colere

lulu54 · 02-08-2012 21:16:03

c'est du n'importe quoi car le code du travail stipue que le calcul le plus favorable au salarié doit etre retenue

et entre le calcul base ecole et le calcul ecole + vac , c'est bien le second le plus favorable

de plus
pajemploi stipule que si des h compl sur une période de 6 mois deviennent reguleire elle doivent etre placé dans la mensu ( 10% si mes souvenirs sont bons )

encore quelqu'un qui eut faire de l'exces de zele

02-08-2012 21:16:03

chris84 · 02-08-2012 21:19:02

cocoonette a écrit :

chris84 j'ai passé jusqu'a 1:00 du mat à calculer tout bien vérifier , j'ai pris ta méthode de calcul . Sam01 beh c'est clair , la convention dit je crois qu'on doit faire une régularisation sans remettre e cause le contrat hors là d'après l'inspection du travail il est bancal donc caduc
bon j'avoue que de calculer avec les heures supp pour l'enfant scolarisé finalement je me retrouve avec une plus petite régularisation en net qu'avec la méthode régul sur heures réelles portées au contrat - heures rémunérées
bref pour moi c'est trop tard il fois le solde remis demain je ne pourrais pas revenir dessus en tant qu'employeur (enfin je pense ) par contre un bon coup de pieds dans la fourmilière ne fait pas de mal et surtout si ça peut éviter que d'autres se trouve dans mon cas ...

je pense que vous n'avez pas compris que la regularisation paye à la salariée des heures qu'elle a réellement effectuées!
ce n'est pas "prendre le + avantageux pour l'employeur"!!! vous devez lui règler ses heures qu'elle a déjà effectuées mais qui n'ont pas encore été payées par la mensualisation car c'est un lissage des heures sur 12 mois, alors qu'elle a déjà fait une grande partie des heures annuelles sur 7 mois elle a déjà fait 30 semaines sur les 46 semaines prévues

cocoonette · 02-08-2012 22:13:28

chris84 a écrit :

cocoonette a écrit :
chris84 j'ai passé jusqu'a 1:00 du mat à calculer tout bien vérifier , j'ai pris ta méthode de calcul . Sam01 beh c'est clair , la convention dit je crois qu'on doit faire une régularisation sans remettre e cause le contrat hors là d'après l'inspection du travail il est bancal donc caduc
bon j'avoue que de calculer avec les heures supp pour l'enfant scolarisé finalement je me retrouve avec une plus petite régularisation en net qu'avec la méthode régul sur heures réelles portées au contrat - heures rémunérées
bref pour moi c'est trop tard il fois le solde remis demain je ne pourrais pas revenir dessus en tant qu'employeur (enfin je pense ) par contre un bon coup de pieds dans la fourmilière ne fait pas de mal et surtout si ça peut éviter que d'autres se trouve dans mon cas ...
je pense que vous n'avez pas compris que la regularisation paye à la salariée des heures qu'elle a réellement effectuées!
ce n'est pas "prendre le + avantageux pour l'employeur"!!! vous devez lui règler ses heures qu'elle a déjà effectuées mais qui n'ont pas encore été payées par la mensualisation car c'est un lissage des heures sur 12 mois, alors qu'elle a déjà fait une grande partie des heures annuelles sur 7 mois elle a déjà fait 30 semaines sur les 46 semaines prévues

je suis d'accord tout travail mérite salaire et je ne cherche pas à la désavantager et je ne choisi pas non plus comment je souhaites faire, j'appliquais la méthode propre à tous et que lis de partout hors quand j'ai demander au syndicat des assmat il m'ont redirigé vers l'inspection du travail, c'est eux qui remettent en cause la manière de calculer. si j'applique leur calcul et celui que ma nounou a établi avec exu aujourd'hui ( celui dont je vous parlais hier ) ben nous trouvons moins de regul voila tout

sam01 · 02-08-2012 22:17:49

comme déjà dis demander un écrit car si l'am décide d'intenter une action, il y a de grandes chances qu'elle obtienne gain de cause
les paroles s'en vont les écris restent

02-08-2012 22:17:49

lulu54 · 02-08-2012 22:25:53

oui pour sur elle aura gain de cause au prudhommes .... voire des dommages et interets ...

cocoonette · 02-08-2012 22:36:38

j'ai demander à l'inspection du travail de m'envoyer un mail explicatif de tout cela, il doit m'être envoyé avant la fin de la semaine donc demain

lulu54 · 02-08-2012 22:39:44

j'aimerai beaucoup voir si possible

cocoonette · 03-08-2012 05:37:35

lulu54 a écrit :

j'aimerai beaucoup voir si possible

pas de soucis

sam01 · 03-08-2012 11:52:45

j'aimerai aussi, si possible ,merci

cocoonette · 03-08-2012 17:40:10

bon les filles j'ai reçu l'email , la personne est resté très généraliste par écrit ( rien à voir avec les dire au téléphone). D'après ma nounou, elle à été prévenu en formation et cela depuis juin que le calcul ne se ferais plus sur plusieurs période ( prendre la période la plus basse pour faire une mensu puis rajouter les heures en plus chaque mois donc en gros les salaires bougent beaucoup de mois en mois) L'inspection du travail lui aurais dit que ca va paraitre dans un magasine qui parait pour les nounous ( l'echos je crois je sais pas si cela s'écrit comme cela) au mois de juillet mais ca serait actif depuis juin.

voila je cite le mail " Suite à votre mail et à notre entretien téléphonique, je vous confirme que pour la régularisation vous devez établir un comparatif entre les heures réellement effectuées, les heures payées et les heures prévues au contrat de travail.
En ce qui vous concerne, comme le contrat de travail a été établi sur des bases horaires différentes suivant les semaines, je vous invite à vous servir des heures indiquées sur les bulletins de salaire.
Pour les semaines de formation vous prendrez les horaires qu’aurez dû effectuer l’assistante maternelle ces semaines là.
Si le nombre d’heures payé est inférieur à celui effectué vous devrez régulariser en payant la différence, si c’est votre salariée qui a trop perçu, vous êtes en droit de lui réclamer le trop perçu.
Pour les 3 jours d’août, je vous invite à payer soit le nombre d’heures prévu au contrat de travail, soit le nombre d’heures réellement effectué s’il est supérieur à celui prévu au contrat."

en tout cas ce mail ne prouve pas ce qui m'a réellement été dit au tel ( bien que ma nounou à elle aussi eu la même version que moi ).

voila

alyenor · 03-08-2012 18:49:40

De toutes façons prendre la moyenne la plus basse, ça serait contraire au droit du travail qui dit que les heures complementaires ne doivent pas excéder une moyenne de 10% par mois... pour les périscolaires, ça serait très largement supérieur à cette somme... De plus ça serait défavorable pour les parents au niveau des aides de la paje...

Je ne savais pas qu'il y avait un magazine qui publiait en avant première les nouveaux textes concernant les assistantes maternelles...

Dernière modification par alyenor (03-08-2012 19:06:51)

sam01 · 03-08-2012 20:10:10

cocoonette a écrit :

bon les filles j'ai reçu l'email , la personne est resté très généraliste par écrit ( rien à voir avec les dire au téléphone). D'après ma nounou, elle à été prévenu en formation et cela depuis juin que le calcul ne se ferais plus sur plusieurs période ( prendre la période la plus basse pour faire une mensu puis rajouter les heures en plus chaque mois donc en gros les salaires bougent beaucoup de mois en mois) L'inspection du travail lui aurais dit que ca va paraitre dans un magasine qui parait pour les nounous ( l'echos je crois je sais pas si cela s'écrit comme cela) au mois de juillet mais ca serait actif depuis juin.
voila je cite le mail " Suite à votre mail et à notre entretien téléphonique, je vous confirme que pour la régularisation vous devez établir un comparatif entre les heures réellement effectuées, les heures payées et les heures prévues au contrat de travail.
En ce qui vous concerne, comme le contrat de travail a été établi sur des bases horaires différentes suivant les semaines, je vous invite à vous servir des heures indiquées sur les bulletins de salaire.
Pour les semaines de formation vous prendrez les horaires qu’aurez dû effectuer l’assistante maternelle ces semaines là.
Si le nombre d’heures payé est inférieur à celui effectué vous devrez régulariser en payant la différence, si c’est votre salariée qui a trop perçu, vous êtes en droit de lui réclamer le trop perçu.
Pour les 3 jours d’août, je vous invite à payer soit le nombre d’heures prévu au contrat de travail, soit le nombre d’heures réellement effectué s’il est supérieur à celui prévu au contrat."
en tout cas ce mail ne prouve pas ce qui m'a réellement été dit au tel ( bien que ma nounou à elle aussi eu la même version que moi ).
voila

encore une erreur, le trop perçu par l'am ne se rembourse pas sauf erreur comptable ou trop perçu de cp

cocoonette · 04-08-2012 11:24:54

bon pour moi c'est pas le cas , je lui dois donc la question se pose pas . Pour le magasine c'est l'assistante maternelle et l'inspection qui en a parler ( je sais pas si c'est propre à ma région )

Comment se declare SVP une régularisation de salaire et une régularisation de CP à la paje ?

cocoonette · 15-08-2012 17:13:40

Alors j'ai du nouveau j'ai reçu un second mail de l'inspection du travail :

Madame,

Suite à votre mail du 6 août 2012 concernant un contrat de travail péri-scolaire, nous conseillons d’établir un contrat de travail sur la base de l’horaire de plus faible.

En effet, en cas d’horaire irrégulier, pour calculer la mensualisation, il convient de retenir l’horaire minimum effectué et de rémunérer en plus, s’il y a lieu, les heures de travail accomplies au-delà de cet horaire (réponse ministérielle publiée au JOAN du 24/03/1979).

Compte-tenu de ces éléments, il n’est pas possible d’effectuer une moyenne de l’horaire d’accueil en période scolaire et péri-scolaire. Il faudra donc mensualiser sur l’horaire minimal et rémunérer en plus les heures complémentaires.

Des décisions de la Cour de Cassation pourraient intervenir dans l’avenir sur cette question (car la réponse ministérielle du 24/03/1979 n’est pas forcément satisfaisante, dans la mesure où elle conduit à des écarts de salaires importants, d’un mois sur l’autre.

A ce jour, il convient de suivre cette réponse.

De plus vous devez impérativement établir un contrat de travail à durée indéterminée sur une année complète soit 52 semaines, vous ne pouvez embaucher un salarié

en CDD car ce type de contrat est prévu pour une garde de courte durée.

4i.modo · 15-08-2012 17:44:05

mais c'est fou comme ils racontent des anneries
ils connaissent la ccn du particulier employeur???????
c'est à se demander

tu fais semaines A (scolaires) et semaines B (vacances)
et si'il y a moins de 47 semaines de presence = année incomplete

cocoonette · 15-08-2012 17:51:23

C'est ce que j'ai fait , la nounou à vérifier de son coté , du coup elle était plus d'accord avec notre contrat j'ai du tout refaire pour régulariser ... je veux éviter de refaire ce genre d'inconvénient

4i.modo · 15-08-2012 17:53:12

vous n'avez pas payé sur une année complete???
non?

cocoonette · 15-08-2012 17:55:06

avec leur méthode j'ai du payer le salaire de la nounou e 1er aout ( du mois de juillet ) , une régul de 500 euros à cause de leur anneries le 03 aout , et nouveau salaire de nouvelle nounou pour les 2 dernières semaines de aout soit encore un peu plus de 400 euros ( soit au total plus de 1700 euros ce mois remboursé 400 et des brouettes)? Non pas que je refuse de payer le du des nounous mais la première nounou à préféré écouté l'inspection du travail...

cocoonette · 15-08-2012 17:56:13

le contrat était sur une année incomplète ( du coup elle aura pas fait l'année ) car j'avais une semaine de moins au mois de janvier

4i.modo · 15-08-2012 21:43:56

j'aurais refusé quitte à finir aux prud'hommes

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 02-08-2012 21:16:03

Re : colere

02-08-2012 21:16:03

#22 02-08-2012 21:19:02

Re : colere

#23 02-08-2012 22:13:28

Re : colere

#24 02-08-2012 22:17:49

Re : colere

02-08-2012 22:17:49

#25 02-08-2012 22:25:53

Re : colere

#26 02-08-2012 22:36:38

Re : colere

#27 02-08-2012 22:39:44

Re : colere

#28 03-08-2012 05:37:35

Re : colere

#29 03-08-2012 11:52:45

Re : colere

#30 03-08-2012 17:40:10

Re : colere

#31 03-08-2012 18:49:40

Re : colere

#32 03-08-2012 20:10:10

Re : colere

#33 04-08-2012 11:24:54

Re : colere

#34 15-08-2012 17:13:40

Re : colere

#35 15-08-2012 17:44:05

Re : colere

#36 15-08-2012 17:51:23

Re : colere

#37 15-08-2012 17:53:12

Re : colere

#38 15-08-2012 17:55:06

Re : colere

#39 15-08-2012 17:56:13

Re : colere

#40 15-08-2012 21:43:56

Re : colere

Pied de page des forums