besoin de conseils

monmetier · 27-07-2012 18:49:35

je reste septique car dans le cas de lety85 par exemple la puericultrice lors de son extension lui aurait surement demandé comment elle allait faire avec ses enfants pour ne pas etre en depassement !? non ?

franchement ça me parait byzarre car quand je m'en rendais au RAM plusieurs assmat avaient au total plus de 6 enfants et jamais la responsable nous a parlé d'illégalité

27-07-2012 18:49:35

supernanny59 · 27-07-2012 19:13:47

j'ai récemment fait connaissance d'une collègue qui est maman de 6 enfants (les plus grands ont 16 ans ) et a un agrément pour 2 enfants, cela lui fait donc 8 enfants chez elle !!

lety85 · 27-07-2012 19:16:03

exactement monmetier !!! car moi j'avais précisé que l'extension d'agrément pour le périscolaire serait essentiellement pour les vacances !!! et donc dans ces cas là mes enfants sont là !!! donc si nul n'est sensé ignorer la loi, la puér aussi et du coup, elle aurait du me dire que je ne pourrais pas avoir l'extension car à ce moment là + de 6 enfants à la maison !!!

et d'ailleurs ils peuvent pas dire le contraire car mon courrier de demande d'extension va dans ce sens : extension pour périscolaire...

donc ce sont eux qui sont en faute plus que moi, car en tant qu'ass mat on sait jamais tout...

nounoujulie · 27-07-2012 19:37:27

alyenor a écrit :

Ce qu'il faut en penser, c'est que c'est illégal!
Et c'est pour ça que je disais plus haut que les ass mat qui ne se sont jamais retrouvé en sureffectif sont plutot rares. Le tout étant de ne pas avoir la puer qui débarque quand tu as 7 enfants chez toi dans ton cas;
Tiens voilà c'est ça, tu verras il est bien précisé six mineurs de tous âges au total :
Article L421-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 108 (V)
L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total.

Aleynor c'est faux.

Tout dépend des CG et de leur interprétation du texte.

On parle de mineurs accueillis. ( pas de nos enfants. ) sauf dans la disposition suivante, ou nos enfants compte jusqu'à leur 3 ans.

et encore, dans certains département, nos enfants de moins de 3 ans ne compte pas dans l'agrèment

Dans certain département ( comme le mien) une maman de 6 enfants ne pourras pas être assistante maternelle.

Et dans d'autre ( michellediem, bérangère78, Lulu54) elles ont 6 enfants et ont des agréments pour 2 voir 3 enfants.

L'auteur de ce post ne répondra pas tout de suite je pense. Au vu de son pseudo, elle habite les iles donc peut être une autre façon d'interpréter les textes aussi

Chaque CG fait à sa sauce.

27-07-2012 19:37:27

alyenor · 27-07-2012 19:53:23

On parle de mineurs au domicile de l'ass mat et ça inclut forcément ses enfants s'ils sont mineurs puisqu'il est bien précisé que le nombre d'enfants accueillis ne peut être supérieur à 4 dans la limite de 6 mineurs présents à son domicile, donc 4 accueillis et 2 qui ne font pas partis de ses contrats donc ses propres enfants ou ceux des voisins ou ceux de sa famille ou autres.

mamanetnounou · 27-07-2012 21:19:41

alyenor, je ne sais pas ou tu as trouvé ce texte mais j'en avais entendu parlé y'a quelques temps et j'en ai donc parlé a ma puer...elle m'a dit que ca ne marchait pas dans notre departement, et qu'apparemment c'etait tres rare en france (seul quelques departements a cause de la recrudescence d'ass mat).
j'ai un agrément pour 4, la puer m'a autorisé une derogation pour 5 pour le mois de juillet et elle sait tres bien que j'ai 2 enfants mineurs a la maison...

lulu54 · 27-07-2012 22:54:05

nounoujulie a raison,ce sont bien d´ enfant accueilli dont il est question. Perso j` ai 7 enfants et je suis agreee pour 2 ...

alyenor · 28-07-2012 07:37:41

Ben non si on lit le texte, on parle de 4 enfants maxi accueilli et de six mineurs maxi dans le domicile, il ne s'agit donc pas d'enfants accueillis. il y en a forcément 2 qui ne sont pas dans les contrats.

loe.t · 28-07-2012 07:44:36

pourquoi tu t'entête alyenor puisqu'on te certifie que le CG nous donne l'autorisation pour accueillir plus de 6 enfants mineurs ??? puisqu'on te certifie que nos enfants mineurs ne compte pas ???
peut-être que dans ton département c'est comme ça, mais ce n'est pas le cas pour beaucoup d'entre nous.

la dérogation elle est faite par écrit et le CG connait le nombre d'enfants mineurs que nous avons nous même.

monmetier · 28-07-2012 07:47:05

mais enfin si lulu54 a eu son agrement alors qu'elle avait 7 enfants à elle c'est que c'est legal !!!! les puericultrices n'auraient jamais accepté sinon !!!
je pense que le conseil general connait leur boulot et les lois en matiere d'agrement et d'accueil de l'enfant, alors si des assmat ayant comme lulu 7 enfants et un agrement pour 2 c'est que c'est legal enfin ! le conseil general n'accepterait pas de nous faire travailler dans l'illegalité !
on interprete le texte comme on veut ! mais moi à ma formation il y avait une assmat qui avait 4 enfants et qui était agréée pour 4 donc cela faisait 8 enfants le mercredi et vacances scolaires !
pour moi c'est 6 enfants maximum avec derogation sans nos enfants de plus de 3 ans.

supkinou · 28-07-2012 07:52:50

Bonjour ,
Juste pour confirmer ce que dit alyenor dans mon département nous n'avons pas le droit d'avoir plus de quatre enfants en accueil et au total six enfants de moins de 18ans. Tous les enfants sous notre toit ce jour la.
Mais c'est le cg qui nous a envoyer leur directive. Je ne sais pas si c'est dans le referentiel.

loe.t · 28-07-2012 07:56:27

c'est bien ce qu'on dit, ça dépent du conseil général, pas la peine d'affirmer que c'est pour tout le monde pareil, tu ne crois pas ?

alyenor · 28-07-2012 07:56:36

loe.t a écrit :

pourquoi tu t'entête alyenor puisqu'on te certifie que le CG nous donne l'autorisation pour accueillir plus de 6 enfants mineurs ??? puisqu'on te certifie que nos enfants mineurs ne compte pas ???
peut-être que dans ton département c'est comme ça, mais ce n'est pas le cas pour beaucoup d'entre nous.
la dérogation elle est faite par écrit et le CG connait le nombre d'enfants mineurs que nous avons nous même.

Le cg a le droit de faire des dérogations... mais sans dérogation, c'est la loi qui s'applique. Donc avec une dérogation écrite ok, sans dérogation c'est maxi six mineurs au domicile de l'ass mat et ça comprend tous les enfants qui pourraient se trouver dans les parages.

loe.t · 28-07-2012 08:00:17

OK alyenor, mais ici personne n'a parlé d'autre chose que de décision du CG, d'où notre incompréhension à te voir répéter toujours la même phrase

alyenor · 28-07-2012 08:10:10

on est d'accord avec une déro précise du cg qui précise qu'il peut y avoir plus de 6 mineurs tout enfant confondu au domicile de l'ass mat.
Mais visiblement ça n'est pas le cas de tout le monde;;;
Et tout ça au final ça confirme ce que je disais plus haut, on est quand même nombreuses à un moment ou à un autre à avoir trop d'enfants à notre domicile (dont certaines visiblement sans s'en rendre compte).
Et je ne trouve pas normal qu'on conseille systématiquement aux parents d'aller dénoncer les ass mat à la pmi... parce qu'à la base, c'était ça le message que je voulais faire passer.
On a souvent l'impression ici que tout le monde est parfait, mais moi ici dans mon village, je ne connais personne qui n'est pas été à un moment ou un autre en dépassement....

daddas · 28-07-2012 08:15:45

J'ai moi même un agrément pour 5 (3 temps plein 1 péri 1 dérogation en péri) mais j'ai aussi 3 enfants de 3 5 et 8 ans.
Qui sont présents le matin, le midi et le soir en même temps que ceux acceuillis. Donc régulièrement j'ai 8 enfants.(ce n'est pas tout le temps non plus)
La puéricultrice est au courant,ainsi que le CG, connaissent mon organisation et n'y voient aucun soucis. Et heureusement car si on appliquait ce texte à 100% beaucoup d'entre nous ne pourrait pas travailler car ont fait trop d'enfant !!!!!!

alyenor · 28-07-2012 08:23:13

Je pense que ça risque de poser un problème si un jour il y a un accident et que les parents portent plainte... la je ne suis pas sur que le tribunal lui ne considèrera pas que l'ass mat est en tort. Parce que sans autorisation du cg écrite, tu ne peux pas prouver qu'ils sont d'accord...
et on est bien d'accord que c'est un texte idiot, mais en attendant il s'applique. Tout comme le fait de devoir déclarer 4.40 par repas pour les enfants, c'est débile mais c'est ce qui s'applique également (si l'on en croit les derniers courriers avec les ministères)
Donc ça n'est pas parce que quelque chose est idiot ou pas vraiment applicable qu'il n'a pas de valeur juridique

rinodina · 28-07-2012 08:32:14

Voici ce que dit notre réglement départemental : fiche que nous avons reçu il y a quelsues mois.

Et je suis du même département qu'Alyénor

LES CONDITIONS D'AGREMENT
La décision d'agrément précise le nombre et l'âge des mineurs que l'assistante materne est autorisé à accueillir simultanément.
Le nombre des mineurs accuillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le(s) enfant(s) de moins de trois ans de l'assistant maternel présent(s) à son domicile dans la limite de six mineurs de tous âge au total

Règles relatives à l'âge des enfants accueillis
- trois enfants dont un âgé de plus de 18 mois
- quatre enfants dont deux âgés de plus de 18 mois
Des demandes de dérogation relatives à l'âge des enfants accueillis pourront être examinées en fonction des conditions d'accueil

Voilà ..... à vous d'interpréter !!!

Pour ma part je vois que des tas d'assmats qui ont des enfants à elles et ont des agréments pour 3 ou 4 enfants simultanément.
Tout comme la majorité de celles qui font parties de ce forum moi y compris à une certaine époque. Mes enfants ne sont plus chez moi puisque 25 et 26 ans

Désolée Alyénor mais je ne suis pas d'accord avec toi et j'ai recopié plus haut notre réglement départemental à toutes les deux.

alyenor · 28-07-2012 08:36:09

Eh bien on est d'accord i lest bien marqué six mineurs au total et la puer l'a confirmé à ma collègue qui a 4 enfants. Quand elle a ses 4 enfants, elle ne peut pas en accueillir plus de deux.

Comment tu l'interprètes toi, six mineurs au total????

lulu54 · 28-07-2012 08:58:00

alyenor a écrit :

Ben non si on lit le texte, on parle de 4 enfants maxi accueilli et de six mineurs maxi dans le domicile, il ne s'agit donc pas d'enfants accueillis. il y en a forcément 2 qui ne sont pas dans les contrats.

Alyenor , je viens d'etre renouvellée et la puer m'a demandé si je voulais augmeter mes agrements ...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 27-07-2012 18:49:35

Re : besoin de conseils

27-07-2012 18:49:35

#22 27-07-2012 19:13:47

Re : besoin de conseils

#23 27-07-2012 19:16:03

Re : besoin de conseils

#24 27-07-2012 19:37:27

Re : besoin de conseils

27-07-2012 19:37:27

#25 27-07-2012 19:53:23

Re : besoin de conseils

#26 27-07-2012 21:19:41

Re : besoin de conseils

#27 27-07-2012 22:54:05

Re : besoin de conseils

#28 28-07-2012 07:37:41

Re : besoin de conseils

#29 28-07-2012 07:44:36

Re : besoin de conseils

#30 28-07-2012 07:47:05

Re : besoin de conseils

#31 28-07-2012 07:52:50

Re : besoin de conseils

#32 28-07-2012 07:56:27

Re : besoin de conseils

#33 28-07-2012 07:56:36

Re : besoin de conseils

#34 28-07-2012 08:00:17

Re : besoin de conseils

#35 28-07-2012 08:10:10

Re : besoin de conseils

#36 28-07-2012 08:15:45

Re : besoin de conseils

#37 28-07-2012 08:23:13

Re : besoin de conseils

#38 28-07-2012 08:32:14

Re : besoin de conseils

#39 28-07-2012 08:36:09

Re : besoin de conseils

#40 28-07-2012 08:58:00

Re : besoin de conseils

Pied de page des forums