indemnité de rupture avec un congé maternité dans le calcul....

Nasoif44 · 03-08-2012 07:53:58

bonjour mes chères tropines,

je quitte quelques instants mon coin rire et ma pause café pour glaner une info que je n'ai pas encore trouvée......

Lulu, c'est pas dans l'index!!!!!!
(faudrait l'ajouter......)

voilà, licenciée au premier jour de mon congé parental, les pe me calculent mon indemnité de rupture qui s'élève à 6985€!!!!! euh non, c'est une blague, évidemment!!!!!

en fait, on ne sait pas à combien elle s'élève car on coince......

lors de mon congé mat, les pe ne me versaient que les cp (car nous avions décidé qu'ils me payaient par 12ème chaque mois à partir du mois de juin suivant l'anée de mon embauche).

Donc, pour le calcul de l'indemnité de rupture, sur les mois de congé mat, quelles sommes doivent-ils prendre en compte?

1) celles correspondant au salaire qu'ils auraient dû me verser (versé par la sécu)

2) uniquement les sommes de cp qu'ils me versaient?

Dernière modification par Nasoif44 (03-08-2012 07:54:26)

03-08-2012 07:53:58

lulu54 · 03-08-2012 08:42:03

ils doivent te verser la somme des cp srr le salaire qu'ils t'auraient versé si tu avais travaillé , bref sur ta mensu ..

et ....................

je suis presque certaine que c'est dans l'index

landocean · 03-08-2012 08:44:17

lulu54 a écrit :

ils doivent te verser la somme des cp sur le salaire qu'ils t'auraient versé si tu avais travaillé , bref sur ta mensu ..

et ....................
je suis presque certaine que c'est dans l'index

Bonjour,
C'est pas ça la question

landocean · 03-08-2012 08:45:25

L'indemnité de rupture se calcule sur les sommes que tu as touchées donc uniquement sur les CP en période de maternité.

03-08-2012 08:45:25

lulu54 · 03-08-2012 08:59:58

landocean a écrit :

lulu54 a écrit :
ils doivent te verser la somme des cp srr le salaire qu'ils t'auraient versé si tu avais travaillé , bref sur ta mensu ..

et ....................
je suis presque certaine que c'est dans l'index
Bonjour,
C'est pas ça la question

ah ben oui

ben comme ça elle le saura

et dire que je suis , du coup , allee completer l'index

tu m'en veux pas Nasoif hein ??
on dira que pour une fois j'ai emprunté ta bouteille

lulu54 · 03-08-2012 09:15:30

landocean a écrit :

L'indemnité de rupture se calcule sur les sommes que tu as touchées donc uniquement sur les CP en période de maternité.

tu es certaine de ça ?

perso j'ai rien là dessus

( Nasoif avait raison )

lulu54 · 03-08-2012 09:16:54

je pense que tu te trompes Landocean :

pour l'indemnité de rutpure:
Si votre salariée a été en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé sans solde, vous considérez le salaire qui aurait été versé sans ces "événements".

voila ! se que j'ai trouvé:
les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas de maladie survenue pendant la période de référence, de même que les indemnités complémentaires versées par l’employeur, entrent dans l’assiette de calcul de l’indemnité.

Si le salaire s’est trouvé réduit au cours de la période de référence pour quelque raison que ce soit (maladie, maternité, accident, etc.), il convient alors de prendre en compte le salaire perçu avant la période de suspension du contrat de travail.

donc comme si la mensu etait versée ....

Le calcul est à faire sur ce que le salarié "aurait dû percevoir et non sur la rémunération effectivement perçue" (retard de paiement, paie erronée, maladie…)
-Cass. soc. 22 mars 2006, n° 04–43933).

Nasoif44 · 03-08-2012 11:22:19

merci,

encore une colle que je vous ai mise!!!!!

je me range du côté de Lulu parce que ça m'arrange et que je le vaux bien!!!!!

lulu54 · 03-08-2012 14:36:31

je n'invente rien , les infos prises le sont sur .gouv et des sites juridiques

mais si une personnes a des infos contraires ou plus precise .. qu'elle n'hesite pas a le dire .. suis toujours ouverte a la discussion ....productive ...

bisou a tes 3 pommes Nasoif

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