Clauses contrat LEGAL OU PAS ???

sno01 · 29-07-2012 12:46:15

Zêta je ne comprend pas votre remarque, elle parle de santé. Et que pensez vous des modifications apportés au contrat sur les semaines de congés et le nombre de jour ouvrables ! j ai l impression de tomber que sur des AM bizarre

29-07-2012 12:46:15

maguicha · 29-07-2012 12:51:51

sno01 a écrit :

Zêta je ne comprend pas votre remarque, elle parle de santé. Et que pensez vous des modifications apportés au contrat sur les semaines de congés et le nombre de jour ouvrables ! j ai l impression de tomber que sur des AM bizarre

Ben oui ce n'est pas normal, c' est pour tout le monde pareil, les jours ouvrables c'est 6 jours pas 5, du coup elle vous rajoute une semaine de cp en plus si j'ai bien compris et elle vous compte une année complète c'est tout benef pour elle !!

Luceuh · 29-07-2012 13:04:33

Bonjour,

les 5 semaines de CP sont un minimum légal. Je ne pense pas que la clause soit abusive maintenant qu'elle est signée par les deux parties...il aurait fallu en discuter avant à mon avis...après la modification des jours est bizarre, il faudrait prendre conseil auprès d'un juriste.

Dernière modification par Luceuh (29-07-2012 13:10:55)

lopoju · 29-07-2012 13:48:56

Je pense que pour l'histoire des CP, vous devriez directement vous adresser à l'inspection du travail ou à la direction du travail (vous faites le 39 39) afin de demander si cette "clause" peut être légale donc applicable. Une clause allant à l'encontre du code du travail peut très bien ne pas etre applicale, mais c'est vous, l'employeur qui avez accepter une clause avantageant votre salariée donc .... à voir !

29-07-2012 13:48:56

sno01 · 29-07-2012 15:01:56

Oui c est ce que je compte faire, entre ma nounou actuelle et ces CP supplémentaires pour enfants de -15ans (9 jours. cp pour une garde de 1 mois et demi) et elle, j ai de quoi faire !
J ai suis aigri de voir ce que les AM se permettent, j ai l impression parfois qu il n y a rien de cadre.

zeta · 29-07-2012 15:18:12

sno01 ce n''est pas les ass mat qui sont bizarres mais ce que vous écrivez , je n'ai fait que répondre à ce que vous avez noter à savoir la phrase :

Aucune indemnité ne sera due par l'assistante maternelle dans le cas ou elle se trouve dans l'impossibilité d'honorer le contrat par raisons de santé",

à non ayez j'y suis , c'est un engement reciproque alors ci à la derniere minute elle vous laisse tomber pour des raisons de santé alors elle ne vous dervra pas un demi mois de salaire !

oula il fait chaud je tourne au ralenti lol , voilà ce que cette phrase vuet dire , désolé de vous avoir dit autre chose tout à l'heure lol ;

espace · 29-07-2012 15:43:55

et ben l'ass mat c'est tous bénef pour elle !

lulu54 · 29-07-2012 16:57:00

bonjour nous n'avons droit qu'a 5 sem de cp par an ouvrables
ce qu'elle a fait est faux ...
de plsu aucune rayure ne peut etre faite sur le contrat
vous avez bien une copie non ?

ensuite concernant la maladie det l'indemnité je pense que vous avez dû signer le contrat bien avant son debut .. c'etait au cas ou elle aurait eté malade avant je pense

pour l'annee de ref c'est pour le calcul des cp .. cela ne changera rien

mais les ratures ne sont pas valables

parme · 29-07-2012 17:15:58

sno01 a écrit :

Bonjour je reviens avec la formulation de l'AM concernant les raisons de santé, voici ce qu'elle a notifiée "Aucune indemnité ne sera due par l'assistante maternelle dans le cas ou elle se trouve dans l'impossibilité d'honorer le contrat par raisons de santé", que comprenez-vous par cette phrase ? que pendant la maladie de l'assmat rien ne lui est due,donc soit l'employeur acceptes lors de l'arrête la SUBROGATION et dans ce cas l'employeur perçois les indemnitées de la sécu,mais laisse le maintien du salaire de l'assmat,soit ces jours de maladie de l'assmat lui seront déduit pas la cour de cassation
Que si elle est malade et qu'elle ne peut donc pas garde ma fille, nous ne pourrons pas déduire les jours non fait ?
Autre chose concernant les 6 semaines de CP, en fait elle a rayée des choses sur le contrat : cette patie avec rature,il faut la rétablir au propre par avenant de votre part,on ne rature pas(rayè)un contrat
il a mis "Les CP se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, exceptés les dimanches et jours fériés (1 semaine= 6 jours de congés), elle a remplacé le 6 en 5, et donc écrit 6 semaines de CP dans l'année !!!!! Je sais que nous avons signé, mais a t-elle le droit de changer les jours comme cela ? reprenez l'article de la convention et texte ,une semaines =6jours toujours du Lundi au samedi
l'assmat a quand a elle décidé de prendre 6semaines de congés elle en as le doit,les congés serons payé selon 10% au porata de son travail,mais la 6ième sera toujours non payé et du sans solde
Elle a également modifié, l'année de référence, c'est ecrit à la base à la date de signature du contrat, et elle a mis du 1er janvier au 31 décembre. l'assmat peut trés bien mettre de date a date du contrat mais cela n'empêche que le décompte pour les cp serons dans votre cas a la date de signature jusuqu'a mai a payé en juin les cp acquis et pas plus,le reste sera a payé de Juin de l'année en cours juqu'a mai de l'année suivante Je ne sais pas si légalement elle a le droit a toutes ces modifications

Babou74 · 29-07-2012 18:33:20

sno01 a écrit :

Bonjour je reviens avec la formulation de l'AM concernant les raisons de santé, voici ce qu'elle a notifiée "Aucune indemnité ne sera due par l'assistante maternelle dans le cas ou elle se trouve dans l'impossibilité d'honorer le contrat par raisons de santé", que comprenez-vous par cette phrase ?
Que si elle est malade et qu'elle ne peut donc pas garde ma fille, nous ne pourrons pas déduire les jours non fait ?

Coucou

cette phrase ne concerne pas la maladie de l'assmat' , une fois le contrat débuté

mais signifie que si elle tombe malade avant le 1er jour du contrat (donc 1er jour où elle accueillera votre enfant) , elle ne vous devra aucune indemnité de rupture d'engagement reciproque ( indemnité qui est de 1/2 salaire mensuel brut) car ça represente un cas de force majeure

mais il aurait été equitable qu'elle note egalement , que si c'etait vous qui rompiez l'engagement reciproque , en cas de force majeure ,

" Aucune indemnité ne sera due par l'employeur dans le cas ou il se trouve dans l'impossibilité d'honorer le contrat par raisons de santé",

Par contre , la raison de santé doit etre valable et avérée , et non un simple rhume ou une petite maladie....etc...

Fila · 29-07-2012 19:16:32

Effectivement, vous m'avez l'air une nouvelle fois mal tombé...
Le jours ouvrables, ce n'est pas à elle de définir ce que c'est dans son contrat ni combien il y en a, c'est un peu comme si elle écrivait qu'une année est suite de 2 mois consécutifs...ça ne veut rien dire et ne peut être appliqué.

Et j'ai aussi l'impression, que si vous souhaitez reprendre le contrat correctement, alors elle déclarera un rhume et rompra son engagement sans vous devoir le 1/2 mois de salaire prévu ...

Dernière modification par Fila (29-07-2012 19:16:58)

4i.modo · 30-07-2012 06:19:56

moi je crois que vous devriez en parler avec elle, ccn à l'appuit
et mettre tut ça au clair par avenant .
et ne signez plus rien sans avoir lu, discuté et compris les choses de la même maniere que la partie avec qui vous signez

sno01 · 30-07-2012 09:07:37

Je vois que vous avez bossé ce week-end lol En effet nous n'avons pas trop de chance jusqu'a maintenant.

Je reviens sur la phrase:
"Aucune indemnité ne sera due par l'assistante maternelle dans le cas ou elle se trouve dans l'impossibilité d'honorer le contrat par raisons de santé"

Pour moi cela signifie que nous devrons la payer si elle est malade durant l'année de référence! Je ne vois pas sur quoi vous vous basez pour dire que c'est seulement dans le cas ou elle ne pourrait pas commencer le contrat. En fait c'est une phrase qui peut être interprétée de différente facon comme beaucoup de texte de loi.

Fila · 30-07-2012 09:18:59

Disons que c'est en effet ambigu et sujet à interprétation... ce que vous lui payez mensuellement est un salaire et non pas une indemnité. De plus, dans ce cas, elle parle d'une indemnité qu'elle vous paierait (enfin, qu'elle ne vous paiera pas). Mais je ne connais pas de salarié qui paie une indemnité à son patron lorsqu'il est malade...

C'est pour ça que beaucoup ici pense qu'il s'agit de l'indemnité de rupture d'engagement réciproque.

Appelez la directement pour comprendre ce qu'elle entend par cette phrase, au moins vous serez fixé.

begoniaIDF · 30-07-2012 09:23:46

Bonjour,

Je ne comprend absolument pas comme vous cette phrase. Pour moi, cela veut dire que si elle est malade, elle ne vous devra rien (aucune indemnité).
Cela peut-être dans le cas d'un engagement réciproque ou si elle est en arrêt maladie alors que le contrat à déjà débuté.

En général, chaque partie/paragraphe de contrat, a un titre. Qu'il y a-t'il juste avant et juste après cette phrase. Dans quelle partie est-elle?

Le plus simple est tout de même de lui demander clairement ce que cela signifie.

sno01 · 30-07-2012 09:35:12

C'est écrit tout à la fin du contrat avant les signatures (Contrat de ce site).
Je suis d'accord pour moi ca prendrait effet dans le cas ou le contrat aurait débuté, mais sous quelle forme !!!!
Et c'est également vrai que le terme indemnité est inapproprié, ce sont lmes parents (employeur) qui peuvent verser des indemnités et non pas un employé.

loe.t · 30-07-2012 09:58:53

sno01 a écrit :

Je vois que vous avez bossé ce week-end lol En effet nous n'avons pas trop de chance jusqu'a maintenant.
Je reviens sur la phrase:
"Aucune indemnité ne sera due par l'assistante maternelle dans le cas ou elle se trouve dans l'impossibilité d'honorer le contrat par raisons de santé"
Pour moi cela signifie que nous devrons la payer si elle est malade durant l'année de référence! Je ne vois pas sur quoi vous vous basez pour dire que c'est seulement dans le cas ou elle ne pourrait pas commencer le contrat. En fait c'est une phrase qui peut être interprétée de différente facon comme beaucoup de texte de loi.

"Aucune indemnité ne sera due par l'assistante maternelle dans le cas ou elle se trouve dans l'impossibilité d'honorer le contrat par raisons de santé"

elle parle bien d'elle même. je ne comprends pas comme vous non plus.
cela veut dire qu'elle ne vous devra rien si elle est malade. si toute fois elle ne peut honorer son contrat le jour où elle devra commencer.
je le comprends comme ça.

lopoju · 30-07-2012 10:10:10

loe.t a écrit :

sno01 a écrit :
Je vois que vous avez bossé ce week-end lol En effet nous n'avons pas trop de chance jusqu'a maintenant.
Je reviens sur la phrase:
"Aucune indemnité ne sera due par l'assistante maternelle dans le cas ou elle se trouve dans l'impossibilité d'honorer le contrat par raisons de santé"
Pour moi cela signifie que nous devrons la payer si elle est malade durant l'année de référence! Je ne vois pas sur quoi vous vous basez pour dire que c'est seulement dans le cas ou elle ne pourrait pas commencer le contrat. En fait c'est une phrase qui peut être interprétée de différente facon comme beaucoup de texte de loi.

"Aucune indemnité ne sera due par l'assistante maternelle dans le cas ou elle se trouve dans l'impossibilité d'honorer le contrat par raisons de santé"
elle parle bien d'elle même. je ne comprends pas comme vous non plus.
cela veut dire qu'elle ne vous devra rien si elle est malade. si toute fois elle ne peut honorer son contrat le jour où elle devra commencer.
je le comprends comme ça.

C'est tout à fait ce que je comprends également. Etant donné que si elle tombe malade PENDANT le contrat elle n'a en aucun cas une indemnité à vous verser, celà ne peut être que si elle ne peut pas honoré votre engagement réciproque pour raisons de santé. Moi je ne vois rien d'ambigu dans cette phrase ... Celà veut dire que si, par exemple, elle se casse une jambe avant de commencer son contrat et qu'elle ne peut le débuter car elle se retrouve avec une jambe dans le plâtre pendant plusieurs semaines, vous ne pourrez pas exigez d'elle d'indemnités pour non respect de votre engagement réciproque car elle sera tout simplement en arrêt maladie. Appellez-la pour vérifier si c'est bien ce qu'elle a voulu dire.

Babou74 · 30-07-2012 10:28:59

Je maintiens que cette phrase , se rapporte à un desistement de sa part pour cause de problème de santé , donc avant le début du contrat , car le terme "indemnité due par l'assistante maternelle" ne peut se rapporter qu'à la rupture d'un engagement reciproque

Mais le mieux serait que vous le lui demandiez directement non ??
car elle doit bien savoir ce qu'elle note dans son contrat et ce que ceci signifie

lopoju · 30-07-2012 11:35:39

Babou74 a écrit :

Je maintiens que cette phrase , se rapporte à un desistement de sa part pour cause de problème de santé , donc avant le début du contrat , car le terme "indemnité due par l'assistante maternelle" ne peut se rapporter qu'à la rupture d'un engagement reciproque
Mais le mieux serait que vous le lui demandiez directement non ??
car elle doit bien savoir ce qu'elle note dans son contrat et ce que ceci signifie

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