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#1 03-08-2012 08:59:18
rupture conventionnelle du Contrat de travail
Bonjour,
Voila je suis un peu pommé voila ma situation : à la fin de l'année je vais devoir déménager du coup j'en ai parlé aux deux familles qui m'emploi et on est entrain
de voir pour les papier qu'il nous faut.
Une famille a décidé de partir en septembre et une autre ne peut qu'en novembre.
du coup je suis entrain de voir pour faire une rupture conventionnelle pour que je
puisse bénéficier des indemnités d'allocation chaumage donc ma premiere question
c'est est ce que je suis sur d'avoir cette allocation avec cette rupture car je ne sais
pas malheureusement quand je vais exactement déménager et si je vais retrouver
des familles dessuite aprés donc j'espere pouvoir bénéficier de cette sécurité.
Ensuite j'aimerais savoir comment se passe cette rupture quel papier faut il
faire, la démarche en gros etc ...
Donc voila si quelqu"un a déja fait cette démarche pourrais me conseiller et m'aider
a pas faire d'erreur ca m'aiderai beaucoup car la je bloque un peu.
Merci
Hors ligne
03-08-2012 08:59:18
#2 03-08-2012 09:04:58
Re : rupture conventionnelle du Contrat de travail
Bonjour,
Voila je suis un peu pommé voila ma situation : à la fin de l'année je vais devoir déménager du coup j'en ai parlé aux deux familles qui m'emploi et on est entrain
de voir pour les papier qu'il nous faut.
Une famille a décidé de partir en septembre et une autre ne peut qu'en novembre.
du coup je suis entrain de voir pour faire une rupture conventionnelle pour que je
puisse bénéficier des indemnités d'allocation chaumage donc ma premiere question
c'est est ce que je suis sur d'avoir cette allocation avec cette rupture car je ne sais
pas malheureusement quand je vais exactement déménager et si je vais retrouver
des familles dessuite aprés donc j'espere pouvoir bénéficier de cette sécurité.
Ensuite j'aimerais savoir comment se passe cette rupture quel papier faut il
faire, la démarche en gros etc ...Donc voila si quelqu"un a déja fait cette démarche pourrais me conseiller et m'aider
a pas faire d'erreur ca m'aiderai beaucoup car la je bloque un peu.Merci
à voir avec les assedic car 2 ou + licenciements + changement d'adresse de la nounou... ils assimilent souvent à licenciement de complaisance...
donc attention .
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#3 03-08-2012 09:05:50
- nathodisab
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Re : rupture conventionnelle du Contrat de travail
coucou,
mon époux a fait une rupture conventionnelle et il a eu droit aux assedic, donc je pense qu'il n'y aura pas de souci de ce coté!
voici le lien qui traite du sujet dans l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=123410
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03-08-2012 09:07:20
#5 03-08-2012 09:10:10
- nathodisab
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Re : rupture conventionnelle du Contrat de travail
titeyoule a écrit :Bonjour,
Voila je suis un peu pommé voila ma situation : à la fin de l'année je vais devoir déménager du coup j'en ai parlé aux deux familles qui m'emploi et on est entrain
de voir pour les papier qu'il nous faut.
Une famille a décidé de partir en septembre et une autre ne peut qu'en novembre.
du coup je suis entrain de voir pour faire une rupture conventionnelle pour que je
puisse bénéficier des indemnités d'allocation chaumage donc ma premiere question
c'est est ce que je suis sur d'avoir cette allocation avec cette rupture car je ne sais
pas malheureusement quand je vais exactement déménager et si je vais retrouver
des familles dessuite aprés donc j'espere pouvoir bénéficier de cette sécurité.
Ensuite j'aimerais savoir comment se passe cette rupture quel papier faut il
faire, la démarche en gros etc ...Donc voila si quelqu"un a déja fait cette démarche pourrais me conseiller et m'aider
a pas faire d'erreur ca m'aiderai beaucoup car la je bloque un peu.Merci
à voir avec les assedic car 2 ou + licenciements + changement d'adresse de la nounou... ils assimilent souvent à licenciement de complaisance...
donc attention .
oui, si c'etait des licenciements, mais là on parle de rupture conventionnelle 
cette procédure est soumise à un accord, donc si ça passe, elle n'aura pas de problème d'indemnisation!
maintenant il faut que la demande d' homologation soit acceptée
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#6 03-08-2012 09:17:58
Re : rupture conventionnelle du Contrat de travail
j'en suis pas si sure parce que les assedic en ont marre de payer les gens qui n'assument pas leur choix (demenager sans job) et font la chasse aux "fraudeurs"
et je rappele qu'ils ont 5 ans pour revenir sur une decision et demander un remboursement si l'envie leur prend...
la rupture conventionelle est mise en place pour faciliter les negociation entre employeur et salarié en cas de rupture
pas pour faciliter la rupture pour aller ailleurs quand on a plusieurs employeurs...
tu comprends la nuance?
une collegue ça lui a ete refusé en juin dernier (elle arretait le metier, et c'etait pous se couvrir si son projet n'aboutissait pas...)
d'où ma reponse 1ère : A VOIR AVEC LES ASSEDIC
et en cas d'accord, demander un ecrit (par mail par exemple) pour garder une preuve de votre bonne foi.
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#7 03-08-2012 09:25:44
- nathodisab
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Re : rupture conventionnelle du Contrat de travail
j'en suis pas si sure parce que les assedic en ont marre de payer les gens qui n'assument pas leur choix (demenager sans job) et font la chasse aux "fraudeurs"
et je rappele qu'ils ont 5 ans pour revenir sur une decision et demander un remboursement si l'envie leur prend...la rupture conventionelle est mise en place pour faciliter les negociation entre employeur et salarié en cas de rupture
pas pour faciliter la rupture pour aller ailleurs quand on a plusieurs employeurs...
tu comprends la nuance?
une collegue ça lui a ete refusé en juin dernier (elle arretait le metier, et c'etait pous se couvrir si son projet n'aboutissait pas...)d'où ma reponse 1ère : A VOIR AVEC LES ASSEDIC
et en cas d'accord, demander un ecrit (par mail par exemple) pour garder une preuve de votre bonne foi.
oui, vu sous cet angle je comprend!
et franchement je ne sais pas si les personnes qui s'occupent de l'homologation de la rupture prennent en compte ce critère ... du coup ton conseil de demander aux assedic, me parait être le plus sage en effet !
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#8 03-08-2012 10:00:04
Re : rupture conventionnelle du Contrat de travail
Merci pour vos reponses je vais appeler je pense ca sera plus simple mais bon juste mon déménagement se ferra surement qu'en janvier et les familles ont décidé eu mm de partir plus tôt ... j'ai voulu en discuter avec eux car je pouvais pas ne pas leur dire mm si c'etait 6 mois avant mon déménagement et que je voulais surtout pas mettre les familles en difficulter surtout pour une car elle a deux enfants dont un en préscolaire et que j'avais peur que ca soit compliquer pour eux de trouver une assmat heureusment leur voisine pourra les prendres mais seulement aprés son congé de maternité et pour l'autre famille ben j'ai pas trop compris on devait se tenir au courant et pas précipiter car je savais qu'elle allait trés vite mais elle m'a annoncé il y a moins d'un mois qu'elle avait trouvé une assmat pour septembre bon c'est comme ca pour moi le principal c'est que les petits soit tous casé ...
Enfin du coup bon ... juste je trouve ca un peu dur de dire que je suis la a réclamer des aides et que je n'assume pas mon choix de partir sans job .. faut juste remettre les choses au clair dans notre mêtier malheureusement quand on change d'appartement les familles peuvent pas toujours suivre car ça leur fait trop loin ou les arranges pas pour les amener sinon j'aurais pas ce soucis car si je pouvais rester avec et continuer a travaillé avec eux je le ferais avec plaisir et mm ca m'arrangerais beaucoup mais malheureusment c'est pas possible.
Et si je change de logement c'est pour suivre et vivre avec mon conjoint et pour aussi avoir un logement plus grand et plus adapter pour travailler car c'est un peu petit la ou je suis donc c'est pour aussi pour avoir confort dans le travail donc je pense pas abuser ou frauder loin de la.
je pense pas abuser en demandant ces aides surtout que mon but n'est surtout pas de rester au chaumage des année loin de la c'est juste temporaire et j'applique simplement mes droits je travail depuis tres longtemps et cotise pour justement pour que le jour ou malheureusement les choses change je me retrouve pas sans rien...
Enfin je pense que c'est compréhensible
sinon si je comprend bien il y a une demande a faire et qui dot etre accepeter ??? c'est a dire a qui ont doit faire cette demande s'il vous plait ???
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#9 03-08-2012 10:12:21
- nathodisab
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Re : rupture conventionnelle du Contrat de travail
Merci pour vos reponses je vais appeler je pense ca sera plus simple mais bon juste mon déménagement se ferra surement qu'en janvier et les familles ont décidé eu mm de partir plus tôt ... j'ai voulu en discuter avec eux car je pouvais pas ne pas leur dire mm si c'etait 6 mois avant mon déménagement et que je voulais surtout pas mettre les familles en difficulter surtout pour une car elle a deux enfants dont un en préscolaire et que j'avais peur que ca soit compliquer pour eux de trouver une assmat heureusment leur voisine pourra les prendres mais seulement aprés son congé de maternité et pour l'autre famille ben j'ai pas trop compris on devait se tenir au courant et pas précipiter car je savais qu'elle allait trés vite mais elle m'a annoncé il y a moins d'un mois qu'elle avait trouvé une assmat pour septembre bon c'est comme ca pour moi le principal c'est que les petits soit tous casé ...
Enfin du coup bon ... juste je trouve ca un peu dur de dire que je suis la a réclamer des aides et que je n'assume pas mon choix de partir sans job .. faut juste remettre les choses au clair dans notre mêtier malheureusement quand on change d'appartement les familles peuvent pas toujours suivre car ça leur fait trop loin ou les arranges pas pour les amener sinon j'aurais pas ce soucis car si je pouvais rester avec et continuer a travaillé avec eux je le ferais avec plaisir et mm ca m'arrangerais beaucoup mais malheureusment c'est pas possible.
Et si je change de logement c'est pour suivre et vivre avec mon conjoint et pour aussi avoir un logement plus grand et plus adapter pour travailler car c'est un peu petit la ou je suis donc c'est pour aussi pour avoir confort dans le travail donc je pense pas abuser ou frauder loin de la.
je pense pas abuser en demandant ces aides surtout que mon but n'est surtout pas de rester au chaumage des année loin de la c'est juste temporaire et j'applique simplement mes droits je travail depuis tres longtemps et cotise pour justement pour que le jour ou malheureusement les choses change je me retrouve pas sans rien...Enfin je pense que c'est compréhensible
sinon si je comprend bien il y a une demande a faire et qui dot etre accepeter ??? c'est a dire a qui ont doit faire cette demande s'il vous plait ???
tu n'as pas à te justifier de ton déménagement, je pense que l'info de 4i etait juste pour t'informer que les assedic deviennent méfiants quand il y a des licenciements qui se font en même temps... sinon, as-tu été sur le lien que j'ai mis plus haut, tout est détaillé pour les ruptures conventionnelles
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