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#1 28-07-2012 10:41:24
1/120 ou 1/5
bonjour,mon employeur vient de m'envoyer ma lettre recommandée pour licenciement,donc je fait mon mois de preavis en aout.
mais je me pose une question pour l'indemnitée de licenciement car je pense qu'il va se basé sur 1/120 et je sais qu'il a été dit que ont pouvait faire 1/5 le plus avantageux pour l'assmat.
Mais voila y aurait il un texte de loi que je pourrais lui montrais pour les 1/5.
merci
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28-07-2012 10:41:24
#2 28-07-2012 10:47:17
Re : 1/120 ou 1/5
Bonjour,
Les 1/5 ne nous concernent pas. La cour de cassation a rendu un arrêt dans ce sens fin mai 2012 : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=170498.
Ton employeur doit donc calculer uniquement avec les 1/120.
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#4 28-07-2012 11:04:31
Re : 1/120 ou 1/5
coucou
tu additionnes tous tes salaires nets ( hors indemnités entretien repas ) depuis le début du contrat , donc adaptation comprise , et tu divises cette somme par 120
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