Congés sans solde

bidule77 · 23-07-2012 10:52:47

Bonjour,
Merci encore pour tous vos messages.
Ce matin, j'ai essayé de discuté avec elle, mais elle me reproche de tout compliqué et que c'est trop procédurier à son goût.
Alors que je lui ai notifié qu'elle recevrait un courrier AR de ma part en lui expliquant le pourquoi du comment. Je lui ai aussi dit qu'elle pouvait bénéficier d'heures pour les examens médicaux obligatoires, mais elle ne veut pas. Je lui ai dit que mon role d'employeur c'est aussi de lui faire connaitre ses droits.Je lui ai proposé d'amener mon enfant plus tard si elle a une prise de sang. Ca ne lui plait pas. Elle me dit même qu'elle stresse tous les matins avant que je lui amène Bébé, et bien nous sommes daux dans ce cas.
Je suis démoralisée au point d'arriver au travail les larmes au yeux. Mais il y a plus grave dans la vie.
J'ai contacté la PMI, la puéricultrice ne revient de congé mercredi.
Je tente également de contacter l'inspection du travail pour trouver une issue à cette situation, mon petit bout va finir par le ressentir sans que l'on m'accuse d'harcèlement.
Merci encore pour vos messages.

23-07-2012 10:52:47

monmetier · 23-07-2012 14:27:27

eh bé en faite si j'ai bien comprise, votre assmat voudrait soit que vous la licenciez, soit que vous lui laissiez des jours de repos à sa guise mais en aucun cas elle ne veut demissionner

elle n'est pas du tout professionnelle et vous avez raison, le mieux de tout est de contacter la pmi et de signaler son comportement qui est idnamissible si elle ne se sent pâs capable de continuer alors soit elle se met en arret jusque la fin soit elle demissionne bon sang

de toute façon elle n'a pas le droit de se comporter comme ça, prendre des jours de conges sans solde n'importe quand est interdit ....

recontactez la pmi mercredi en expliquant bien le probleme ! je pense que la puericultrice devrait remettre les pendules à l'heure à votre assmat, je l'espere en tout cas !

on voit beaucoup sur le forum des parents qui cherchent absolument à licencier leur assmat enceinte, mais malgré tout il y a aussi des assmat irrespectueuse et non professionnelle !!

bon courage, tenez nous au courant !

bidule77 · 26-07-2012 12:20:09

bonjour,
Ca y est, j'ai contacter la PMI, mais la puéricultrice m'a dit qu'elle ne pouvait rien pour tout ce qui était administratif. De plus, mon AM s'est plainte comme quoi si elle prenait des congés c'était à cause de moi, employeur. Mais la puericultrice m'a proposé une médiation que j'ai accepté, et mon AM aussi.Du coup, j'en fais des insomnies et ne sais plus quoi faire.
Mon AM s'est mise en arret de travail jusqu'à la fin de la semaine.

yolanda · 26-07-2012 12:51:43

bidule je te plaint
tu subis les hormones de cette am enceintes.
elle n est pas correcte
mais tu risque de ne pas avoir le choix que de la licencier
pour eviter que ton enfant subisse des desagrement
parceque meme si tu essaies de la faire craquer
avec envoie lettre ar , bcp de paperasserie
idem si elle veut te poser un jours, sans demande par ecrit comme dis lulu
mais j ai l impression qu elle risque de
se mettre en arret jusqu a son accouchement:/

26-07-2012 12:51:43

loe.t · 26-07-2012 13:36:39

yolanda a écrit :

bidule je te plaint
tu subis les hormones de cette am enceintes.
elle n est pas correcte
mais tu risque de ne pas avoir le choix que de la licencier
pour eviter que ton enfant subisse des desagrement
parceque meme si tu essaies de la faire craquer
avec envoie lettre ar , bcp de paperasserie
idem si elle veut te poser un jours, sans demande par ecrit comme dis lulu
mais j ai l impression qu elle risque de
se mettre en arret jusqu a son accouchement:/

on ne peut pas licencier une femme enceinte, on le dit bien souvent, sauf si le motif n'est pas liés à la grossesse/
qu'elle se mette en arrêt, au moins ça arrangerait tout le monde.

Bidule, j'espère qu ela médiation apportera du positif

yolanda · 26-07-2012 14:12:56

oui je sais mais cette assmat veut etre licencie ......
dur dur cette situation
si elle ne revient pas sur son licenciement la pe ne risque rien
peut etre peut elle lui faire une lettre de convenance que la pe ne sortirait qu en cas de
retour non prevue
oui je sais c est illegal
mais il y a la garde d un enfant en jeux , l assmat veut arreter donc .....

larousse · 26-07-2012 14:17:20

eh, bien!pour moi c'est une première, en tant qu'assistante maternelle agréée depuis maintenant 8 ans c'est la première fois que je vois une chose pareil! J’espère que la médiation va vous aider. Mais je ne comprends pas que la Puer ne fasse rien de plus. Ou peut être à voir après... Je suis très attentivement le déroulement de cette histoire.
Courage bidule!! On est avec toi

bidule77 · 27-07-2012 13:27:21

Je vais m'adresser à un service juridique spécialisé pour les employeurs particuliers pour m'aider dans mes démarches. Je ne tiens pas à être accusée de harcèlement moral. Je pense que si je lui propose quelquechose lors de la médiation, elle sera certainement plus attentive. La puéricultrice lui expliquera les choses si je ne trouve pas les bons mots pour expliquer. Je sais qu'en matière de communication, j'ai un gros manque à combler.
Mais en attendant, Bébé est en vacances jusque fin août.
Je vous tiens au courant de la suite.
Merci encore pour tous vos messages.

yolanda · 27-07-2012 13:32:33

courage bidule , tenez nous au courant

larousse · 27-07-2012 14:11:19

de bonne vacance au bébé et peut être à vous aussi!! Courage!!

bidule77 · 29-07-2012 21:31:05

Rebondissement: mon AM vient de me renvoyer un courrier en réponse à mon courrier de rappel de congé sans solde:
Je n'ai pas dû bien m'exprimer car elle me parle de congés sans solde lorsqu'elle ne se sent pas bien. Elle oublie ceux où elle devait passer son permis ou aller à Pôle Emploi.
Elle me parle également des examens médicaux que elle essayera de les grouper ... Et ne peut prévoir les délais d'attente ... Mon chef va encore être content si je lui dit que je prends encore des jours.
Je téléphone au service juridique pour nous trouver une issue à cette situation.
Bonnes vacances à vous toutes.

bidule77 · 30-07-2012 08:45:35

Bonjour,
Le service juridique me dit que je n'ai en recours que la rupture conventionnelle. L'inspection du travail de mon domicile que je viens de contacter me dit qu'une rupture conventionnelle peut se faire même enceinte. Je prépare donc mon dossier pour lui proposer par écrit en donnant les avantages (indemnités de rupture 1/5 de mois par année d'ancienneté car cette rupture n'est pas indiquée dans la CC).
Je vais préparer un papier concernant les congés sans solde pour bien éclaircir les points qu'elle n'a pas compris.
Pensez-vous que cela n'est pas raisonnable de demander mon autorisation de congés sans solde 3 jours ouvrés avant? Ou suis-je trop mon petit monde?
Question: comment faire lorsque mon AM me dit qu'elle ne sent pas bien et qu'elle ne peut pas garder BB?
Je me remets beaucoup en question dans cette affaire, suis-je responsable de cette situation conflictuelle?
En espérant que cela aboutisse rapidement.

loe.t · 30-07-2012 10:11:50

si elle ne se sent pas bien, et qu'elle ne peut pas assumer son travail, elle doit se mettre en arrêt de travail, comme n'importe qui... vous n'avez pas à lui accorder des congés sans soldes.

larousse · 30-07-2012 14:12:49

Bonjour,
Je suis d'accord avec, Loe.t si elle est trop fatiguée, elle doit s'arrêter. Mais le certificat vous avez fini par l'avoir? pour se qui est de la rupture conventionnelle sa correspond à un licenciement à la amiable, il me semble. Mais ne vous l'avez t elle pas déjà refusée? 3 Jours pour être prévenue, ça ne me semble pas déraisonnable. moi je préviens un mois à l'avance. pour répondre à votre question, je ne pense pas que vous soyez responsable de cette situation car de tout les messages que vous avez posté on pouvait ressentir votre désarroi face à cette problématique. Et le fait que vous vous posiez la question me conforte dans cette idée. Allez courage...

bidule77 · 30-07-2012 18:32:50

larousse a écrit :

Bonjour,
Je suis d'accord avec, Loe.t si elle est trop fatiguée, elle doit s'arrêter. Mais le certificat vous avez fini par l'avoir? pour se qui est de la rupture conventionnelle sa correspond à un licenciement à la amiable, il me semble. Mais ne vous l'avez t elle pas déjà refusée? 3 Jours pour être prévenue, ça ne me semble pas déraisonnable. moi je préviens un mois à l'avance. pour répondre à votre question, je ne pense pas que vous soyez responsable de cette situation car de tout les messages que vous avez posté on pouvait ressentir votre désarroi face à cette problématique. Et le fait que vous vous posiez la question me conforte dans cette idée. Allez courage...

Non, suite à son dernier congé sans solde, je n'ai pas eu de certificat médical, elle ne voyait pas pourquoi il m'en fallait un, en plus, elle aurait dû débourser quelques euros.
Par contre, j'ai bien eu son arrêt de travail pour la semaine dernière.
Pourquoi lui reproposer une rupture conventionnelle? parce que je ne l'ai fait que par oral, je ne lui ai pas mis en avant les avantages. De plus, lors de la médiation, notre médiateur pourra lui expliquer plus clairement ses avantages. Cela ne viendra pas de moi, son employeur, mais d'une personne neutre.
De plus, je lui rappellerai que c'est elle qui veut mettre fin au contrat et vu les tournures que cela prend, cela est le meilleur compromis pour tout le monde.

larousse · 30-07-2012 19:36:36

Vu sous cette angle, cela me parait plus claire:) enfin allez vous peut être mettre un terme à ce conflit qui n'en n'ai en fait pas un... mais plutôt le résultat de quelqu'un qui veut arrêter de travailler et toucher le chômage. Beaucoup d'histoire pour pas grand chose. Finalement elle va vous rendre service car une personne comme ça ne devrait pas travailler avec les enfants surtout avec des touts petits si fragile et innocent.

bidule77 · 30-07-2012 22:51:45

Oui, j'espère qu'avec cette technique nous arriverons à trouver un terrain d'entente et je pourrai alors commencer sereinement à rechercher une autre AM et profiter pleinement de mes vacances

lulu54 · 30-07-2012 22:56:55

attention :

Une circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 vient de préciser qu'il est interdit de conclure une rupture conventionnelle avec une femme enceinte et pendant toute la période de protection

larousse · 30-07-2012 23:03:17

eh voila c'est repartie! mais on en revient toujours au même il n'y a toujours pas de certificat déclarant sa grossesse. Simulation? peut être. Voyez le médiateur et vous verrez. Après tout lui sera se qu'il faut faire enfin je l’espère pour vous. Un problème après l'autre telle est ma divise!

bidule77 · 30-07-2012 23:05:18

Je viens de relire cette circulaire et voici ce que j'ai trouvé:
"1.2 – Dans certaines hypothèses, le législateur a estimé que le salarié était placé dans
une situation dont la particularité interdisait à l’employeur et au salarié de déroger et
de renoncer, par la voie de la rupture d’un commun accord, aux dispositions d’ordre
public du code du travail.
En ce qui concerne la conclusion d’une rupture conventionnelle pendant une
suspension du contrat de travail, il convient ainsi de distinguer la nature de la
suspension du contrat de travail.
Dans les cas de suspension ne bénéficiant d’aucune protection particulière (congé
parental d’éducation congé, congé sabbatique, congé sans solde, etc….), aucune
disposition n’interdit aux parties de conclure une rupture conventionnelle.
Dans les cas où la rupture du contrat de travail est rigoureusement encadrée durant
certaines périodes de suspension du contrat (par exemple durant le congé de
maternité en vertu de l’article L 1225-4, ou pendant l’arrêt imputable à un accident
du travail ou une maladie professionnelle en vertu de l’article L 1226-9, etc…), la
rupture conventionnelle ne peut, en revanche, être signée pendant cette période."
En fait, je n'arrive pas à décrypter où est signifier qu'on ne pouvait pas le faire avec une femme enceinte. Pourriez-vous m'éclairer?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#41 23-07-2012 10:52:47

Re : Congés sans solde

23-07-2012 10:52:47

#42 23-07-2012 14:27:27

Re : Congés sans solde

#43 26-07-2012 12:20:09

Re : Congés sans solde

#44 26-07-2012 12:51:43

Re : Congés sans solde

26-07-2012 12:51:43

#45 26-07-2012 13:36:39

Re : Congés sans solde

#46 26-07-2012 14:12:56

Re : Congés sans solde

#47 26-07-2012 14:17:20

Re : Congés sans solde

#48 27-07-2012 13:27:21

Re : Congés sans solde

#49 27-07-2012 13:32:33

Re : Congés sans solde

#50 27-07-2012 14:11:19

Re : Congés sans solde

#51 29-07-2012 21:31:05

Re : Congés sans solde

#52 30-07-2012 08:45:35

Re : Congés sans solde

#53 30-07-2012 10:11:50

Re : Congés sans solde

#54 30-07-2012 14:12:49

Re : Congés sans solde

#55 30-07-2012 18:32:50

Re : Congés sans solde

#56 30-07-2012 19:36:36

Re : Congés sans solde

#57 30-07-2012 22:51:45

Re : Congés sans solde

#58 30-07-2012 22:56:55

Re : Congés sans solde

#59 30-07-2012 23:03:17

Re : Congés sans solde

#60 30-07-2012 23:05:18

Re : Congés sans solde

Pied de page des forums