forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 01-08-2012 17:25:39
conge paye
bonjour je suis nouvelle et j'employe une assistante maternelle pour mon fils depuis le 14/05/2012 en année complete 28h / semaine donc mensualisation 301.60€ elle part en vacance le lundi 30/07/2012 et reprend la garde de mon petit le lundi 20/08/2012. je ne comprend pas pourquoi je doit lui paye son salaire normale en sachant quelle n'a pas acquit tout ses droit a ses conger. pouvez vous m'expliquer.
voici se qu'il y a de marquer dans le contrat : l'année de reference court du jour de la signature de contrat(soit date a date).a cette date le point se sera fait sur le nombre de jour acquis.la remuneration des congés est egale au 1/10eme de la remuneration totale percue par le salarie au cour de l'année de reference hors indemnités.
la remuneration due au titre des congés payés pour l'année de reference s'ajoute au salaire mensuel brut de base par 12 eme chaque mois de l'année suivante ou en 1 fois a la dte anniversaire du contrat.
merci d'avance
Hors ligne
01-08-2012 17:25:39
#2 01-08-2012 17:29:17
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : conge paye
bonsoir,
je crois qu'il y a un problème, si vous êtes en année complète rien à payer en + de la mensu pour les cp
Hors ligne
#3 01-08-2012 17:32:37
Re : conge paye
bonjour je suis nouvelle et j'employe une assistante maternelle pour mon fils depuis le 14/05/2012 en année complete 28h / semaine donc mensualisation 301.60€ elle part en vacance le lundi 30/07/2012 et reprend la garde de mon petit le lundi 20/08/2012. je ne comprend pas pourquoi je doit lui paye son salaire normale en sachant quelle n'a pas acquit tout ses droit a ses conger. pouvez vous m'expliquer.
voici se qu'il y a de marquer dans le contrat : l'année de reference court du jour de la signature de contrat(soit date a date).a cette date le point se sera fait sur le nombre de jour acquis.la remuneration des congés est egale au 1/10eme de la remuneration totale percue par le salarie au cour de l'année de reference hors indemnités.
la remuneration due au titre des congés payés pour l'année de reference s'ajoute au salaire mensuel brut de base par 12 eme chaque mois de l'année suivante ou en 1 fois a la dte anniversaire du contrat.
merci d'avance
bonjour
comment a été calculer la mensu?
Hors ligne
01-08-2012 17:35:23
#5 01-08-2012 17:37:17
Re : conge paye
la mensualisation a etait calculer de la facon suivant : (24 heure /semaine x 3.75x 52 semaine)/12 = 301.60€ net par mois. merci de m'aider
donc vous etes bien en année complete
rien a ajouter pour les cp
lorsque ceux ci sont acquis , ils se substituent a la menu lors de leur prise
lorsqu'ils ne sont pas acquis ont les déduits de la mensu au moment de leur prise selon le calcul de la cour de cassation ( voir a la lettre C dans ma signature, pour l'explication )
Hors ligne
#6 01-08-2012 17:38:59
Re : conge paye
a savoir que l'année de référence pour les cp est du 1 juin au 31 mai
comment a été payé le mois de mai, au réel?
quand a débuté la mensu?
Hors ligne
#7 01-08-2012 21:07:50
Re : conge paye
le mois de mai a ete payer au reel car il ete en periode d'adaptation et a partir du 1/06/2012 on est passer a la mensualisation. mais la pour le mois de juillet je l'ai payé 301.60 + les indemnite d'entretien durant la periode ou elle l'avait. donc sa signifie que je dois faire une regul?
Hors ligne
#8 01-08-2012 21:21:07
Re : conge paye
quand sont les jours prévus d'accueil?
elle devait l'avoir le lundi 30 et mardi 31
si vous avez payé la mensu entière au mois de juillet vous lui avez payé les cp par anticipation à hauteur uniquement des heures de ces 2 jours là
cela se retrouvera en fi nde contrat, car en année complète on fait toujours un solde de cp qui compare les cp pris avec les cp acquis
pour l'instant elle a acquis 2,5j juin + 2,5j juillet et pris 2j
donc elle n'est pas en trop perçus de cp pour le moment
simplement sur aout normalement vous devriez déduire la partie de cp non acquise donc du 1er aout au 20/08 selon calcul cour de cassation,
avez vous payé 10% de cp sur mai car mois payé au réel (adaptation)
"24 heure /semaine x 3.75x 52 semaine)/12 = 301.60€ net par mois. "
je ne comprends pas votre calcul de mensu
24*3,75*52/12 = 390 euros ! ou alors c'et la conversion en net? 301,43 net pour moi
à un moment vous parlez de 28h puis le calcul est sur 24h/semaine ?
Hors ligne
#9 01-08-2012 21:24:17
Re : conge paye
le mois de mai a ete payer au reel car il ete en periode d'adaptation et a partir du 1/06/2012 on est passer a la mensualisation. mais la pour le mois de juillet je l'ai payé 301.60 + les indemnite d'entretien durant la periode ou elle l'avait. donc sa signifie que je dois faire une regul?
non pas de regul
pour mai vous l'avez payé au réel et avez vous payez des cp pour ce mois là par 10%
Hors ligne
#10 01-08-2012 21:31:17
Hors ligne
#12 01-08-2012 21:36:54
Re : conge paye
mais les 10% ses pour les année incomplete et mois je suis en année completes.
merci
vous lui devez donc des cp pour le mois de mai
Hors ligne
#14 01-08-2012 21:41:11
Re : conge paye
mais elle me parle d'anticipation donc je comprend plus je suis pommé.
il est possible de prendre par anticipation selon la loi aubry mais dans la limite des jours acquis
comme vous l'explique chris84 plus haut
Hors ligne
#15 01-08-2012 21:43:12
Re : conge paye
la mensualisation a etait calculer de la facon suivant : (24 heure /semaine x 3.75x 52 semaine)/12 = 301.60€ net par mois. merci de m'aider
votre calcul est faux non?
3.75 c'est du brut?
Hors ligne
#18 01-08-2012 21:48:40
Re : conge paye
le mois de mai ayant été payé au réel, il ne rentre pas dans le calcu lde l'année complète car les 12 mois de mensualisations n'ont démarré qu'au 1er juin
vous lui devez bien 10% de cp sur mai! 58 euros x0,10 = 5,80 euros
ensuite si la mensu est de 301,60 euros nets, le brut est alors de 390,22 et non pas 390, soit 24*3,7521 *52/12
elle a acquis 5j ouvrables juin et juillet et a déjà pris par anticipation 2 jours ouvrables lundi 30 et mardi 31 aout (en effet pour le compteur de cp pris cp acquis on compte en ouvrables, en année complète on acquiert 2,5j ouvrables par mois, donc on ne déduits pas des "ouvrés" à des "ouvrables")
là elle aurait dû spécifier au contrat qu'elle souhaitait bénéficier de la loi aubry
(voir index) qui lui permet de prendre ses cp par anticipation dans la limite des jours acquis
et là elle aurait eu sa 1ere semaine de congés payés par maintien de la mensu du lundi 30 juillet au vendredi 3 aout = 5 jours ouvrables pris
en tout état de cause, je vous conseille de tout bien stipuler par avenant en discutant avec elle, si c'est bien la loi aubry dont elle souhaite bénéficier
d'autre part qu'en année complète elle n'aura ps 10% tous les mois, car le paiement des cp s'effectue lors de leur prise par maintien de la mensu les mois concernés
par ailleus il faut bien éclaircir avec elle le paiemetn de août, où normalement vous devriez déduire du 1er aout au 18 aout selon calcul cour de cassation
Hors ligne
