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#1 02-08-2012 22:12:00
fin de contrat, solde cp
Bonjour,
La fin de contrat avec notre AM est prévue pour 31/08.
Nous étions en année incomplète (42 semaines) depuis 1er septembre 2010.
Entre juin 2011 et mai 2012, je lui ai réglé mensuellement ses CP acquis de sept 2010 à mai 2011
Depuis juin 2012, je lui régle également ses CP acquis de juin 2011 à mai 2012 mensuellement.
La fin de contrat étant prévu fin aôut et l'AM ayant pris 23 jours de congès en aout (alors quelle avait cumulé 29 Jours de CP), quels sont les indemnités de CP que je dois régler :
- Le solde des CP acquis de juin 2011 à mai 2012 même si elle prend 23 jours de CP en août ????
Je suis un peu paumée...
Merci pour votre aide.
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02-08-2012 22:12:00
#2 02-08-2012 22:21:23
Re : fin de contrat, solde cp
bonjour
attention le préavis et les cp ne se cumulent pas
quand a t elle reçu sa lettre de licenciement ?
comme c'est une année incomplète les cp sont en plus de la mensu
indépendamment des périodes en temps qui elles ont eté ôtées du calcul a la base
fin aout vous lui devrez la regul des cp acquis de 2011 à 2012 ( ce qui a eté versé - ce qui a eté acquis et non perçu) + les cp de juin juillet et aout en indemnité compensatrice + sa mensu
+ une régularisation sur salaire
+ une indemnité de de licenciement
ça va chiffrer .. désolée pour vous
perso je ne conseille pas cette méthode de paiement pour ça : vous payer votre assmat en retard du coup forcement a la clôture il faut régulariser et rattraper ce retard ...
n'oubliez pas de lui ajouter les conges sup pour enfant a charge ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 02-08-2012 23:21:19
Re : fin de contrat, solde cp
Ok merci. Le préavis a été envoyé fin juin...j'avais anticipé sur ses CP...
Par contre, qu'elles prennent ou pas ses CP, ça ne change rien, je lui dois ces CP, en fait (donc j'aurai pu résiler pour fin juillet, ça m'aurait fait gagner un mois de salaire (puisqu'elle est en vacances tout le mois de aout) ?
Merci d'avance.
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02-08-2012 23:24:14
#6 03-08-2012 07:41:19
- nathodisab
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Re : fin de contrat, solde cp
Quand vous écrivez "perso je ne conseille pas cette méthode de paiement ", c'est déroutant, car la legislation du travail est ainsi...ce n'est pas nous qui choississont....
coucou, je pense que Lulu parlait de la méthode de paiement étalée sur 12 mois, pas du fait de payer les cp après acquisition
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#7 03-08-2012 08:33:58
Re : fin de contrat, solde cp
ça ne change rien Nathodisab, soit on les paie au 1er juin et là c'est le coup de Bambou , soit on les paie au moment de la rupture et c'est aussi le coup de Bambou minoré (car en principe si la rupture n'a pas lieu en juin, on paie le solde moins ce qui a été payé tous les mois depuis juin).
Après, je suis ok sur le fait qu'il faille ajouter aux CP les indemnités de rupture, la régularisation...etc. et c'est un gros morceau.
Par contre, ai je bien lu par rapport aux Indemnités de rupture.....le calcul a changé dernièrement, n'est ce pas ? C'est 1/120 des salaires nets versés pendant tout le contrat dorénavant ? Est ce à appliquer dès maintenant ?
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#8 03-08-2012 09:01:17
- nathodisab
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Re : fin de contrat, solde cp
ça ne change rien Nathodisab, soit on les paie au 1er juin et là c'est le coup de Bambou , soit on les paie au moment de la rupture et c'est aussi le coup de Bambou minoré (car en principe si la rupture n'a pas lieu en juin, on paie le solde moins ce qui a été payé tous les mois depuis juin).
Après, je suis ok sur le fait qu'il faille ajouter aux CP les indemnités de rupture, la régularisation...etc. et c'est un gros morceau.
Par contre, ai je bien lu par rapport aux Indemnités de rupture.....le calcul a changé dernièrement, n'est ce pas ? C'est 1/120 des salaires nets versés pendant tout le contrat dorénavant ? Est ce à appliquer dès maintenant ?
disons que le coup de bambou est partagé en deux, un 1/2 en juin pour les cp, et l'autre à la rupture pour le reste des cp et l'indemnité de rupture + le salaire !
mais c'est vrai que de toute façon, dans un cas ou l'autre la somme à sortir est la même , elle est juste fractionnée différemment
Pour les 1/120eme, oui, c'est bien la méthode à appliquer, sauf si il y a eu un accord contractuel plus avantageux signé après l'arrêté de mai 2012 !
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