Salaire et conges payés 1ere année sur année complète

dorothee8970 · 26-07-2012 15:04:00

Bonjour,

Je viens à vous car j'embauche une assistante maternelle au 1er aout, je suis en train d'etablir le contrat et je crois que mes oreilles fument au moment ou je vous écris !
Si vous pouviez confirmer mes calculs ainsi que ce que j'ai compris, je vous en serais infiniment reconnaissante !

Je confie mon bébé de 4 mois et demi à partir du 1er août, nous partons sur une année complète

Elle prend 3€ brut de l'heure soit 2,34€ net de l'heure
2,97€ d'indemnité d'entretien pour une journée de 9h, 2,65€ pour une journée de moins de 9h 0,33€ de l'heure pour des journées plus longues.

Le planning définit est le suivant :

mardi, de 7h30 à 18h45 soit une journée de 11h15
mercredi et jeudi, de 8h15 à 18h45 soit une journée de 10h30
vendredi, de 8h15 à 13h45

soit des semaines a 37h45

mon calcul est donc le suivant pour mensualiser :

((2,34€ x 37,75h) x 52 semaines ) / 12 mois = 382,79€

et les indemnites d'entretiens :

mardi : 0,33€ x 11,25h = 3,71€
mercredi et jeudi : (0,33€ x 10,5h) x 2 = 6,93€
vendredi : 2,65€

soit 13,29€ par semaine ce qui donne (13,29€ x 47 semaines ) / 12 = 52,05€ mensualisé

Donc pour mois, son salaire mensuel net est de 434,84€

Est-ce bien cela ? Mon calcul est-il juste ?

Ai-je raison de ne calculer les IE que sur 47 semaines et de déduire les 5 semaines de congés ?

Et justement, en ce qui concerne les congés payés, comment cela se passe t-il la 1ere année ? Les CP que je lui inclus dans son salaire sont pour l'année prochaine c'est bien ça ?

Car elle part en congés du 11 au 18 aout, elle ne gardera pas ma petite puce cette semaine là sans avoir acquis de congés, dois-je déduire cette semaine là, soit 101,63€ ( 2,34€ x 37,75h + 13,29€ d'indemnités d'entretien) de son salaire pour le mois d'aout ?

Devrais-je procéder de cette manière là pour tout les congés qu'elle prendrait jusqu'au 31 mai 2013 ?

De plus, je ne connais pas mes dates de congés car je viens juste d'être embauchée, dois-je noter dans les clauses particulières que les dates de congés n'etant pas connues, ils seront spécifié dès que l'employeur en aura connaissance ?

Je vous remercie d'avance d'avoir prie le temps de me lire et de vos réponses qui pourront enfin m'enlever un poids enorme !!

26-07-2012 15:04:00

mistinguette48 · 26-07-2012 15:16:27

Bonjour.Le contrat commence le 1 aout mais je suppose que l'adaptation commencera a ce moment la,donc si c'est le cas le mois d'aout sera payé au réel plus 10% de cp et la mensualisation commencera début septembre.Votre calcul me parait juste pour la mensu (a voir avec de vrai "pros")sauf que les ie se calculent mois par mois car les ie sont dues uniquement les jours de présence de votre enfant.Vu que c'est une année compléte,oui il faudra déduire les semaines de congé de votre am puisque ces jours ne seront pas acquis.

chris84 · 26-07-2012 15:47:18

bonjour
les ie ne se mensualisent pas, elles sont payées au réel chaque mois, en fonction des jours d'accueil du mois concerné

l'assistante maternelle est elle multi employeurs?

l'assmat ne doit travailler que 47 semaines sur 12 mois entre 1er septembre début mensu et fin aout 2013
l'acquisition des congés sera vérifiée fin mai 2013, mais vous pouvez faire selon la loi aubry et lui payer dès maintenant par anticipation par maintien de la mensu lors de leur prise à concurrence des cp acquis, par exemple si elle prend 1 semaine à noel elle aura acquis déjà 2,5 pour septembre 2,5 octobre 2,5 novembre et donc si elle prend 6j en décembre vous pourrez maintenir la mensu
cela fera une moins grosse somme de solde cp à la fin du contrat
mais i lfaut bien tenir le compteur de cp pris cp acquis, je vous conseille de bien lire l'index

dorothee8970 · 26-07-2012 17:13:24

Merci pour vos réponses qui me sont bien utiles ! J'ai bien pris note qu'il ne fallait pas mensualiser les IE et qu'il ne fallait pas mensualiser la période d'adaptation, soit le mois d’août.

Donc pour août, si j'ai bien compris le principe, le calcul suivant est le bon ?

Nombre d’heures travaillées = 139,75

Salaire brut : 3 x 139,75 = 419,25€

Salaire net : 2,34€ x 139,75 = 327,02€

Indemnité d'entretien :
-mardi = 11,25h x 0,33€ = 3,71€
-mercredi et jeudi = (10,5 x 2) x 0,33€ = 6,93€
-vendredi = 2,65€
13,29€ x 3 = 39,87€ + 9,58€ = 49,45€

Indemnités CP 10% = 419,25 x 0,10 = 41,93€

SALAIRE = 327,02€ + 49,45€ + 41,93€ = 418,40€

Merci également pour le lien vers l'index qui m'a beaucoup aidé.
Je vais donc payer les CP par anticipation dans la mensualisation selon la loi aubry, cela sera plus simple.

Cependant, une question me trotte dans l'esprit, peut-être pourrez-vous m’éclairer :
si j'ai bien compris, pour la période de référence en cours, du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013, elle aura acquis 9 mois x 2,5 jours de CP, soit 23 jours ouvrables, à poser entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014 ? C'est bien cela ?

Donc, si mon raisonnement est correct, les 5 semaines dont elle doit bénéficier du 1er septembre au 31 août 2013, soit elle décide de poser des jours sans solde soit elle pose des CP, dans la limite de ceux acquis, qui seront alors à déduire des 23 jours ouvrables acquis pour la période de référence suivante ?

Par exemple, si l'assistante maternelle prend des congés en décembre 2012, il seront pris par anticipation sur la période de référence suivante et ce sera donc des jours en moins sur les CP pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 ou alors elle souhaite les poser sans solde et je lui déduis de son salaire du mois ?

Merci beaucoup de me lire et de m'aider, c'est vraiment très altruiste de votre part !

26-07-2012 17:13:24

sam01 · 26-07-2012 17:27:11

Bonsoir
l'am doit obligatoirement poser 5 semaines de cp, de date a date ( debut contrat jusqu'au 1 ans)
les congés non acquis seront déduits du salaire lors de leur prise, selon le calcul de la cour de cassation

tous les congés posés entre le 1 septembre 2012 et le 31 mai 2013 seront a déduire selon le calcul de la cour de cassation
a compter du 1 juin 2013 ,elle aura acquis 23 jours + éventuellement 2 jours supp par enfant de moins de 15 ans a elle
là il ne faudra déduire que les cp non acquis

a partir de juin 2014 les cp seront tous acquis

sam01 · 26-07-2012 17:30:46

je viens de voir que vous vouliez payé les cp selon la loi aubry, ok,
pour aout tout dépend comment est prévu le travail ce mois,
comment est prévu la période d'adaptation?

dorothee8970 · 26-07-2012 19:44:02

merci beaucoup pour votre réponse, c'est bien ce que j'avais compris :-)

En fait, la periode d'adaptation n'en ai pas vraiment une puisqu'elle aura ma fille du matin au soir toute la semaine dès le 1 er aout.
Pas le temps pour faire une reelle periode d'adaptation car j'ai appris mardi que j'tais embauchée pour le 1 er aout !

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 26-07-2012 15:04:00

Salaire et conges payés 1ere année sur année complète

26-07-2012 15:04:00

#2 26-07-2012 15:16:27

Re : Salaire et conges payés 1ere année sur année complète

#3 26-07-2012 15:47:18

Re : Salaire et conges payés 1ere année sur année complète

#4 26-07-2012 17:13:24

Re : Salaire et conges payés 1ere année sur année complète

26-07-2012 17:13:24

#5 26-07-2012 17:27:11

Re : Salaire et conges payés 1ere année sur année complète

#6 26-07-2012 17:30:46

Re : Salaire et conges payés 1ere année sur année complète

#7 26-07-2012 19:44:02

Re : Salaire et conges payés 1ere année sur année complète

Pied de page des forums