reçu lettre de rupture de contrat

stefbb4 · 28-07-2012 10:37:11

bonjour
j'ouvre une nouvelle discussion suite à mon poste précédent
petit rappel des faits : maman me dit garde sur 4 jours au lieu de 5 à partir de septembre oralement en fevrier moi je ne réagis pas sur le moment croyant à une décison qui m'etait imposé j'applique une augmentation de mon taux horaire et propose un avenant (j'ai cru à tord que c'etait logique oups )et là foudre des pe et je n'entre pas dans les details des petites phrases sympa que j'au eu à entendre
je comprends leurs contraintes budgétaires (j'en ai aussi et oui une am doit payer ses factures !) je leur demande donc un avenant avec leurs modifications et le taux horaire qu'ils souhaitent :
avenant x entre à l'ecole en janvier donc mensu jusqu'au 21 décembre (avant mes congés) calcul sur 16 semaines cp inclus je me retrouve avec une perte de salaire de 134 euros
je leur fait donc savoir mon refus
appel des pe : decision de rupture de contrat ok j'attends la lettre
ce matin facteur lettre :
longue lettre me mettant tout sur le dos :
premier point : refus du nouveau taux que je leur impose ( pas légal ce qui est vrai ) j'ai soit disant donné mon accord verbale (faux mais je n'ai pas contesté )je suis ok avec eux malentendu sur le jour en moins j'aurais du leur dire ok j'applique une augm du taux mais en aucun cas je n'ai dit ok j'accepte de perdre autant de salaire

second point :
avenant des pe en m'accordant une hausse de 3 % non imposé par la réglementation mais volonté de leur part pour maintenir le contrat ( à savoir contrat signé avec hausse de 4% chaque année que je n'ai jamais appliqué dailleurs) avenant que je refuse vue la perte de salaire entre autre

troisième point :
ils constatent mon refus de garder leur enfant et que je me mets dans une situation démissionnaire par rapport à notre contrat de départ
ils considérent que je devrais demissionner mais savent que je ne le ferais pas donc rompt le contrat

voila ensuite ils regrettent vivement ma décision
amicalement

qu'en pensez vous ?
désolée pour la longueur
merci de vos commentaires et conseils

28-07-2012 10:37:11

alyenor · 28-07-2012 10:57:32

Tu n'es absolument pas dans une décision démissionnaire puisqu'ils modifient le contrat de façon substentielle et que tu es en droit tout à fait légalement de refuser. S'ils regrettent que tu ne poursuives pas, ils n'avaient qu'à accepter de t'augmenter afin que tu ne sois pas trop perdante.

stefbb4 · 28-07-2012 11:42:38

c'est ce que je pense aussi mais sur cette lettre de rupture de contrat ont ils le droit d'écrire tout ça ?

bbmaydav05 · 28-07-2012 12:27:13

stefbb4 a écrit :

ils considérent que je devrais demissionner mais savent que je ne le ferais pas donc rompt le contrat

donc ils ont noté qu'ils voulaient rompre le contrat?
donc ce n'est pas une démission.
tu renvoies un courrier en notant que tu prend acte comme quoi ils veulent rompre le contrat et que tu considères que c'est un licenciement.

bah sur une lettre de rupture, tu peux noter ce que tu veux, ça n'a aucune importance.
ils te licencient, pas besoin de motif.

28-07-2012 12:27:13

stefbb4 · 28-07-2012 12:50:22

d'accord merci
je dois donc leur répondre
par contre concernant les points ou je ne suis pas d'accord avec eux puis je leur en faire part sur ma réponse ou je fais un autre courrier ?
je les trouve dur sur la lettre
je cite les pe : " cette augmentation que tu nous imposes et que nous refusons te met dans une situation demissionnaire " "nous considérons que ta demission serait de rigueur, mais sachant que tu refuseras ,nous prenons la décision de te notifier la rupture de contrat " (la loi dit bien que si je refuse leur avenant ils doivent me licencier ou garder le même contrat ? non ? )
" sache que nous regrettons vivement ta décision "(je n'ai rien décider !)
alors il faudrait dire oui et accepter tout et n importe quoi la non je ne suis pas d'accord

je suis trés peinée par leur réactions ,leurs mots en même temps je me doutais qu'ils n'allaient pas sauter de joie mais bon ils m'avait prévenu que si je refusais ils prendraient leurs dispositions pour la rentrée aprés plusieurs années de travail ensemble c'est dommage car jamais nous avions eu de probléme

lulu54 · 28-07-2012 13:06:15

tu leur reponds le stricte minimum

j'accuse reception de votre lettre de licenciement suite a mon refus de l'avenant que vous m'avez proposé le .... copie ci jointe
mon preavis commencera le j de réception de ce courrier soit le

tu ajoutes que tu es disponible selon les regles du contrat qui vous lie pour la periode du preavis
c'est tout ..pas de blabla qui ne servira qu'a envenimer

plus :
la somme qu'ils te devront ( details et regul si il y a, cp )
les doc a te remettre

stefbb4 · 28-07-2012 13:51:19

merci lulu
encore une question ou deux :
est ce illégal de demander une augmentation ? c'est ce que l'on me mets dans le courrier
et ensuite courrier reçu le samedi 28 juillet le preéavis commence lundi ou je me trompe ?
MERCI

zeta · 28-07-2012 17:35:49

non , ce n'est pas illégale de demander une augmentation du moment qu'il y a modification du nombre d'heures prévu au contrat !
tu peux précise qu'a la base tu as signé un contrat avec x heures et un tarif horaire de x euros ;
que ton tarif horaire est basé sur le nombre d'heures proposées en début de contrat , la diminution d'heures proposée ne te convenait pas d'ou une proposition d'augmentation de tarif , ce qu'ils n'ont pas accepté donc tu refuses donc l'avenant avec cette dimintion et tu te tiens à disposition pour continuer le contrat tel que tu l'as signé , que tu es donc dispo à continuer le contrat tel que tu l'as signé !
que tu comprends leur refut mais que c'est donc leur décision de te licencier !

loe.t · 28-07-2012 20:13:02

je suis plus de l'avis de Lulu, contrairement à zeta, il ne faut rien écrire dans le courrier, excepté le stricte minimum.

le préavis commence lundi en effet.

sam01 · 28-07-2012 20:14:12

pareil, que lulu le minimum

stefbb4 · 29-07-2012 08:59:48

ok merci pour messages
en fait je réponds au courrier avec le strict min mais j'aimerais pouvoir leur répondre et me défendre de leurs attaques !!!! j'aurais peut etre l'occasion de le faire oralement cela fait 4 ans que je travaille avec ces pe je tombe de haut !
je prépare ma réponse et les papiers etc
mes congés démarre super bien !!!
merci encore

rinodina · 29-07-2012 10:55:08

Attention, les écrits restent.
Je mettrais le minimum aussi même si tu en as gros sur la patate !!!

frenchizette · 30-07-2012 16:20:02

Bonjour,
Je suis comme Lulu, le stricte minimum.
Dans le droit du travail commun, un salarié qui refuse une modification de travail n'est pas démissionnaire, l'employeur doit le licencier et respecter la procédure de licenciement.
Après faut voir selon l'ancienneté et la convention collective très particulière des assistantes maternelles....

Occitane · 30-07-2012 18:37:14

frenchizette a écrit :

Bonjour,
Je suis comme Lulu, le stricte minimum.
Dans le droit du travail commun, un salarié qui refuse une modification de travail n'est pas démissionnaire, l'employeur doit le licencier et respecter la procédure de licenciement.
Après faut voir selon l'ancienneté et la convention collective très particulière des assistantes maternelles....

C'est tout vu... pour les assmats aussi, c'est à l'employeur de licencier...

stefbb4 · 31-07-2012 09:08:52

bonjour
merci encore à vous je vais envoyer mon courrier

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