Clauses contrat LEGAL OU PAS ???

loe.t · 27-07-2012 13:42:57

sno01 a écrit :

Je crois que je suis tombé dans la 4eme dimension lol
Je ne pense pas être complètement débile, j'ai fait des études supérieur mais là je bloque.
Il y a d'écrit sur le document année complète sur 46 semaines. Donc je suis en année complète ou pas ? Est-ce que le contrat est caduc de ce fait ?
Autre point (pour Nounoujulie), je ne vois pas pourquoi je devrais payé des CP alors qu'ellle prend plus de vacances !!!Tout cela est bien compliqué je trouve
Question complémentaire, si je casse le contrat maintenant, sans avoir commencé la garde, dois-je des indemnites ?

un contrat de 46 semaines n'est pas en année complète puisque pour être en année complète il faut 5 semaines de congés en même temps pour vous et l'ass mat, et pas plus !

donc erreur sur le contrat !

et je me répète mais :

loe.t a écrit :

ne pas confondre congés payés et semaines d'absence.
votre AM prend 6 semaines de congés, mais ils ne sont pas payés, puisque déduit du calcul de la mensualisation.

mais là encore il nous faudra le détail du calcul de votre mensualisation pour être sur que ces 6 semaines ont bien été déduites !
si oui, les CP sont à devoir en argent

27-07-2012 13:42:57

chris84 · 27-07-2012 13:46:18

bonjour
un contrat sur 46 semaines est une année incomplète, l'assmat a mal formulé alors!
dans ce cas la mensualisation est un lissage de 46 semaines de travail sur 12 mois, donc les mois où elle sera en congés elle devra recevoir sa mensu en intégralité, cela ne payera que du travail
donc normal que les cp soient à rémunérer en plus
(je vous coneille de lire à l'index année incomplète et aussi congés payés)
il faut préciser au contrat la méthode de paiement des cp choisie
(il y en a 4 dans la convention collective) cela se calcule au 31 mai
selon 2 méthodes de calcul 10% ou maintien de salaire et on prend la plus avantageuse pour l'assmat

bbmaydav05 · 27-07-2012 13:49:18

sno01 a écrit :

Question complémentaire, si je casse le contrat maintenant, sans avoir commencé la garde, dois-je des indemnites ?

ce qui est 4e dimension, c'est de vouloir casser un contrat juste pour une question de congés!
donc même si la personne vous convient?
car le but n'est pas de payer ses congés mais de la faire travailler, s'occuper de votre enfant, bref, son boulot c'est bien l'enfant? vous l'avez choisi pour certaines de ses qualités non?
ce n'est pas parcequ'elle s'est trompée sur le calcul/contrat que tout est dejà fini!
le mieux est quand même d'en parler avec elle, lui expliquer ses erreurs et faire un avenant afin que tout soit clair!

Dernière modification par bbmaydav05 (27-07-2012 13:50:47)

sno01 · 27-07-2012 14:00:20

C'était juste une question, je ne compte pas en effet cassé le contrat juste pour cela. Mais certaines choses de ce contrat ne sont quand meme pas claires. Je sais que cela est de notre faute, nous aurions du faire plus attention.
Ceci étant, si le contrat n'est pas propre, il faudra le modifier.
Et pour moi, le salaire est mensualisé avec les CP inclus (donc pas besoin de payé quelques choses en plus !), par contre je dois revérifier si le calcul a été fait sur 47 ou 46 semaines.

27-07-2012 14:00:20

audra63 · 27-07-2012 14:06:25

Bonjour, non en année incomplète, et c'est votre cas puisque sur 46 semaines, les CP ne sont pas inclus dans la mensualisation! Il faut les rajouter selon les méthodes soit les 10% soit le maintien de salaire.

Autre chose, les mensualisations de 47 semaines n'existent pas!

alyenor · 27-07-2012 14:09:01

Si le calcul est fait sur 46 semaines, alors les congés ne sont pas inclus et sont à payer en plus.
Si vous cassez le contrat, vous devez 1/2 mois de salaire brut à titre de dédommagement.

loe.t · 27-07-2012 14:12:21

compter les cp chaque mois dans la mensualisation, est hors convention.
les CP on les acquièrent de juin à mai
et se paient, soit en juin (en 1 fois)
soit par 12è de juin à mai qui suit,
soit au moment de la prise des cp.

regardez la convention nationale collective.

et si vous cassez le contrat maintenant avant même qu'il soit commencé, vous lui devez 1/ mois de salaire.

tatyvivine · 27-07-2012 14:20:24

coucou
46 semaines de travail vous êtes en année incomplète,les semaines d'absence de l'enfant on bien été déduite d'après vos dites,vous avez calculez votre mensualisation comme suite normalement 46 semaines X tarif Horaire le tout divisé par 12 qui vous donne votre mensualisation que votre am aura tous les mois même en l'absence de l'enfant prévu au contrat, à sont salaire soit vous ajouter les cp au mois( que les parents pour mon cas font), soit vous lui rémunérez en juin en plus de son salaire ,si absence non prévu de votre loulou vous devrez maintenir le salaire de celle ci sauf les indèmnité+ frais repas,si vous ne présentez pas l'enfant à votre nounou le jour premier jour d'accueil mis au contrat vous lui devrez 1/2 salaire brut,pour sa clause mise au contat elle ne peut pas percevoir les indémnité sécu+ mutuel et le maintien de son salaire sinon moi je le rajoute de suite aux futurs employeurs et me mets tous les jours en arret : LOL : rompre le contrat je trouve domage d'en arriver là

Dernière modification par tatyvivine (27-07-2012 14:22:36)

sno01 · 27-07-2012 15:08:22

Je dois rien comprendre en fin de compte, il me semblait que les CP étaient inclus dans la mensualisation, vu que nous avons signé en année complète (mais 46 semaines !!!).

Sur le site il est écrit:
Les congés de l'assistante maternelle sont communes en durée et période avec les parents. Ainsi, le contrat va se baser sur une année complète.

Et nous allons effectivement prendre les congés en même temps. Donc nous pouvons bien avoir un contrat année complète mais sur 46 semaines.

Dernière modification par sno01 (27-07-2012 15:17:50)

audra63 · 27-07-2012 15:26:01

Si vos congés coïncident avec ceux de votre AM alors oui vous serez en année complète!

MAIS vous avez signé un contrat sur 46 semaines ce qui de fait n'est plus une année complète mais incomplète car vous avez retiré de la mensualisation 6 semaines de CP c'est à dire que vous avez 1 semaine de CP en décalé avec votre AM!
Et je vous le répète, vous ne pouvez pas être en année complète sur 46 semaines, il faut rectifier le contrat et choisir : soit année complète donc sur 52 semaines et CP identiques pour tout le monde, soit année incomplète et donc partir sur 46 semaines!

Dernière modification par audra63 (27-07-2012 15:28:18)

ziva · 27-07-2012 15:26:55

sno01 a écrit :

Je dois rien comprendre en fin de compte, il me semblait que les CP étaient inclus dans la mensualisation, vu que nous avons signé en année complète (mais 46 semaines !!!).
Sur le site il est écrit:
Les congés de l'assistante maternelle sont communes en durée et période avec les parents. Ainsi, le contrat va se baser sur une année complète.
Et nous allons effectivement prendre les congés en même temps. Donc nous pouvons bien avoir un contrat année complète mais sur 46 semaines.

Comprenez que , comme pour TOUT LE MONDE, une année d'AM c'est 52 semaines.

Si vous lui payez 46 semaines sur 52 que compte l'année, il y aura 6 semaines de non rénumérées, correspondant à 5 semaines de CP + 1 semaine sans solde.

Dernière modification par ziva (27-07-2012 15:28:23)

sophie56 · 27-07-2012 16:33:29

C'est votre deuxième assmat .... et vous ne comprenez toujours rien à la mensualisation ????

tatyvivine · 27-07-2012 16:34:54

non vous ne pouvez pas etre en année complète avec 46 semaines de travail meme si vous les prenez en meme temps que nounou,en faite vous avez 5 semaines en commun car tous employé à droit à 5 semaines de cp et la 6 ème est pour la nounou une semaine sans solde qu'elle prend elle en plus,que je fais moi aussi,mais les cp ne sont pas compris dans la mensualisation puisque vous avez retiré les 6 semaines,les cp auraient été inclu dans le salaire si vous aviez fait une mensualisation sur 52 semaines(année complète) : 52 semaines x tarif horaire divisé par 12= salaire+CP, pour une année complète il faut avoir 5 semaines de cp en même temps pour le parent et nounou ,une année c'est 52 semaines,dans la vie on n'a jamais eu et on aura jamais une année à 46 semaines vous comprenez,faut refaire votre contrat il n'est pas bon.

Dernière modification par tatyvivine (27-07-2012 16:38:03)

zeta · 27-07-2012 16:40:17

re , en faite vous n'avez pas trop comprit ce qu'est une année complète et une année incomplète !

une année complète = vous avez 5 semaines de vacances avec votre ass mat et seulement 5 qui tombent en même temps( 47 semaines de travail+ 5semaines de congés )
(

une année incomplète = vous avez +de 5 semaines ou des vacances en décalées !
là l'ass mat prend 6 semaines donc c'est une année incomplète ;
ce qui veut dire que vous allez payer seulement le travail de celle ci , soit 46 semaine à cela vous devrez rajouter les congés la 6eme semaine sera sans solde ; si vous avez calculez sur 46 semaine alors non vous ne payez pas 6 semaines de vacances mais seulement 5 !
les 46 semaines de travail seront répartie sur 12 mois et vous rajouterez 10 % tous les mois pour payer les vacances ,ou le mois de vacances de celle ci vous devrez payer la mensu + le mois de vacances ! c'est pour cela que beaucoup donne 10 % tous les mois !

en année incomplète vous ne payé que le travail éffectué

sno01 · 27-07-2012 18:28:18

Merci Zeta c'est plus clair, je vais contacter l'AM de septembre pour faire un point.

Et message a Sophie56, 2eme AM mais depuis juin, je ne pense pas avoir une grande expérience des nounous, et pour tout vous dire vu la tournure que cela prend avec la nounou actuelle qui finit fin du mois j'aurai préféré largement la crèche. Je n'en veut pas à toutes les AM, il y en a des très bien sans aucun doute, mais je pense qu'elles sont difficiles a trouver.
J'ai ouvert un autre sujet avec ma nounou actuelle, qui nous demande 9 jours de CP en 1mois et demi de garde(5 CP pour les 2 mois + 4 CP parce qu'elle a 2 gamines), franchement je trouve cela honteux.

bbmaydav05 · 28-07-2012 10:30:22

sno01 a écrit :

J'ai ouvert un autre sujet avec ma nounou actuelle, qui nous demande 9 jours de CP en 1mois et demi de garde(5 CP pour les 2 mois + 4 CP parce qu'elle a 2 gamines), franchement je trouve cela honteux.

les droits aux cp sont les mêmes pour tout le monde, vous (ou votre femme) pouriez être dans la même situation en tant que salarié

sam01 · 28-07-2012 11:58:29

bbmaydav05 a écrit :

sno01 a écrit :
J'ai ouvert un autre sujet avec ma nounou actuelle, qui nous demande 9 jours de CP en 1mois et demi de garde(5 CP pour les 2 mois + 4 CP parce qu'elle a 2 gamines), franchement je trouve cela honteux.
les droits aux cp sont les mêmes pour tout le monde, vous (ou votre femme) pouriez être dans la même situation en tant que salarié

le post en question ne remet pas en cause les cp mais le fait que l'am réclame des jours supp pour enfant de moins de 15 ans ,alors qu'elle n'y a pas droit

sno01 · 29-07-2012 09:32:58

Bonjour je reviens avec la formulation de l'AM concernant les raisons de santé, voici ce qu'elle a notifiée "Aucune indemnité ne sera due par l'assistante maternelle dans le cas ou elle se trouve dans l'impossibilité d'honorer le contrat par raisons de santé", que comprenez-vous par cette phrase ?

Que si elle est malade et qu'elle ne peut donc pas garde ma fille, nous ne pourrons pas déduire les jours non fait ?

Autre chose concernant les 6 semaines de CP, en fait elle a rayée des choses sur le contrat :

il a mis "Les CP se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, exceptés les dimanches et jours fériés (1 semaine= 6 jours de congés), elle a remplacé le 6 en 5, et donc écrit 6 semaines de CP dans l'année !!!!! Je sais que nous avons signé, mais a t-elle le droit de changer les jours comme cela ?

Elle a également modifié, l'année de référence, c'est ecrit à la base à la date de signature du contrat, et elle a mis du 1er janvier au 31 décembre. Je ne sais pas si légalement elle a le droit a toutes ces modifications

Dernière modification par sno01 (29-07-2012 09:42:21)

gentillefee · 29-07-2012 10:52:08

sno01 a écrit :

il a mis "Les CP se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, exceptés les dimanches et jours fériés (1 semaine= 6 jours de congés), elle a remplacé le 6 en 5, et donc écrit 6 semaines de CP dans l'année !!!!! Je sais que nous avons signé, mais a t-elle le droit de changer les jours comme cela ?

Et bien elle ne manque pas d'air celle là ! C'est incroyable de faire des choses pareilles !

zeta · 29-07-2012 11:54:50

bonjour ,perso je comprend qu'elle ne devra pas d'indemnité de préavis ect...

non là ça ne veut pas dire du tout que si elle est malade vous devez la payer , je pense que c'est plus si elle veut rompre non ????
alors là je dirais "méfiance " si elle met ce genre de chose c'est qu'il y a anguille sous roche non ??
je ne pense pas que ça soit légal mais encore faut il en discuter avec un avocat parce que là c'est la première fois que je lis ce genre de truc !

revoyez le contrat avec elle et discutez en , posez lui les bonnes questions !

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