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#1 03-08-2012 08:57:40
regularisation sur contrat?????
bonjour à tous,
J'accueille depuis avril une petite, en année incomplète, à raison de 35h/semaine sur 45 semaines, avec un taux horaire de 3.35€ net
tous les mois les parents me verse les 10% correspondant au CP
j'ai pris ce mois ci 3 semaines de cp et les 2 autres semaines sont prévues en décembre et mars 2013.
Au final les parents ne peuvent pas prendre 5 semaines de cp en même temps que moi
Nous devons donc faire un avenant en déduisant 5 semaines suplémentaires... mes 5 semaines de cp + leurs 7 semaines. Au final ça nous fait un contrat en année incomplète sur 40 semaines.
Comment doit on faire ?? c'est la 1ère fois que j'ai le cas....
les parents veulent que l'on recalcul le contrat sur 40 semaines depuis avril... mais du coup j'ai l'impression que je leur doit de l'argent????
Merci de votre aide !!!!!!
Maman de 2 loulous ...
agréée pour 4 enfants
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03-08-2012 08:57:40
#2 03-08-2012 09:45:19
Re : regularisation sur contrat?????
bonjour
le plus simple etant de te baser sur les sem de presence de l'enfant ...
en te basant sur 45 sem vous aviez prevu 7 sem d'abs
si tu as posé dejà tes 5 sem , il en reste deux pour eux .. peu importe en annee incomplete quand sont le leur cp ... c'est en annee complete qu'ils faut qu'ils soient en meme temps
en annee incomplete peu importe ils peuvent etre en decalé par rapport a toi, tant que cela reste dans les 7 sem prevues d'abs
tu comprends ?
donc veirife bien ça
ensuite : pas de retroactivité de la mensu( on en rembourse pas parce que l'employeur decide de changer le calcul 
) si ils veulent changer il faut faire les choses legalement : avenant , regul et nouvelle mensu .. pas sur qui'ls soient gagnant ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 03-08-2012 13:41:27
Re : regularisation sur contrat?????
je crains ne pas trop saisir... désolée!!!
pour moi en année incomplète on devait déduire toutes les semaines d'absences
ce qui dans mon cas, la petite sera absente 12 semaines sur l'année!!! je dois donc refaire une mensu sur 40 semaines d'accueil.??
sur ces 12 semaines j'ai mes 5 semaines de cp et 7 semaines que les parents prendrons à d'autres dates.
je suis perdue
Maman de 2 loulous ...
agréée pour 4 enfants
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#4 03-08-2012 13:50:51
Re : regularisation sur contrat?????
bonjour
ce que lulu explique c'est que si les parents changent la mensu, ils doivent faire les choses légalement: présenter un avenant, faire une regularisation, et calculer une nouvelle mensualisation pour repartir sur 40 semaines mais cela uniquement à partir de date effet de l'avenant et vous avez un mois de reflexion, pour accepter ou refuser l'avenant donc là, faut qu'ils se dépechent s'ils veulent que ça prennent effet en septembre... et là vosu repartiriez sur une mensu sur 12 moisde septembre 2012 à aout 2013 sur 40 semaines
mais en aucun cas ce n'est rétroactif, et en aucun cas vous n'etes obligée d'accepter cette modification, si vous refusez ils doivent soit continuer tel quel et les absences en plus sont des absences non prévues au contrat et donc rémunérées, soit ils vous licencient...
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