fin de contrat

zenatitude · 27-07-2012 15:12:20

Bonjour à toutes,
j'ai besoin de votre aide!! le 1er février 2012 j'ai embauché une ass.mat jusqu'au 31juillet2012.
Ma nounou est partit en vacances à partir du 6juillet. Pouvez vous me dire ce que je dois lui verser à la fin du mois de juillet car là j'avoue je suis perdue!! merci d'avance

27-07-2012 15:12:20

nanda · 27-07-2012 15:56:37

Bonjour

quel genre de contrat avez vous fait ?

lulu54 · 27-07-2012 16:15:11

zenatitude a écrit :

.......... Là je vais travaillé 6 mois en cèche et je viens aussi de recevoir mon agrément d'assistante maternelle......................

zenatitude a écrit :

Bonjour à toutes,
j'ai besoin de votre aide!! le 1er février 2012 j'ai embauché une ass.mat jusqu'au 31juillet2012.
Ma nounou est partit en vacances à partir du 6juillet. Pouvez vous me dire ce que je dois lui verser à la fin du mois de juillet car là j'avoue je suis perdue!! merci d'avance

si vous aviez un cdd , vous pouviez lui faire un cdd
si vous avez fait un cdi , alors elle a un préavis de 15 j qui ne pourra pas se cumuler avec ses cp .. attentions aux dates

zenatitude · 28-07-2012 10:06:49

nanda a écrit :

Bonjour
quel genre de contrat avez vous fait ?

J'ai fait un cdd sur le contrat de février à fin juillet. Lors de ma déclaration paje de chaque mois sur le bulletin de salaire je ne cochais jamais la case congés payé. Ma nounou à pris ses vacances le 6 juillet. C'etait un petit contrat ma fille y allait 1h le matin et le jeudi midi 2h(jamais le mercredi). voilà merci beaucoup....

28-07-2012 10:06:49

gentillefee · 28-07-2012 18:23:05

Donc puisque c'est un cdd, tu dois lui payer 10% pour ses cp et 10% comme prime de précarité.

Tu déclares les cp le mois où tu les paye. Par contre, je ne sais pas comment tu déclares la prime de précarité.

Les vacances de ta nounou étaient elles prévues au contrat quand tu as calculé la mensualisation ?

Dernière modification par gentillefee (28-07-2012 18:23:31)

sam01 · 28-07-2012 19:47:34

c'est d'abord 10%de prime de précarité et ensuite 10% de cp

gentillefee · 28-07-2012 19:55:01

sam01 a écrit :

c'est d'abord 10%de prime de précarité et ensuite 10% de cp

L'ordre sert à quoi ? Elle perçoit 10% de cp sur la prime de précarité ?

sam01 · 28-07-2012 20:01:33

gentillefee a écrit :

sam01 a écrit :
c'est d'abord 10%de prime de précarité et ensuite 10% de cp
L'ordre sert à quoi ? Elle perçoit 10% de cp sur la prime de précarité ?

oui ,le prime de précarité ouvre droit au cp

sam01 · 28-07-2012 20:02:15

Indemnité de fin de contrat et congés payés :

Le salarié a droit à :

- une indemnité de fin de contrat, dont le montant ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute perçue durant l'exécution de son contrat.
- une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, quelle qu'en ait été la durée, si les congés n'ont pas été pris pendant la durée du contrat. Son montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié (indemnité de précarité comprise)

mais soumis a cotisation, donc payé en net

Dernière modification par sam01 (28-07-2012 20:02:52)

zenatitude · 30-07-2012 17:48:55

ok merci pour vos réponses, donc en résumé je lui paie le mois de juillet complet+10% de prime de précarité et aussi pour les cp. Par contre elle a pris ses vacances à la mi juillet mais au ram lors de la mensualisation on ne l'a pas calculer car l'ass mat ne prevoyer pas de partir en vacances à cette période??
Sinon faut il que j'appel le pôle emploi pour leur demander une attestation pour la nounou??

sam01 · 30-07-2012 18:04:19

zenatitude a écrit :

ok merci pour vos réponses, donc en résumé je lui paie le mois de juillet complet+10% de prime de précarité et aussi pour les cp. Par contre elle a pris ses vacances à la mi juillet mais au ram lors de la mensualisation on ne l'a pas calculer car l'ass mat ne prevoyer pas de partir en vacances à cette période??
Sinon faut il que j'appel le pôle emploi pour leur demander une attestation pour la nounou??

si les congés n’étaient pas prévu, donc non déduits, il faut les déduire, ils sont sans solde, selon le calcul de la cour de cassation

sam01 · 30-07-2012 18:04:52

pour l'attestation, vous pouvez l'avoir sur le site de pole emploi

zenatitude · 02-08-2012 15:17:13

merci des infos les filles!! pour les 10% de fin contrat, c'est le salaire net (hors indemnités entretien et repas?) faut il que je lui donne un certificat de travail en plus de l'attestation pôle emploi??

sophie56 · 02-08-2012 15:56:54

Oui aux deux questions.

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