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#1 30-07-2012 15:30:43
- frenchizette
- Membre
- Inscription : 30-07-2012
- Messages : 10
- Site Web
Congés payés mensualisés en année incomplète
Bonjour,
Voilà au risque de paraître idiote, mais franchement tout cela est bien compliqué quand on n'en a pas du tout l'habitude !
J'embauche une assistante maternelle pour mon petit bonhomme, à partir de septembre prochain.
Le contrat de travail est fait, année incomplète car elle n'aura mon fils que 38,5 semaines par an.
Tout est ok entre nous...
Sauf que je n'ai pas bien compris le principe des CP mensualisés en année incomplète !...
On a choisi de payer 1/10e mensuellement...
Ce que je n'ai pas trop compris, ou du moins pas certaine d'avoir compris c'est par rapport au départ du paiement et à la fréquence du paiement :
- Les cp payés mensuellement débutent-ils bien à partir du 1er juin (dans mon cas 1er juin 2013) ?
- à cause de cette mensualisation, les salaires sont-ils versés 12/12 mois ou 11/12 mois (1/10e inclus) ?
Merci par avance pour vos réponses, car j'ai beau lire les différents documents et interventions de certaines personnes sur le forum, je m'embrouille totalement. Et très sincèrement je ne voudrais pas commettre un impair vis à vis de l'assistante maternelle qui accepte mes "conditions d'accueil" si particulières (bébé avec parents séparés et jugement sur le mode de garde et mes cp d'ou les 38,5 semaines !).
Hors ligne
30-07-2012 15:30:43
#2 30-07-2012 15:35:17
Re : Congés payés mensualisés en année incomplète
Bonjour,
Voilà au risque de paraître idiote, mais franchement tout cela est bien compliqué quand on n'en a pas du tout l'habitude !
J'embauche une assistante maternelle pour mon petit bonhomme, à partir de septembre prochain.
Le contrat de travail est fait, année incomplète car elle n'aura mon fils que 38,5 semaines par an.
Tout est ok entre nous...Sauf que je n'ai pas bien compris le principe des CP mensualisés en année incomplète !...
On a choisi de payer 1/10e mensuellement...
Ce que je n'ai pas trop compris, ou du moins pas certaine d'avoir compris c'est par rapport au départ du paiement et à la fréquence du paiement :
- Les cp payés mensuellement débutent-ils bien à partir du 1er juin (dans mon cas 1er juin 2013) ?
- à cause de cette mensualisation, les salaires sont-ils versés 12/12 mois ou 11/12 mois (1/10e inclus) ?Merci par avance pour vos réponses, car j'ai beau lire les différents documents et interventions de certaines personnes sur le forum, je m'embrouille totalement. Et très sincèrement je ne voudrais pas commettre un impair vis à vis de l'assistante maternelle qui accepte mes "conditions d'accueil" si particulières (bébé avec parents séparés et jugement sur le mode de garde et mes cp d'ou les 38,5 semaines !).
Bonjour
les semaines doivent êtres complètes, vous ne pouvez pas calculer 38.5 semaines, c'est soit 38 soit 39
que la garde soit d'un jour ou de 5 jours par semaines
vous devez déduire vos congés ,ceux de l'am et vous aurez vos semaines de garde
pour les cp, normalement ,il se paie en juin de chaque année, selon différentes méthodes ( voir index alphabétique a la lettre C)
si l'am a choisit le paiement des cp par anticipation ( 10% des le premier mois de travail), méthode hors convention mais pas illégal, il faut savoir que cette méthode est désavantageuse pour elle surtout si elle a des enfants de moins de 15 ans a charge
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#3 30-07-2012 15:44:46
Re : Congés payés mensualisés en année incomplète
Bonjour,
Voilà au risque de paraître idiote, mais franchement tout cela est bien compliqué quand on n'en a pas du tout l'habitude !
J'embauche une assistante maternelle pour mon petit bonhomme, à partir de septembre prochain.
Le contrat de travail est fait, année incomplète car elle n'aura mon fils que 38,5 semaines par an.
Tout est ok entre nous...Sauf que je n'ai pas bien compris le principe des CP mensualisés en année incomplète !...
On a choisi de payer 1/10e mensuellement...
Ce que je n'ai pas trop compris, ou du moins pas certaine d'avoir compris c'est par rapport au départ du paiement et à la fréquence du paiement :
- Les cp payés mensuellement débutent-ils bien à partir du 1er juin (dans mon cas 1er juin 2013) ?
- à cause de cette mensualisation, les salaires sont-ils versés 12/12 mois ou 11/12 mois (1/10e inclus) ?Merci par avance pour vos réponses, car j'ai beau lire les différents documents et interventions de certaines personnes sur le forum, je m'embrouille totalement. Et très sincèrement je ne voudrais pas commettre un impair vis à vis de l'assistante maternelle qui accepte mes "conditions d'accueil" si particulières (bébé avec parents séparés et jugement sur le mode de garde et mes cp d'ou les 38,5 semaines !).
Coucou
les 10% (ou 1/10) mensuels anticipés (donc dès le début du contrat ), sont hors Convention , ce n'est pas une méthode proposée dans celle-ci , donc oui , ses cp ne lui seront dus en argent qu'à partir de Juin 2013
Si vous voulez payer les cp mensuellement
il faut donc opter pour les 1/12 , que vous lui verserez 12 mois sur 12 à partir du 1er Juin 2013 , sur ses cp acquis de Septembre 2012 à Mai 2013
Imaginons une mensualisation de 300€
et sans heures complémentaires/supplémentaires , ni absences de sa part , ni de votre enfant avec certif' medical , pour simplifier les calculs
de Septembre à Mai , elle aura touché
9 X 300€ = 2700€
10% = 270€
1/12 = 22.5€
Ces 22.5€ seront rajoutés chaque mois à son salaire , à partir de Juin 2013 , et jusque Mai 2014
Il faudra aussi comparer les 10% avec le maintien de salaire , puis faire les 1/12 sur ce calcul
voir dans mon lien de signature INDEX ALPHABETIQUE/THEMATIQUE , la lettre M comme maintien
et prendre le plus avantageux pour l'assmat'
Et pour le calcul de la mensualisation , vous devez partir sur un nbre entier de semaines.
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#4 30-07-2012 16:05:21
- frenchizette
- Membre
- Inscription : 30-07-2012
- Messages : 10
- Site Web
Re : Congés payés mensualisés en année incomplète
Merci beaucoup Sam01 et babou74 !!!
Donc je vais revoir les 38,5 pour les passer à 39 semaines de garde avec elle sur son contrat. Ca ne la pénalisera pas.
Et je vais voir comment elle procède pour sa régularisation de cp...
Mais comme je dois revoir le nombre de semaines, il est peut être préférable pour elle que je fasse tout simplement un maintient de salaire quand elle n'a pas le petit... qu'en pensez vous ?
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30-07-2012 16:05:21
#5 30-07-2012 16:23:23
Re : Congés payés mensualisés en année incomplète
Merci beaucoup Sam01 et babou74 !!!
Donc je vais revoir les 38,5 pour les passer à 39 semaines de garde avec elle sur son contrat. Ca ne la pénalisera pas.
Et je vais voir comment elle procède pour sa régularisation de cp...Mais comme je dois revoir le nombre de semaines, il est peut être préférable pour elle que je fasse tout simplement un maintient de salaire quand elle n'a pas le petit... qu'en pensez vous ?
vous êtes en année incomplète, donc les semaines de congés ont été deduite de la mensu
dans votre cas 39 semaines, veut dire que 13 semaines ont été retiré
vous la payez 12 mois sur 12 le même salaire de base, qu'elle soit en congés ou pas, sauf si absence maladie
par contre en juin 2013, vous devrez rajouter les congés acquis au salaire de base
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#6 30-07-2012 16:28:07
Re : Congés payés mensualisés en année incomplète
Merci beaucoup Sam01 et babou74 !!!
Donc je vais revoir les 38,5 pour les passer à 39 semaines de garde avec elle sur son contrat. Ca ne la pénalisera pas.
Et je vais voir comment elle procède pour sa régularisation de cp...Mais comme je dois revoir le nombre de semaines, il est peut être préférable pour elle que je fasse tout simplement un maintient de salaire quand elle n'a pas le petit... qu'en pensez vous ?
Etant en année incomplète , vous lui payez sa mensualisation de base , 12 mois sur 12 qu'il y ait congés ou non
et ses cp acquis , lui seront payés en plus à partir de Juin 2013
le maintien de salaire , c'est une methode pour calculer les cp acquis lors de leur paiement , comme expliqué dans le lien que je vous donné
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