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#1 02-08-2012 20:39:35

yaris09
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rupture de contrat et CP

Bonjour à tou(te)s,

Je viens chercher quelques conseils car je met fin au contrat de ma nounou, car ma fille va entrer à l'école. Elle s'en occupe depuis octobre 2011, nous avons fait un contrat sur 52 semaines CP compris. Nous étions d'accord pour trois semaines de vacances en août. Elle est donc en vacances à partir du  3 août au soir, jusqu'au 25. Mais comme elle ne gardera plus ma fille, le RAM m'a dit de lui envoyer la lettre recommandée 15 jours avant le 3 aout, ce qui est fait. Mais maintenant, je ne sais pas quand lui donner les papiers et surtout l'attestation assedic, et comment calculer ce que je lui dois pour ses CP.
J'espère avoir été claire, mais je suis perdue...
Merci de votre aide!

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02-08-2012 20:39:35

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#2 02-08-2012 20:42:48

sam01
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Re : rupture de contrat et CP

yaris09 a écrit :

Bonjour à tou(te)s,

Je viens chercher quelques conseils car je met fin au contrat de ma nounou, car ma fille va entrer à l'école. Elle s'en occupe depuis octobre 2011, nous avons fait un contrat sur 52 semaines CP compris. Nous étions d'accord pour trois semaines de vacances en août. Elle est donc en vacances à partir du  3 août au soir, jusqu'au 25. Mais comme elle ne gardera plus ma fille, le RAM m'a dit de lui envoyer la lettre recommandée 15 jours avant le 3 aout, ce qui est fait. Mais maintenant, je ne sais pas quand lui donner les papiers et surtout l'attestation assedic, et comment calculer ce que je lui dois pour ses CP.
J'espère avoir été claire, mais je suis perdue...
Merci de votre aide!

Bonsoir
depuis octobre votre am n'a jamais eu de congés?
a t'elle des enfants de moins de 15 ans a elle?
a quelle date a débuté le contrat, quand a démarrer la mensu?
octobre a t'il été payé au réel

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#3 04-08-2012 12:29:06

yaris09
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Re : rupture de contrat et CP

Bonjour,
Ma nounou a commencé en octobre et n'a pas encore eu ses congés. dates prévues: du 04 au 26 aout inclus. Elle a un enfant de - de 15ans. Le salaire était calculé sur l'année complète, cela nous semblait plus simple au moment de faire le contrat.

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#4 04-08-2012 16:19:54

nathodisab
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Re : rupture de contrat et CP

bonjour,
d'octobre à fin 2012 (si octobre payé par mensu) 8 mois soit 20j + 2j sup
soit 22j ouvrables acquis
fin du contrat le 03/ 08
donc de mai à la fin du contrat 14 sem/4 *2.5j = 8.75 soit 9 j
en tout elle a acquis 22+9 = 31j ouvrables
vous lui devez donc les heures de 5 sem + celle d'1 lundi * tarif/h en indemnité compensatrice de cp
vous auriez du lui remettre ces documents de fin de contrat le dernier j travaillé, soit le 03/08 !

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04-08-2012 16:19:54

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#5 06-08-2012 14:14:21

yaris09
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Re : rupture de contrat et CP

Bonjour, merci de la réponse mais c'est incompréhensible pour moi: d'octobre à juillet ça fait dix mois, à raison de 2,5 jours de congés par mois ça fait un total de 25 jours, non? Mais comment calculer le montant? Ma nounou est payée 3,5 euros/heure et fait 24 h/semaine.

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#6 06-08-2012 15:47:26

sam01
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Re : rupture de contrat et CP

yaris09 a écrit :

Bonjour, merci de la réponse mais c'est incompréhensible pour moi: d'octobre à juillet ça fait dix mois, à raison de 2,5 jours de congés par mois ça fait un total de 25 jours, non? Mais comment calculer le montant? Ma nounou est payée 3,5 euros/heure et fait 24 h/semaine.

donc octobre a mai ( année de référence)
puis juin-juillet( nouvelle année de référence)

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#7 06-08-2012 15:55:14

sam01
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Re : rupture de contrat et CP

nathodisab a écrit :

bonjour,
d'octobre à fin[]Mai] 2012 (si octobre payé par mensu) 8 mois soit 20j + 2j sup
soit 22j ouvrables acquis
fin du contrat le 03/ 08
donc de maijuin à la fin du contrat 14 sem/4 *2.5j = 8.75 soit 9 j
en tout elle a acquis 22+9 = 31j ouvrables
vous lui devez donc les heures de 5 sem + celle d'1 lundi * tarif/h en indemnité compensatrice de cp
vous auriez du lui remettre ces documents de fin de contrat le dernier j travaillé, soit le 03/08 !

du 1 juin au 3 aout je compte 9 semaines/4 X2.5 = 6 jours ouvrables
soit  total de 28 jours ouvrables a payer en jours ouvrés

l

Dernière modification par sam01 (06-08-2012 15:56:27)

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#8 06-08-2012 15:58:07

sam01
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Re : rupture de contrat et CP

les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés

jours ouvrables = 28
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJ

exemple si l'am travaille le lundi, mardi, mercredi
les jours ouvrés a payés seront=
LMM
LMM
LMM
LMM
LMM
cela fait 15 jours  x tarif horaire

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