise des congés payés acquis en substitution de la mensualisation les semaines concernées)

sebetnini · 25-07-2012 21:49:47

J'ai mal posé ma question
ce n'est pas en rapport avec les CP

Dans les différents contrats, Quel est le plus avantageux pour L'Ass mat ? Une Année complète ou incomplète ?

Merchi

lulu54 · 25-07-2012 22:16:57

il n'y a pas de plus avantageux .. le salaire dépend de la charge horaire de travail demandé

en année complète

= les 5 sem de cp de l'assmat et de l'employeur sont les mêmes
l'enfant est donc présent 47 sem
on calcule donc la mensu en incluant le 5 sem de cp donc nbre d'h par sem* par 52 /12
cependant si ces cp ne sont pas acquis il y a déduction sur salaire au moment de la prise

en année incomplète

il y a forcement plus de 5 sem d'abs de l'enfant
donc la mensu se base sur les sem de présences prévues au contrat ( forcement - de 47 sem )
donc en juin on ajoute au salaire les cp acquis de la période échue
c'est a ce moment là qu'on compare entre les deux possibilités énoncées ci dessus : 10% ou maintien
( voir les méthode possible dans la CCN : paiement en juin, a la prise , ou 1/12 repartie sur la période suivante )

cependant il arrive que certains fassent par accord contractuelle une autre méthode : les 10% par anticipation ... cette méthode là est hors convention et porte souvent a litige ( voir index )

cela s’éclaircit un peu ?

sebetnini · 30-07-2012 19:07:30

Merci pour vos réponses
J'ai compris ... Enfin j'espère

Autre question pour mon numéro 2 qui arrive
Nous prenons 3 semaines de CP en mars et juin donc hors des vacs de la nounou (août et Noël pour elle)
Je me base sur 49 semaines ou 44 semaines ?

Merki

sam01 · 30-07-2012 19:20:10

sebetnini a écrit :

Merci pour vos réponses
J'ai compris ... Enfin j'espère
Autre question pour mon numéro 2 qui arrive
Nous prenons 3 semaines de CP en mars et juin donc hors des vacs de la nounou (août et Noël pour elle)
Je me base sur 49 semaines ou 44 semaines ?
Merki

49 semaines n'existe pas
vous faites 52 semaines- 5 semaines de l'am - vos semaines de cp si celles si ne sont pas communes a l'am = mensu
dans votre cas 52-5 semaines de l'am-3 semaines non communes=44 semaines

Dernière modification par sam01 (30-07-2012 19:20:23)

sebetnini · 30-07-2012 19:23:05

Ok c noté
Merci bien et bonne soirée

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#1 24-07-2012 20:59:42