Fin de contrat

snoopy17 · 28-07-2012 09:12:52

Bonjour,
Je suis assistante maternelle. J'ai deux contrats (une fratrie dont 1 périscolaire avec semaines de vacances scolaires retirées au contrat) (depuis le 9 mai 2011) qui se termine normalement fin aout car la plus petite rentre à l'école. Les parents devaient normalement me licencier. J'ai poser depuis longtemps mes congés payés du 13 au 31 aout 2012 (dont 5 sans solde).
Légalement, la période de préavis ne se cumule pas avec les congés payés, non ? Je leur ai donc expliqué que le préavis devait se décaler de 11 jours au mois de septembre. Le conflit s'est alors ouvert. Ils ne veulent pas respecter la Convention Collective, me reproche de ma cacher derrière les lois. Du coup, il ne veulent plus me licencier mais attendent ma démission.
Je veux que tout cela se termine rapidement... Je suis donc d'accord pour une démission ! Mais je ne sais pas ce que dois mettre sur mon courrier... Dois-je compter les CP dans le préavis ? Dois-je retiré les jours sans solde ? Ils ne veulent plus me confier leurs enfants depuis le 26 juillet (au soir) : dois-je indiquer dans la lettre qu'ils me dispensent du préavis.... Que devront-ils me verser à la fin do contrat.
Je suis perdue et fatiguée....

28-07-2012 09:12:52

alyenor · 28-07-2012 09:25:37

Pourquoi tu démissionnerais? Tu leur envoies un courrier leur précisant que tu as constaté que leurs enfants étaient absents et précisant que même en cas d'absence de l'enfant, le salaire reste du. S'ils n'ont plus besoin de tes services, ils peuvent te licencier, le préavis sera de deux semaines qui ne peuvent être cumulées avec tes congés. Et tu leur rappelles que même si les enfants sont absents pendant le préavis, celui est quand même payé.
Je ne vois aucune raison pour laquelle tu devrais démissionner ou ne pas te faire payer ton préavis.

snoopy17 · 28-07-2012 09:28:03

Oui je sais mais moi, j'ai 2 nouveaux contrats qui démarrent au moi de septembre. Et pourquoi 2 semaines, je pensais que pour 1 an d'ancienneté, c'était 1 mois ?

espace · 28-07-2012 10:00:04

c'est 1 mois de préavis pour 1 ans d’ancienneté et tu ne démissione pas c'est trop facile !! tu n'as rien a te reprocher enfin tu as des drois comme tous salarié qui se respecte donc tu leurs envois un courrier leur précisant que tu as constaté que leurs enfants étaient absents en précisant que même en cas d'absence de l'enfant, le salaire reste due comme dit ma collègue alyenor ne cède surtout pas il n'ont aucun droit !!

28-07-2012 10:00:04

alyenor · 28-07-2012 10:00:15

Ah, pardon, je croyais que c'était mai 2012... donc un mois d'ancienneté.
Dans ton cas, oui tu peux démissionner et tu peux aussi accepter de faire ton préavis pendant tes cp, je crois que c'est possible si le salarié est d'accord. Mais dans tous les cas, le préavis en question te sera payé. Si tu dis aux parents que tu ne veux pas faire le préavis, ils sont en droit de te demander de leur payer, ce qui serait quand même un comble.

snoopy17 · 28-07-2012 10:22:49

Merci de vos réponses. J'ai fait mon courrier... Dites mois ce que vous en pensez ????

Madame, Monsieur,
Au vu du fait que vous ne semblez pas vouloir prendre vos responsabilités d’employeurs et ainsi respecter la Convention Collective des Assistants Maternels, je me vois dans l’obligation de mettre fin aux contrats qui nous lient pour la garde de vos enfants ....... et ......... depuis le 09 mai 2011.
Les contrats ayant plus d’un an d’ancienneté, le délai de préavis est donc de 30 jours calendaires, non cumulables avec les congés payés, comme cela est stipulé dans la Convention Collective. Le préavis prendra effet à compter de la date de présentation de cette lettre.
Je respecte votre décision de ne plus vouloir me confier vos enfants depuis le 27 juillet 2012 mais je vous rappelle que dans ce cas, la rémunération du préavis reste due.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire parvenir par courrier tous les documents relatifs à une fin de contrat que l’employeur est dans l’obligation de fournir au salarié, ainsi que le solde de tout compte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

alyenor · 28-07-2012 10:32:37

A ta place, je rajouterai que ton salaire est du pour juillet, pour aout et que le préavis prendra fin à telle date (en septembre donc) et qu'à cette date ils te devront x euros au titre du salaire, x euros au titre des cp, x euros pour la régul s'il yen a une et tu leur précise qu'à cette date ils devront aussi te remettre les papiers inhérents à la fin du contrat à savoir certificat de travail et attestation assedic.

snoopy17 · 28-07-2012 11:02:48

ok
Mais les 5 jours de cp sans solde, je les retirent à la mensu ou pas ?

Violette56 · 28-07-2012 11:36:30

Savoir si les parents ne l'on pas fait justement pour que tu démissionnes et comme ça pas de prime de licenciement à te payer !.....

snoopy17 · 30-07-2012 11:40:41

Violette56 : je ne sais plus vraiment ce que je dois penser !!!! Ma déception est grande ! Cette histoire me conforte dans ma décision de ne pas continuer ce métier !
En tous cas, merci les filles pour vos réponses ! Me lettre de démission est postée... On verra la suite mais je me sens bizarrement soulagée ;-)

loe.t · 30-07-2012 13:13:06

c'est bien dommage d'avoir refuser de ne pas faire le préavis... parce que si je comprends bien, vous démissionnez, mais ça ne change rien au problème, dans le sens où vous avez des contrats pour septembre, et que donc vous ne pourrez pas accueillir ces 2 nouveaux enfants en plus des 2 autres...

vous auriez du accepter, car le préavis peut tout à fait se négocier en accord entre les 2 parties.
certes la prime de licenciement n'est pas élevée (1/120è) mais du coup vous n'avez plus de prime du tout, et avec risque d'être en dépassement d'agréments si les parents vous mettent leurs enfants jusqu'à la fin du préavis...

snoopy17 · 30-07-2012 22:19:48

Mais je n'ai pas refusé de faire le préavis !!!! Ce sont eux qui ne voulaient plus me les confier ! Croyez moi, ma décision était murement réfléchie et ce conflit ne vient pas juste de cette période de préavis mais aussi de très très nombreuses heures complémentaires non payées car horaires décalés par rapport à la mensu de base, d'insultes au téléphone et devant chez moi car je voulais justement que la loi soit appliquée et que ces heures me soient payées ! Et je vous en passe croyez moi car le but de ce post n'était pas de me défouler sur le dos de parents qui veulent toujours des arrangement à l'amiable quand justement ça les arrangent ! Je voulais juste avoir votre avis sur ma lettre et être bien sur de réclamer ce qu'il me devaient et non plus ! Et puis franchement, la prime de licenciement n'aurait aucune saveur vu les circonstances !

lulu54 · 30-07-2012 22:26:28

pas de soucis on avait bien compris

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