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#61 30-07-2012 07:04:04
Re : besoin de conseils
cet entêtement me laisse perplexe quand même ! 3 page pour dire la même chose...
oui il y a des départements où c'est la loi strict qui s'applique, à savoir 4 agréments sans avoir plus de 6 mineurs au domicile.
mais comme tu le dis si bien,
Et, oui, on peut avoir des dérogations pour avoir plus de six mineurs à domicile, mais une déro c'est un papier écrit du conseil général qui dit qu'on peut.
j'ai beau relire la discussion je n'ai vu personne écrire qu'elle n'avait pas l'autorisation écrite !!!
quel l'intérêt d'en faire 3 pages ?
Dernière modification par loe.t (30-07-2012 07:04:30)
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30-07-2012 07:04:04
#62 30-07-2012 07:17:56
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
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Re : besoin de conseils
Ce que je veux dire c'est que sans dérogation cette loi existe donc elle s'applique... et les mères de 4 enfants ne doivent pas prendre 4 contrats sur les heures où leurs enfant sont chez elles. D'ailleurs comment tu l'interprètes toi, ce texte; il est valable pour toute la france et il est bien précisé que quand il y a 4 enfants accueillis il ne doit pas y avoir plus de 6 mineurs au domicile.
Nous ne contestons pas le fait que chez toi c'est comme çà. Chez moi c'est pareille 
et ils poussent le vice encore plus loin, si tu as 4 enfants tu n'auras que 2 agréments,maman de 6 enfants ou plus = pas d'agrèment. que nos propres enfants aillent à l'école ou pas.
Mais tu n'es pas sans savoir, qu'il y'a d'énorme disparité selon les départements et ce texte est interprété à leur façon.
car si le législateur avait ajouté 6 mineurs au total y compris les enfants de l'assmat, le texte aurait été plus clair.
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#63 30-07-2012 08:29:46
Re : besoin de conseils
cet entêtement me laisse perplexe quand même ! 3 page pour dire la même chose...
oui il y a des départements où c'est la loi strict qui s'applique, à savoir 4 agréments sans avoir plus de 6 mineurs au domicile.
mais comme tu le dis si bien,
alyenor a écrit :Et, oui, on peut avoir des dérogations pour avoir plus de six mineurs à domicile, mais une déro c'est un papier écrit du conseil général qui dit qu'on peut.
j'ai beau relire la discussion je n'ai vu personne écrire qu'elle n'avait pas l'autorisation écrite !!!
quel l'intérêt d'en faire 3 pages ?
daccord avec toi c'est incroyable de s'enteter à ce point 
dans certains departements c'est comme ça mais ce n'est pas une généralité alors pourquoi continuer de dire que c'est pareil pour tout le monde, dans ce cas cela veut dire que le conseil general accepte l'illegalité non ça n'a pas de sens !
alors oui c'est comme ça dans certains departement, pas partout
tout comme dans certains departements il y a des restrictions d'age, mais chez moi aucune restriction
tout comme dans certains departements on oblige les assmat à laisser leurs enfants à la cantine, pas partout
c'est peut etre injuste mais d'un departement à l'autre beaucoup de choses changent
Est arrivé au bout de son rêve, ouverture de la MAM dans quelques semaines !!!!!
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#64 30-07-2012 08:43:19
- mamanetnounou
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Re : besoin de conseils
loe.t a écrit :cet entêtement me laisse perplexe quand même ! 3 page pour dire la même chose...
oui il y a des départements où c'est la loi strict qui s'applique, à savoir 4 agréments sans avoir plus de 6 mineurs au domicile.
mais comme tu le dis si bien,
alyenor a écrit :Et, oui, on peut avoir des dérogations pour avoir plus de six mineurs à domicile, mais une déro c'est un papier écrit du conseil général qui dit qu'on peut.
j'ai beau relire la discussion je n'ai vu personne écrire qu'elle n'avait pas l'autorisation écrite !!!
quel l'intérêt d'en faire 3 pages ?
daccord avec toi
dans certains departements c'est comme ça mais ce n'est pas une généralité alors pourquoi continuer de dire que c'est pareil pour tout le monde, dans ce cas cela veut dire que le conseil general accepte l'illegalité
alors oui c'est comme ça dans certains departement, pas partout
tout comme dans certains departements il y a des restrictions d'age, mais chez moi aucune restriction
tout comme dans certains departements on oblige les assmat à laisser leurs enfants à la cantine, pas partout
c'est peut etre injuste mais d'un departement à l'autre beaucoup de choses changent
tout a fait d'accord, chaque departement a ses restrictions...ici, pas de restriction d'age, je n'ai que des enfants de - de 2 ans..
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30-07-2012 08:43:19
#65 30-07-2012 08:51:41
Re : besoin de conseils
bonjour , revenons à nos moutons , PATOUX si vous ne voulez plus payer pour 30 h alors vous
devez faire un avenant qu'elle est en droit de refuser , vous devrez la licencier .vous pouvez lui proposer un tarif horaire plus élévé pour compenser la perte d'heures
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#66 30-07-2012 22:58:58
Re : besoin de conseils
merci Zeta !
contacter.un.moderateur@gmail.com
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