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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
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#1 30-07-2012 07:12:44
- tyna17112003
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heures complémentaires en temps partiel
bonjour,
je viens à nouveau poser une question,
étant en cours de licenssiement, je préfère être certaine de ce que je devrais toucher à la fin.
il y a eu une réunion CGT spécial contrat pour les assistantes maternelles de ma région.
ils y ont dit que le code du travail passe avant la convention collective.
est ce vrai ?
dans ce cas, pour les heures complémentaires et supplémentaires, faut il se fier à la convention collective ou au code du travail ?
l'article L3123-17 à L3123-20 parle d'un maximum d'h compl selon le nombre d'heures effectuées hebdomadaires.
c'est à dire qu'on ne peut pas dépasser 10% du nombre d'heure hebdomadaires mensualisées.
dans mon cas, ça fait 17 mois que je serais en contrat à 25 heures/semaines et il y a énormément de semaines où j'ai fait + de 2.50 h en complément (10% de mes 25 h)
que dois je faire ?
on doit appliquer cette loi ou la convention collective ?
je rencontre le papa ce soir, pour tout mettre à plat, mais j'aimerais avoir la confirmation avant de lui en parler.
j'ai également d'autres questions, est ce que je dois ouvrir une nouvelle discussion à chaque fois ou dois je tout mettre dans la même
merci beaucoup d'avance pour votre aide
à bientôt
Hors ligne
30-07-2012 07:12:44
#2 30-07-2012 07:21:47
- nathodisab
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Re : heures complémentaires en temps partiel
bonjour,
je dirais que la ccn est la pour apporter un complément au code du travail, si rien n'est prévu dans la ccn c'est celui ci qui s'applique !
à ma connaissance rien n'est rajouté dans la ccn au sujet du nombre maximum d'heure complémentaire ou supplémentaire dans notre ccn, donc effectivement on ne peut dépasser 10% du nbre d'h/sem mensualisées
si tu dépasses, c'est que les besoins d'accueil ont été sous-évalués !
Dernière modification par nathodisab (30-07-2012 07:33:31)
Hors ligne
#3 30-07-2012 07:27:48
- tyna17112003
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- Messages : 81
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Re : heures complémentaires en temps partiel
c'est bien ce que je pensais, donc, le code du travail s'applique dans mon cas et dans le cas de toutes celles qui sont à temps partiel.
merci beaucoup pour ta réponse,
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