Licenciement: congés payés, préavis pour mensualisation enseignant

garbil · 04-08-2012 15:49:36

Bonjour,

J'embauche une assistante maternelle depuis juin 2008 avec une mensualisation enseignante (l'AM n'a jamais les enfants pendant les vacances scolaires)

Je souhaite la licencier au 31/08.

Je lui ai présenté la lettre AR au 27/07. Je lui ai signifié que son préavis était du 1/08 au 31/08.

J'ai fait un calcul de prime de licenciement selon deux méthodes:
1/120è des salaires nets ou
1/5 des 3 derniers salaires brut.
LEQUEL DOIS JE APPLIQUER?

Elle garde des enfants d'une autres familles pour lesquels elle est en vacances à partir du 3/08 au soir. Elle me dit que je ne peux la licencier pendant ses congés... mais pour moi ce sont les congés de l'autre famille.
EST CE QUE SES CONGES PRIS AVEC L'AUTRE FAMILLE ME CONCERNE?

Elle me réclame 3 semaines de congés à payer.... mais comme elle n'a jamais les enfants durant les vacances scolaires et qu'elle nous a jamais donné les dates de ses congés... on se sait pas comment calculer tout cela.

Si c'est cela, le préavis ne peut se faire durant ses congés et du coup ira jusqu'au 18/09...

Bref, je suis perdue et elle aussi!!!

merci de votre aide.

Garbil

04-08-2012 15:49:36

garbil · 04-08-2012 16:36:11

Je vous précise ma mensualisation:

1 an = 12 mois soit 52 semaines
52 semaines -5 semaines de congés payés = 47 semaines

144 jours d'école/ 47 semaines travaillées X 52/12 X Nbre d'heure par jour

+

36 mercredi / 47 semaines travaillées X 52/12 X nbre d'heure le mercredi...

J'ai additionné ces deux calculs et cela m'a donné le nombre d'heure par mois à déclarer.

mais après avoir "fouiné" sur le forum... je crois que mon calcul est faux depuis juin 2008... le contrat enseignant est sur 36 semaines...

là je suis définitivement PERDUE

nathodisab · 04-08-2012 17:29:06

bonjour,
votre ass-mat à l'obligation de prendre ses cp en même temps pour tous ses employeurs, en principe votre ass-mat aurait du noter sur le contrat les dates de ses 5 sem de congés à elle, communes à tout ses employeurs, ou vous donner les dates avant fin mars de chaque année!
quoiqu'il en soit, ses cp sont forcement pris pendant les sem d'absence d'accueil de vos enfants !
elle a raison, le préavis ne peut se faire pendant les cp de l'employée, mais étant donné que vous ne connaissiez pas ses dates de cp, c'était évidement difficile pour vous de savoir comment différencier vos sem d'absence et celles en cp de l'ass-mat!
rien n'est stipulé sur le contrat ? vous êtes sur ,
pour l'indemnité de rupture, seule la méthode des 1/120e est légalement applicable depuis l'arrêté de mai 2012

votre mensu est fausse, une mensu se fait soit sur 52 sem soit sur moins de 47 sem

je ne sais pas où vous avez trouvé ce calcul mais il est totalement faux !
vous auriez du faire nbre de j/sem x 36 sem * tarif/h /12
et les cp auraient du être payés après acquisition en ou à partir de juin de chaque année

garbil · 05-08-2012 10:21:32

Bonjour,

je viens de le lire et il n'y a rien de précisé..

L"ass Mat m'a donné une grille avec heures =, tarif et calcul.../ du coup j'ai appliqué... Je lui ai donné trop tous les mois alors...

Donc si on part sur le principe qu'elle a 3 semaines en aout... on lui doit 2 semaines non prises et 2,5j pour juin, juillet et aout...

merci

05-08-2012 10:21:32

garbil · 05-08-2012 11:07:30

Alors, je viens de refaire mes calculs... en général nous lui avons donné 20€ en trop par mois avec mon calcul!!!

Boulet, je suis , boulet je reste

Pour les congés, comme elle ne nous a JAMAIS donné ses dates, puisque nos enfants n'y étaient pas.... c'est complexe.
Si on lui doit deux semaines, je me pose la question du calcul des congés payés.

C'est 10% des salaires net de l'année passée?
Est ce que je peux faire: 10% des salaires de juin 2011 à mai 2012 et je divise par 5 semaines et (pour mon cas) je X par 2 semaines????

Pour juin-juillet-aout 2012, c'est 10% des salaires net????

Merci de votre aide, je suis embrouillée totale.

4i.modo · 05-08-2012 11:22:40

il faut les dates de cp (facile elle a obligation de poser les même dates avec tout ses employeurs, donc qu'elle regarde ses autres contrats)
et en année incomplete c'est 2.5j par tranche de 4 semaines programmées (voir dans l'index d'infos & article)

garbil · 05-08-2012 13:26:25

Je viens de lire avec attention le lien que vous m'avez envoyé...

donc comme elle travaille en année incomplète sur 37 semaines, je peux faire ce calcul:
37 semaines/4 semaines = 9,25 mois d'accueil réel
9,25 mois X 2,5 Jours = 23,125 jours SOIT 24 JOURS ACQUIS pour l'année 2011-2012.

24/6 = 4 semaines de congés.... du coup si elle a posé 3 semaines en aout... on lui doit 1 SEMAINE.

alyenor · 05-08-2012 13:42:19

Mais les congés vous les avez payé comment jusqu'à maintenant??? en principe en année incomplète on les paye en juin? depuis 2008, vous avez fait comment?

Pour le préavis, si elle est en congé avec ses autres employeurs, elle ne peut pas être en préavis pour vous, ça repousse le préavis en septembre.

garbil · 05-08-2012 13:51:12

Alors les congés étaient payés avec le salaire... comme n'importe quel salaire.
La mensualisation que nous avons mis en place comprenait les congés payés de 5 semaines par an.

Plus ça va et moins ça va

chris84 · 05-08-2012 13:55:53

bonjour
si je comprends bien elle a été payée 47 semaines chaque année au lieu de 37 semaines + cp ??? c'est bien cela
il faut tout recacluler erreur comptable, et le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur
la mensu était de combien d'heures par semaine? et combien d'heures pour les 36 mercredis par an?

faites ces calculs:
période A
juin 2008 à mai 2009 combien de semaines travaillées?
avait-elle des enfants -15 ans à charge au 30 avril 2009?

période B
juin 2009 à mai 2010 combien de semaines travaillées?
avait-elle des enfants -15 ans à charge au 30 avril 2010?

période C
juin 2010 à mai 2011 combien de semaines travaillées?
avait-elle des enfants -15 ans à charge au 30 avril 2011?

période D
juin 2011 à mai 2012 combien de semaines travaillées?
avait-elle des enfants -15 ans à charge au 30 avril 2012?

période E
juin 2012 à septembre 2012 fin de contrat combien de semaines travaillées (y compris le préavis payé mais où elle n'aura visiblement pas les enfants après ses congés)?

garbil · 05-08-2012 14:36:57

chris84 a écrit :

bonjour
si je comprends bien elle a été payée 47 semaines chaque année au lieu de 37 semaines + cp ??? c'est bien cela OUI EXACTEMENT
il faut tout recalculer erreur comptable, et le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur
la mensu était de combien d'heures par semaine? TOUT DÉPEND DES PÉRIODES CAR LES ENFANTS ONT DEUX ANS D’ÉCART DONC AVENANT POUR RÉDUIRE LE TEMPS DE GARDE et combien d'heures pour les 36 mercredis par an? 4H CHAQUE MERCREDI
faites ces calculs:
période A
juin 2008 à mai 2009 combien de semaines travaillées? 36 SEMAINES ET MENSU DE 34h30 par semaine
avait-elle des enfants -15 ans à charge au 30 avril 2009? 0
période B
juin 2009 à mai 2010 combien de semaines travaillées? 38 SEMAINES ET MENSU DE 31H PAR SEMAINE
avait-elle des enfants -15 ans à charge au 30 avril 2010? 0
période C
juin 2010 à mai 2011 combien de semaines travaillées? 37 SEMAINES ET MENSU DE 26H15 PAR SEMAINE
avait-elle des enfants -15 ans à charge au 30 avril 2011? 0
période D
juin 2011 à mai 2012 combien de semaines travaillées? 38 SEMAINES ET MENSU DE 14H30 PAR SEMAINE
avait-elle des enfants -15 ans à charge au 30 avril 2012? 0
période E
juin 2012 à septembre 2012 fin de contrat combien de semaines travaillées (y compris le préavis payé mais où elle n'aura visiblement pas les enfants après ses congés)? 6 SEMAINES AVEC LE PREAVIS SANS LES ENFANTS ET MENSU DE 11H00 PAR SEMAINE

merciiiiiiiiiiiii beaucoup pour votre aide ;-)

chris84 · 05-08-2012 15:48:02

si je comprends bien elle a été payée 47 semaines chaque année au lieu de 37 semaines + cp ??? c'est bien cela OUI EXACTEMENT
il faut tout recalculer erreur comptable, et le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur
la mensu était de combien d'heures par semaine? TOUT DÉPEND DES PÉRIODES CAR LES ENFANTS ONT DEUX ANS D’ÉCART DONC AVENANT POUR RÉDUIRE LE TEMPS DE GARDE et combien d'heures pour les 36 mercredis par an? 4H CHAQUE MERCREDI

période A
juin 2008 à mai 2009 combien de semaines travaillées? 36 SEMAINES ET MENSU DE 34h30 par semaine
36/4*2,5 = 22,5 arrondis à 23j
soit 4 semaines (si pas d'accueil le samedi sinon 3 semaines +LMMJV)
((4x 34,5h)+ 4 mecredis à 4h eventuels) x tarif horaire = cp à payer A
si 2 enfants à multiplier par 2

période B
juin 2009 à mai 2010 combien de semaines travaillées? 38 SEMAINES ET MENSU DE 31H PAR SEMAINE
38/4*2,5= 23,75 arrondis à 24j ouvrables
soit ((4 semaines x 31h)+ 4 mecredis à 4h eventuels) * tarif horare = cp à payer B
si 2 enfants à multiplier par 2

période C
juin 2010 à mai 2011 combien de semaines travaillées? 37 SEMAINES ET MENSU DE 26H15 PAR SEMAINE
37/4*2,5= 23,125 arrondis à 24j ouvrables
soit ((4 semaines x 26,25h)+ 4 mecredis à 4h eventuels) x tarif horaire = cp à payer C
si 2 enfants à multiplier par 2

période D
juin 2011 à mai 2012 combien de semaines travaillées? 38 SEMAINES ET MENSU DE 14H30 PAR SEMAINE
38/4*2,5= 23,75 arrondis à 24j ouvrables
soit ((4 semaines x 14,5h )+ 4 mecredis à 4h eventuels)* tarif horaire = cp à payer D
si 2 enfants à multiplier par 2

période E
juin 2012 à septembre 2012 fin de contrat combien de semaines travaillées (y compris le préavis payé mais où elle n'aura visiblement pas les enfants après ses congés)? 6 SEMAINES AVEC LE PREAVIS SANS LES ENFANTS ET MENSU DE 11H00 PAR SEMAINE
6/4*2,5= 3,75 arrondis à 4j ouvrables
soit LMMJ * tarif horaire = cp à payer E
si 2 enfants à multiplier par 2

avec les calculs cp à payer i lfaudra rajouter la mensu juste c'est à dire selon les années 36 ou 37 ou 38 semaines x heures hebdo et de là ça vosud onnera la somme à payer
il faudrait la ligne exacte de calcul inscrite au contrat qui prouverait ou pas que les cp avaient été inclus dans le calcul, car en faisant mensu sur 47 semaines et en ne travaillant que 36,37 ou 38 semaines l'assmat n'avait pas à percevoir 11,10 ou 9 semaines de cp

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#1 04-08-2012 15:49:36

Licenciement: congés payés, préavis pour mensualisation enseignant

04-08-2012 15:49:36

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