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Discussion fermée
#1 28-07-2012 15:53:02
Régularisation mensualisation et trop perçu
Bonjour à toutes,
je fais suite à ma 1ère discussion du 26/06/12 lors de laquelle j'exposais mon litige avec un ex employeur ( démission en mai, et préavis effectué jusqu'au 12 juin); depuis cet employeur me réclame un trop-perçu apparu lors de la régularisation de la mensalisation de 153 euros.. Or après renseignements pris sur ce forum, ainsi qu'auprès de la RAM de mon secteur, un texte issu du Ministère du Travail et surtout notre contrat paraphé, et signé qui précisait bien qu'en cas de rupture de contrat si la régularistaion faisait apparaitre un trop-perçu celle-ci restait au profit de l'employé.. j'ai donc à mon tour renvoyé ces informations à mon ex employeur, estimant donc être dans mon droit et ne rien devoir à cette personne .. aujourd'hui je reçois une convocation au Tribunal du Conseil des prud'hommes pour le 12/09 de sa part!! Je suis de nouveau déstabilisée par cette insistance ( mais pas surprise connaissant l'individu et sa mauvaise foi qui m'ont poussée à préférer démissionner; n'yanat pourtant jamais rencontrée le moindre litige employeur depuis 2003 que j'exerce cette jolie profession!); que dois-je faire? Dois-je être représentée?Je ne suis pas sydinquée.. Est-ce que finalement je risque de devoir le rembourser? J'attends avec grande impatience vos messages, si l'une de vous a déjà été confrontée à une telle situation.. D'avance un grand merci!
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28-07-2012 15:53:02
#2 28-07-2012 16:08:29
Re : Régularisation mensualisation et trop perçu
Il faut y aller avec tous les calculs et le contrat de travail.
Si le trop perçu est relatif au salaire reste acquis à l'employée.
Le trop perçu est relatif aux congés payés doit etre restituer.
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