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#1 29-07-2012 14:38:28
- grenouillette220
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enfant malade
bonjour,
j'ai une question concernant le maintien ou la perte de salaire pour les enfants que l'on garde qui sont malades.
est ce légale de demander dans le contrat le maintien de salaire si l'enfant que l'on garde est malade :
1. si on nous fournit un certificat médical?
2. si on nous ne le fournit pas?
merci par avance de votre réponse
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29-07-2012 14:38:28
#2 29-07-2012 15:59:54
Re : enfant malade
Bonjour
Alors moi pour ma part je stipule lors de la signature du contrat que j'accueille les enfants malades sauf gastro!
Donc uniquement quand je demande aux parents de garder leur enfant je déduis la journée!
Sinon je ne déduit pas et tout se passe bien étant donné que c'est dit dès le départ!
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#3 29-07-2012 16:10:44
- gentillefee
- Membre
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- Messages : 715
- Site Web
Re : enfant malade
Si tu n'as pas de certificat médical, tu n'as pas à déduire ta journée.
Si tu as un certificat médical, tout dépend de ce qui est noté dans ton contrat. Si tu notes que tu maintiens ton salaire, ça fait un peu clause abusive. Si tu notes qu'avec certificat médical, tu déduis la journée, mais que n'étant pas responsable de la maladie de l'enfant, tu as droit à une indemnité compensatrice de 50%, ça fait déjà plus légal.
Il faut que tu marques au contrat les maladies que tu accueilles et celles que tu n'accueilles pas.
Dernière modification par gentillefee (29-07-2012 16:11:17)
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#4 30-07-2012 07:13:51
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : enfant malade
Si tu n'as pas de certificat médical, tu n'as pas à déduire ta journée.
Si tu as un certificat médical, tout dépend de ce qui est noté dans ton contrat. Si tu notes que tu maintiens ton salaire, ça fait un peu clause abusive. Si tu notes qu'avec certificat médical, tu déduis la journée, mais que n'étant pas responsable de la maladie de l'enfant, tu as droit à une indemnité compensatrice de 50%, ça fait déjà plus légal.
Il faut que tu marques au contrat les maladies que tu accueilles et celles que tu n'accueilles pas.
coucou, je ne vois en quoi demander le maintien du salaire en cas d'absence de l'enfant pour maladie peut être plus abusif que de demander une indemnité de 50%!
du moment où tu acceptes d'accueillir l'enfant même malade, et que les deux parties ont accepté la clause contractuelle en connaissance de la ccn 
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