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#1 28-07-2012 18:55:37
Regularisation
bonjour,
je viens de nouveau pour une question:
je garde une petite en année complète payée au réel car aucune mensualisation possible... nous avons appliqué la règle des 10% de congés payés par mois (je sais plus desavantageux pour moi mais je ne connaissais pas d'autre façon); le soucis c que c moi qui donne les heures en fin de mois avec le calcul des 10% + indemnités...mais je calcul les 10% sur le montant net des heures effectuées ( ex : 100h/mois*3euros=300euros+10% (30euros)= 330 euros + indemnités.
La question que je me pose c'est doit on calculer sur le brut ou le réel car là c au réel...
Si je me suis trompé, dois-je faire une demande de régularisation lors de l'avenant qui interviendra le 3 septembre pour passage en periscolaire?
merci d'avance pour vos réponses...
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28-07-2012 18:55:37
#2 28-07-2012 19:43:49
Re : Regularisation
bonjour,
je viens de nouveau pour une question:
je garde une petite en année complète payée au réel car aucune mensualisation possible... nous avons appliqué la règle des 10% de congés payés par mois (je sais plus desavantageux pour moi mais je ne connaissais pas d'autre façon); le soucis c que c moi qui donne les heures en fin de mois avec le calcul des 10% + indemnités...mais je calcul les 10% sur le montant net des heures effectuées ( ex : 100h/mois*3euros=300euros+10% (30euros)= 330 euros + indemnités.
La question que je me pose c'est doit on calculer sur le brut ou le réel car là c au réel...
Si je me suis trompé, dois-je faire une demande de régularisation lors de l'avenant qui interviendra le 3 septembre pour passage en periscolaire?merci d'avance pour vos réponses...
Bonsoir
comment pouvez vous être en année complète et au réel et avoir 10% de cp?
qu'avez vous notez au contrat?
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#3 28-07-2012 20:04:58
- gentillefee
- Membre
- Inscription : 12-01-2012
- Messages : 715
- Site Web
Re : Regularisation
Normalement la mensualisation est obligatoire. Il faut partir sur un nombre d'heures minimum et le reste est en heures compl. A moins que ce soit un contrat occasionnel ?
Même remarque que Sam, si tu es en année complète, c'est que tes cp te sont payés par le maintien du salaire quand tu es en vacances, donc tu n'as pas à toucher 10% en plus, sinon cela veut dire que tu es payée 2 fois pour tes cp.
A mon avis, si tu restes sans mensualisation, il ne faut pas dire que tu es en année complète, sinon je ne vois pas comment tu peux te faire payer par maintien de salaire pendant tes vacances... Donc il faut se faire payer 10% des heures tous les mois mais quand tu es en vacances, tu ne dois rien percevoir du tout.
Tu dois calculer sur le net le salaire et les cp car les cotisations ne sont pas payées par les parents.
Il n'y a rien à régulariser puisque tu es payée au réel, toutes les heures travaillées ont été payées.
Dernière modification par gentillefee (28-07-2012 20:05:44)
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#4 28-07-2012 20:12:01
Re : Regularisation
bonjour,
je viens de nouveau pour une question:
je garde une petite en année complète payée au réel car aucune mensualisation possible... nous avons appliqué la règle des 10% de congés payés par mois (je sais plus desavantageux pour moi mais je ne connaissais pas d'autre façon); le soucis c que c moi qui donne les heures en fin de mois avec le calcul des 10% + indemnités...mais je calcul les 10% sur le montant net des heures effectuées ( ex : 100h/mois*3euros=300euros+10% (30euros)= 330 euros + indemnités.
La question que je me pose c'est doit on calculer sur le brut ou le réel car là c au réel...
Si je me suis trompé, dois-je faire une demande de régularisation lors de l'avenant qui interviendra le 3 septembre pour passage en periscolaire?merci d'avance pour vos réponses...
Coucou
Si tu es payée au réel , il ne peut y avoir de régularisation à faire
Mais comment peux tu etre en année complète et etre payée au réel , puisque l'année complète ( ou incomplète) implique forcement une mensualisation
et pourquoi n'es tu pas mensualisée ??
La mensualisation est tout de meme obligatoire depuis 2005 
, meme sur un minimum d'heures
Et bien sur , quel que soit le cas , tu es payée en net.
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28-07-2012 20:12:01
#5 28-07-2012 22:42:05
Re : Regularisation
annee complete .. 10% ..... paiement au reel ....
tout cela est impossible 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#6 29-07-2012 08:35:28
Re : Regularisation
bonjour,
je ne suis pas mensualisée car les parents m'avaient dit qu'il y aurait des semaines de 10h et d'autres de 50h.J'aurais du mettre en place une mensu sur 10h et le reste en heures supplementaires mais je ne connaissait pas cette possibilité et le contrat que le CG nous donne prevoit le paiement en heures irregulière au réel donc j'ai "betement" suivi et aussi mis en place le paiement de cp en appliquant les 10%/mois...
La question est: ces 10% sont ils à calculer sur le brut ou le net? Je suis à 3euros net/heure et quand je faisais 100heures/mois mon calcul etait: 100*3=300+ 10%=330euros donc je voudrais savoir si c bon ou si j'aurais du partir du salaire de base en brut!!!
Je sais que la mensu est obligatoire mais le contrat qui nous était fourni prevoit plusieurs style de contrat y compris le cdd sans motif de remplacement d'une autre assmat ni cdd d'un parent!
maintenant que je connais votre forum, je serais plus vigilante avec mes futur contrat et nous allons mensualiser lors de l'avenant pour le passage en periscolaire.
de plus en étant payé au reel, et non mensualisée, je ne beneficie pas du maintient de salaire ce qui signifie que quand les parents sont en vacances, je ne touche rien, en juillet, elle n'est pas venu 15 jours donc je calculerais 15 jours de présences et mon salaire sera bien plus petit que les autres...je sais c'est pas bien mais le contrat est signé donc accepté par les deux parties...
Dernière modification par vladim (29-07-2012 08:39:24)
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#7 29-07-2012 09:48:21
Re : Regularisation
Et oui , ne pas mensualiser est pénalisant , puisque comme tu l'expliques , lorsque tu es en congés , ta paie n'est qu'à la hauteur des ours de presence de l'enfant
Mais sais tu que tu peux (et meme dois) par avenant rectifier le tir , et faire une mensualisation.
Pour le paiement des 10% , c'est en net , comme le reste
3€ net de l'heure
3€ X 100h = 300€ + 10% = 330€
3€ net = 3.88€ brut
3.8814 X 100h = 388.14€ + 10% = 426.954 brut
et 426.954 brut = 329.99 arrondi à 330€
Donc que tu partes du brut ou du net , le résultat est le meme
donc autant partir dès le départ en net , c'est plus simple et plus parlant
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#8 29-07-2012 10:17:02
- gentillefee
- Membre
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- Messages : 715
- Site Web
Re : Regularisation
Si certaines semaines sont à 10h et d'autres à 50h, le souci si tu mensualises à 10h, c'est que les absences injustifiées ou les cp payés en maintien de salaire seront sur 10h... Donc perso à ta place, je demanderais à la maman si elle sait à l'avance le nombre de semaines à 10h et le nombre de semaines à 50h, ect. Comme ça tu fais une mensu comme ça :
(nombre de semaines 10h X 10h) + (nombre de semaines 50h X50h) X tarif horaire net / 12 mois = mensualisation
Et tu mets un délai de prévenance pour fournir le planning.
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