paiement cp :encore besoin de vous...

oumassia · 30-07-2012 09:39:24

bonjour !

je reviens (encore) vers vous pour une nouvelle question

quelle est la différence entre le paiement des 10% par anticipation et le paiement au 1/12ème sur une année incomplète ?
est ce que je suis obligée d'accepter le paiement au 1/12ème si les parents préfèrent cette solution?

mes questions doivent paraitre idiote pour celles qui sont "calées" lol
mais je préfère être sure de ce que je fais et pas induire les pe en erreur

par ailleurs ,j'ai besoin d'une certitude : le calcul que mon RAM fait est-il faux ?

le voici: pour 5 semaines de cp communes elles font :
47 semaines x nbre d'heures hebodmadaires x taux horaire / 12 et elles rajoutent les 10% de cp à ce total
voilà ce que j'ai perçu pendant mes 10 mois de travail

dois-je les appeler pour leur dire que ce qu'elles font est faux??

je me tourne vers vous maintenant car je veux plus faire cela avec elles!
je me retrouve sans contrats en août et rien en indemnisation à cause de cette méthode

merci pour vos réponses!!

30-07-2012 09:39:24

Zen56 · 30-07-2012 09:49:46

oumassia a écrit :

bonjour !
je reviens (encore) vers vous pour une nouvelle question
quelle est la différence entre le paiement des 10% par anticipation et le paiement au 1/12ème sur une année incomplète ?
est ce que je suis obligée d'accepter le paiement au 1/12ème si les parents préfèrent cette solution?
non, tu n'es pas obligée d'accepter
mes questions doivent paraitre idiote pour celles qui sont "calées" lol
mais je préfère être sure de ce que je fais et pas induire les pe en erreur
par ailleurs ,j'ai besoin d'une certitude : le calcul que mon RAM fait est-il faux ?
le voici: pour 5 semaines de cp communes elles font :
47 semaines x nbre d'heures hebodmadaires x taux horaire / 12 et elles rajoutent les 10% de cp à ce total
C'est faux !!! une mensu est calculée soit sur 52 semaines (année complète) soit sur moins de 47 semaines (année incomplète)
Et pour les CP, les 10% par anticipation sont hors CCN, mais pratiqués cependant ...
voilà ce que j'ai perçu pendant mes 10 mois de travail
dois-je les appeler pour leur dire que ce qu'elles font est faux??
je me tourne vers vous maintenant car je veux plus faire cela avec elles!
je me retrouve sans contrats en août et rien en indemnisation à cause de cette méthode
merci pour vos réponses!!

alyenor · 30-07-2012 09:51:28

On ne peut pas faire un contrat sur 47 semaines, c'est soit année incomplète, 46 semaines maxi, soit année complète sur 52 semaines et les congés sont compris dans le calcul.
Pour les 10%, il s'agit de 10% du salaire versé dès le début du contrat.
Le paiement par douzième, c'est un paiment différé d'un an ; donc normalement en année incomplète, les parents te payent les congés en juin, avec le douzième, en juin, ils vont te versé un douzième de ce qu'ils te doivent et la siuite tous les mois, ce qui revient à leur faire un crédit gratuit sur les congés que tu dois percevoir. Il est totalement en notre défaveur de procéder comme cela.
La méthode choisit pour le paiement des congés doit être notée au contrat, tu peux donc parfaitement refusé les 1/12ème.
Les 10% par anticipation sont déconseillé car tu ne peux pas comparer avec la méthode du maintien de salaire pour voir le plus interessant et d'autre part, tu perds le bénéfice pour les cp supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans.

nathodisab · 30-07-2012 09:54:52

coucou, oui, le calcul du RAM est faux, une mensualisation sur 47 sem n'existe pas! en année complète c'est 52 sem *nbre d'h/sem/12

pour ton autre question, les 10% par anticipation, c'est hors convention
le paiement par 1/12eme , c'est pas une méthode de calcul mais juste un manière de fractionner le paiement des cp
la ccn prévoit 2 méthodes conventionnelles
-10% des salaires de la période de référence (souvent plus avantageuse si tu fais des heures sup)
-le maintien du salaire (nbre de j ouvrables acquis converti en ouvrés et * nbre d'h*tarif/h), souvent plus avantageux car permet d'avoir des j sup pour enfant à charge

ensuite 4 possibilités de paiement,
soit en juin
soit par 1/12eme
soit par 1/5eme à chaque sem de cp prise
soit en totalité au moment de la prise des cp principaux

30-07-2012 09:54:52

oumassia · 30-07-2012 10:01:04

merci à toutes pour vos réponses!

j'ai bien compris maintenant. je suis plus à l'aise avec tout cela grâce à vous.

nathodisab, dis moi si je me trompe mais quand tu parles de se faire payer soit 10% de tous les salaires soit "maintien de salaire" , là tu parles en année complète?

et les 4 possibilités c'est pour une année incomplète? c'est bien cela?

merci encore !

nathodisab · 30-07-2012 10:10:14

oumassia a écrit :

merci à toutes pour vos réponses!
j'ai bien compris maintenant. je suis plus à l'aise avec tout cela grâce à vous.
nathodisab, dis moi si je me trompe mais quand tu parles de se faire payer soit 10% de tous les salaires soit "maintien de salaire" , là tu parles en année complète?
et les 4 possibilités c'est pour une année incomplète? c'est bien cela?
merci encore !

pour les deux en fait !
en année complète, par définition le calcul des cp se fait en maintien (47 sem travail +5 sem cp), mais on peut comparer avec les 10% (même si peu de personnes le font car un peu compliqué)
la comparaison se fait en fin de période (fin mai )

et en année incomplète,en fin de période on calcule la somme correspondante aux cp acquis (la méthode de calcul la + avantageuse) et le paiement se fait selon le choix convenu au contrat entre les 4 possibilités

oumassia · 30-07-2012 10:23:12

ok j'ai compris merci
dans l'index je n'ai pas trouvé justement la méthode de calcul des cp (en argent pas en jours)

en année incomplète je ne saurais pas calculer combien me doivent les pe
y a t-il un lien sur le forum??

merci

nathodisab · 30-07-2012 13:06:22

oumassia a écrit :

ok j'ai compris merci
dans l'index je n'ai pas trouvé justement la méthode de calcul des cp (en argent pas en jours)
en année incomplète je ne saurais pas calculer combien me doivent les pe
y a t-il un lien sur le forum??
merci

en année incomplète on mensualise uniquement les sem travaillées!
voilà un exemple,
je fais un contrat de 40 sem x20h/sem(lundi et mardi 10h) , 3 euros /h
soit
40*20*3/12 = 200 euros par mois
qui représente mes sem de travail uniquement !
je commence en sept,
entre sept et fin mai, j'aurai travaillé 30sem
pour connaitre la somme des cp acquis!
30 sem/4sem *2.5j = 18.75 arrondi à 19j
j'ai un enfant de -de 15 ans au 30 avril donc j'ai droit à 2j sup
soit 21j ouvrables acquis
LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMM
Soit les heures des j en gras à me faire payés
20h*4*3euros =240 euros
soit 240 euros par le maintien du salaire
sept à mai =9mois *200 euros = 1800 euros
10% de 1800 soit 180 euros par la méthode des 10%

donc en ou à partir de juin, je vais être payée ma mensu + la somme de 240 euros (selon une des 4 moyens de paiement choisi) car le maintien du salaire m'est + favorable !

oumassia · 30-07-2012 13:22:14

merci beaucoup nathodisab
ok c'est compris pour le calcul

en année complète avec accord des parents on peut prendre des cp acquis avant mai
et en année incomplète , est-ce possible aussi de prendre ds cp avant mai?
en commençant en septembre, si je prends une semaine en décembre et 1 en avril comment ça se passe?

et une fois que juin 2013 est passé, les cp acquis doivent être pris jusqu'à juin de l'année suivante?
donc en gros il faut pas prendre de vacances jusqu'à juin pour avoir 5 semaines l'année qui suit?

j'espère que je me fais comprendre

nathodisab · 30-07-2012 13:27:45

oumassia a écrit :

merci beaucoup nathodisab
ok c'est compris pour le calcul
en année complète avec accord des parents on peut prendre des cp acquis avant mai
et en année incomplète , est-ce possible aussi de prendre ds cp avant mai?
en commençant en septembre, si je prends une semaine en décembre et 1 en avril comment ça se passe?
et une fois que juin 2013 est passé, les cp acquis doivent être pris jusqu'à juin de l'année suivante?
donc en gros il faut pas prendre de vacances jusqu'à juin pour avoir 5 semaines l'année qui suit?
j'espère que je me fais comprendre

En année complète en accord avec ton pe tu peux prendre les cp en cour d'acquisition selon la loi Aubry,
exemple, si j'ai travaillé 4 mois, soit 10j acquis
je peux poser une sem soit 6j il me reste 4j ..
si je veux prendre 2 sem, , j'aurai 2j ouvrables ss solde, à retirer de la mensu

en année incomplète, je peux poser mes cp dés le début, car ma mensu est calculée sur les sem travaillées, et mes cp me sont payés après acquisition, donc qu'ils soient acquis ou non, ne changera rien à ma mensu, mais je dois respecter le nbre de sem d'absence programmées

oumassia · 30-07-2012 13:33:47

ah ok! je ne savais pas que ça se passait comme ça pour l'année incomplète

mais du coup si je les prends avant mai, ça me réduit mes semaines jusqu'à l'année suivante?

exemple:

je commence en septembre année complète 30h/ semaine , 3 euros/h
je prends une semaine en décembre 2012, une semaine en avril 2013, 3 semaines en août 2013

après cela il ne me reste rien jusqu'à mai 2014?
ou je peux refaire pareil que l'année 2012/2013?

et si le contrat s'arrête plus tôt que prévu ? je dois rembourser?

merci encore

nathodisab · 30-07-2012 13:38:07

oumassia a écrit :

ah ok! je ne savais pas que ça se passait comme ça pour l'année incomplète
mais du coup si je les prends avant mai, ça me réduit mes semaines jusqu'à l'année suivante?
exemple:
je commence en septembre année complète 30h/ semaine , 3 euros/h
je prends une semaine en décembre 2012, une semaine en avril 2013, 3 semaines en août 2013
après cela il ne me reste rien jusqu'à mai 2014?
ou je peux refaire pareil que l'année 2012/2013?
et si le contrat s'arrête plus tôt que prévu ? je dois rembourser?
merci encore

tu n'auras rien à rembourser si tu prends uniquement les j en cours d'acquisition,
si tu as acqui 10j tu peux prendre une sem, par contre pas deux, ou tu seras obligée d'avoir des j sans solde... donc tu ne dépasses jamais le nbre de j acquis
mais attention, les pe et toi n'avez aucune obligation de procéder ainsi, cela doit être noté au contrat,
"d'un commun accord l'ass-mat pourra prendre selon la loi Aubry ses cp en cours d'acquisition"

Dernière modification par nathodisab (30-07-2012 13:38:53)

oumassia · 30-07-2012 13:41:45

10 jours acquis = 1 semaine+ 4 jours c'est bien ça? et donc si je prends 2 semaines c'est 2 jours sans solde si j'ai acquis que 10 jours?

merci nathodisab toutes mes questions et vos réponses m'ont fait comprendre énormément de choses que je ne savais pas !
et mon relais ne m'a pas du tout expliqué tout cela !!!
au contraire ils m'ont induite erreur grrr....

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