Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

lespetitesbetes

Membre

Inscription : 25-04-2012

Messages : 44

Site Web

jour enfant <15ans...congés acquis en année incomplète....grrrr

Bonjour,

petit désaccord, contact avec l'inspection du travail...et désormais encore plus de questions qu'avant !
le contrat est fini, le solde est réglé, n'en parlons plus. assez désagréable comme ça.
mais je suis toute embrouillé maintenant ! et j'ai besoin de réponse pour les contrats suivants.

pour moi en année incomplète : 2.5j (ouvrables) acquis par période de 4 semaines travaillées.

seulement voici le calcul fait par l'inspection du travail a propos des jours <15ans :
1er février au 31 mai 2011 = +2j
1er juin 2011 au 31 mai 2012 = travaillé 12 mois = +0j (???)
1er juin 2012 au 31 juillet 2012 = année de référence non finie = +0j

travaillé 12 mois ? certes...mais 44 semaines et non 47. c'est une année incomplète.
selon moi j'ai cumulé 44 semaines / 4 x 2.5j = 27.5 = 28j
je n'ai donc pas acquis 30j, ce qui donne de fait droit a +2j
non ?

j'insiste donc et je demande comment ils font pour calculer les congés payés acquis en année incomplète
2.5j/mois. peut importe le nombre de semaines travaillées, vous avez 2.5j/mois

je fouine la CCN.
effectivement c'est ce qui est écrit...mais plus loin on précise également qu'en cas d'année incomplète on ne cumule pas 30j par an mais qu'on a le droit a un congé sans solde pour avoir nos 5 semaines

des réponses ?

sam01

Membre

Inscription : 22-05-2011

Messages : 23 671

Site Web

Re : jour enfant <15ans...congés acquis en année incomplète....grrrr

Bonjour,bonjour

petit désaccord, contact avec l'inspection du travail...et désormais encore plus de questions qu'avant !
le contrat est fini, le solde est réglé, n'en parlons plus. assez désagréable comme ça.
mais je suis toute embrouillé maintenant ! et j'ai besoin de réponse pour les contrats suivants.

pour moi en année incomplète : 2.5j (ouvrables) acquis par période de 4 semaines travaillées.

seulement voici le calcul fait par l'inspection du travail a propos des jours <15ans :
1er février au 31 mai 2011 = +2j ok
1er juin 2011 au 31 mai 2012 = travaillé 12 mois = +0j (???)+2 jours
1er juin 2012 au 31 juillet 2012 = année de référence non finie = +0jok car vous ne passer pas par le 31 mai

travaillé 12 mois ? certes...mais 44 semaines et non 47. c'est une année incomplète.
selon moi j'ai cumulé 44 semaines / 4 x 2.5j = 27.5 = 28j
je n'ai donc pas acquis 30j, ce qui donne de fait droit a +2j
non ?

j'insiste donc et je demande comment ils font pour calculer les congés payés acquis en année incomplète
2.5j/mois. peut importe le nombre de semaines travaillées, vous avez 2.5j/moisen année incomplète c'est 2.5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées

je fouine la CCN.
effectivement c'est ce qui est écrit...mais plus loin on précise également qu'en cas d'année incomplète on ne cumule pas 30j par an mais qu'on a le droit a un congé sans solde pour avoir nos 5 semaines

des réponses ?

comment était prévu le paiement de vos cp? au contrat

---

contacter.un.moderateur@gmail.com

nathodisab

Membre

Lieu : au chaud !

Inscription : 25-08-2010

Messages : 41 656

Site Web

Re : jour enfant <15ans...congés acquis en année incomplète....grrrr

Bonjour,

petit désaccord, contact avec l'inspection du travail...et désormais encore plus de questions qu'avant !
le contrat est fini, le solde est réglé, n'en parlons plus. assez désagréable comme ça.
mais je suis toute embrouillé maintenant ! et j'ai besoin de réponse pour les contrats suivants.

pour moi en année incomplète : 2.5j (ouvrables) acquis par période de 4 semaines travaillées.

seulement voici le calcul fait par l'inspection du travail a propos des jours <15ans :
1er février au 31 mai 2011 = +2j
1er juin 2011 au 31 mai 2012 = travaillé 12 mois = +0j (???)
1er juin 2012 au 31 juillet 2012 = année de référence non finie = +0j

travaillé 12 mois ? certes...mais 44 semaines et non 47. c'est une année incomplète.
selon moi j'ai cumulé 44 semaines / 4 x 2.5j = 27.5 = 28j
je n'ai donc pas acquis 30j, ce qui donne de fait droit a +2j
non ?oui

j'insiste donc et je demande comment ils font pour calculer les congés payés acquis en année incomplète
2.5j/mois. peut importe le nombre de semaines travaillées, vous avez 2.5j/mois

je fouine la CCN.
effectivement c'est ce qui est écrit...mais plus loin on précise également qu'en cas d'année incomplète on ne cumule pas 30j par an mais qu'on a le droit a un congé sans solde pour avoir nos 5 semaines

des réponses ?

pour le calcul des cp acquis
c'est bien par période de 4 sem de travail effectif, car en terme de mois, il faut que ce soit des mois effectif de travail, sans interruption, et en année incomplète ce n'est pas le cas
Comment calculer le nombre de jours de congés ?
Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines

---

INDEX ALPHABETIQUE contacter.un.moderateur@gmail.com

landocean

Membre

Inscription : 22-02-2008

Messages : 11 243

Site Web

Re : jour enfant <15ans...congés acquis en année incomplète....grrrr

Bonjour,
1ere année : ok
La 2ème année, les cp de l'année précédente sont assimilés à du temps de travail donc 44s travail + xxj cp = yy + éventuellement jours enf - 15 ans.
Année 3 : pas de jour enf -15 ans.

nathodisab

Membre

Lieu : au chaud !

Inscription : 25-08-2010

Messages : 41 656

Site Web

Re : jour enfant <15ans...congés acquis en année incomplète....grrrr

Bonjour,
1ere année : ok
La 2ème année, les cp de l'année précédente sont assimilés à du temps de travail donc 44s travail + xxj cp = yy + éventuellement jours enf - 15 ans.
Année 3 : pas de jour enf -15 ans.

année 2, tu as raison, cela dépend de à quoi correspondent les 44 sem

---

INDEX ALPHABETIQUE contacter.un.moderateur@gmail.com