Contrat année complète et CP

ailicec · 17-07-2012 06:40:14

Bonjour,

Voilà mon cas:
J'ai commencé mon contrat le 31 janvier 2012 qui est en année complète.

Je voulais savoir car j'ai pris une semaine de vacance du 23 avril au 29 avril 2012;
comment calculer par rapport au CP faut il déduire la semaine de congé.
Si oui comment faire?

Cet été je prends 3 semaines de vacances du 23 juillet au 11 août.
Sachant que j'aurais acquis 10 jours de congés (du 1er février au 31 mai) Comment calculer sur les fiches de paye des mois de juillet et aout.

merci

17-07-2012 06:40:14

christyv · 17-07-2012 06:54:23

Bonjour,

La semaine prise en avril, il aurait fallu la retenir du salaire.

Il faut régulariser. Comme tu as acquis 10 j de février à mai, tu retires les jours déjà pris pris de ces 10 j.

Ensuite, il restera quelques jours qui te seront payés sur ton salaire d'aout, mais il y aura des jours s ans solde qui seront calculés selon la méthode :

salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence

ou si les jours sont réguliers :

salaire mensualisé / jours potentiels du mois = montant de la retenue par jour d'absence.

alyenor · 17-07-2012 07:02:44

Tu peux aussi appliquer la loi Aubry et prendre les jours acquis par anticipation :
donc 15 jours entre février et juillet (plus deux par enfant à charge de - de 15 ans), le reste sera sans solde

ailicec · 17-07-2012 07:11:11

Excusez juste pour ne pas me tromper, les 10 jours c'est du lundi au vendredi ou du lundi au samedi.

Et pour la semaine en aveil comment la déduire?

Dernière modification par ailicec (17-07-2012 07:22:08)

17-07-2012 07:11:11

alyenor · 17-07-2012 07:25:10

Si tu prends avec la loi de martine aubry, ça te fait donc 10 jours de février à mai et 5 jours pour juin et juillet. Pour avril, il faut déduire 5 ou 6 jours (ça dépend s'il y a le lundi de pa^ques ou non dans tes congés) et pour juillet aout, tu as 18 jours, donc au total 23 ou 24 jours, desquels il faudra déduire tes 15 jours( ou plus si enfant de moins de 15 ans). Tu obtiendras ainsi le nombre de jours sans solde. Pour la semaine d'avril tu ne déduis rien....

ailicec · 23-07-2012 00:24:18

Je suis désolé mais je ne comprends pas la "loi aubry".Est ce que quelqu un pourrais m'aider mais avec une autre méthode.
Merci

nathodisab · 23-07-2012 07:45:46

ailicec a écrit :

Je suis désolé mais je ne comprends pas la "loi aubry".Est ce que quelqu un pourrais m'aider mais avec une autre méthode.
Merci

coucou, la loi Aubry consiste à prendre les cp en cours d'acquisition , pas seulement ceux acqui pendant la période de référence, mais il faut l'accord des deux parties sur le contrat

si ce n'ai pas le cas, il faut que tu déduises les cp non acquis, donc pour ta sem d'avril, tu devras déduire selon le calcul de la cour de cassation

fin mai tu auras donc acquis 10j ouvrables (+ 2j sup si tu as des enfants de - de 15 ans au 30 avril)
pour tes sem de congés d 'été, les au delà des cp acquis seront donc à déduire selon le même calcul qu'en avril

ailicec · 25-07-2012 23:16:06

excuser moi encore, mais je ne comprend toujours pas le calcul de la cour de cassation.
Faut il prendre sur le montant en brut ou en net?
merci

ailicec · 02-08-2012 23:57:11

Bonjour, j'aurai besoin d'aide pour me dire si mes calculs sont bon ou pas.

Droit à 10 jours de congés payés car 2.5 jours par mois du 1 er février 2012 au 31 mai 2012 soit 2.5jours X 4 mois= 10 jours de congés acquis.

Déduction de 6 jours car la semaine de vacance du 23 au 30 avril =6 jours payé
donc il reste 4 jours payé (car 10 jours de congés acquis -6 jours payés)

Calcul cour de cassation
Salaire mensualisé / heures potentielles d’accueil = Montant de la retenue par heure d’absences
324 / 78 = 3€ par heure d’absences

Mois de juillet :
Vacance du 23 juillet au 31 juillet soit 9 jours du lundi au dimanche. Ce qui équivaut à 8 jours (dimanche déduit).
8 jours - 4 jours payés donc il reste 4 jours sans soldes.

Nombre d’heure par jours normalement travaillés 4,5Heures.
4 jours x 4.5 H=18 H
Soit en euros : 3€ x 18 H = 54€
La somme à déduire pour le mois de juillet est 54€ donc 234-54=180€
Donc le salaire du mois de juillet sera de 180€ + les indemnités d’entretien.

Est ce bien cela.Si c'est ça est ce bien clair pour l'expliquer aux parents?
Je vous remercie d'avance

nathodisab · 03-08-2012 09:21:28

coucou,
donc si je comprend bien, tu n'as pas d'enfant de - de 15 ans au 30 avril et si tu prends tes cp selon la loi Aubry tu peux aussi compter les jours de cp acquis en juin
comment as-tu trouvé 78h potentielles en juillet ?
Les heures potentielles sont les heures que tu aurais du faire en juillet selon les horaires prévus au contrat si tu avais travaillé tout le mois !
quels sont les j/sem et h/j prévus selon ton contrat ?

Dernière modification par nathodisab (03-08-2012 09:29:53)

ailicec · 03-08-2012 15:48:58

nathodisab a écrit :

coucou,
donc si je comprend bien, tu n'as pas d'enfant de - de 15 ans au 30 avril et si tu prends tes cp selon la loi Aubry tu peux aussi compter les jours de cp acquis en juin
comment as-tu trouvé 78h potentielles en juillet ?
Les heures potentielles sont les heures que tu aurais du faire en juillet selon les horaires prévus au contrat si tu avais travaillé tout le mois !
quels sont les j/sem et h/j prévus selon ton contrat ?

Non je n'ai pas d'enfant de moins de 15 ans.
Les 78h Ce sont les heures mensualisé. Sinon apparement j'aurais du faire 81H pour le mois de juillet.
je travaille du lundi au jeudi et 4h30 par jour soit 18 h semaine.

Dernière modification par ailicec (03-08-2012 15:51:41)

nathodisab · 03-08-2012 16:55:28

coucou
donc ton calcul doit être
324/ 81h = 4 euros pr h d'absence à déduire
du 23 au 31/07 il y a 8j ouvrables
- 4j acquis soit LMMJVS LM
soit les heures du VS LM à déduire
soit en fait 9h sans solde
9*4 = 36 euros
salaire de juillet 324- 36 = 288 euros

" tu t'étais trompé car 324/78 = 4.15 et pas 3 euros;) "

ailicec · 03-08-2012 17:17:37

ailicec a écrit :

Bonjour, j'aurai besoin d'aide pour me dire si mes calculs sont bon ou pas.
Droit à 10 jours de congés payés car 2.5 jours par mois du 1 er février 2012 au 31 mai 2012 soit 2.5jours X 4 mois= 10 jours de congés acquis.
Déduction de 6 jours car la semaine de vacance du 23 au 30 avril =6 jours payé
donc il reste 4 jours payé (car 10 jours de congés acquis -6 jours payés)
Calcul cour de cassation
Salaire mensualisé / heures potentielles d’accueil = Montant de la retenue par heure d’absences
324 / 78 = 3€ par heure d’absences
Mois de juillet :
Vacance du 23 juillet au 31 juillet soit 9 jours du lundi au dimanche. Ce qui équivaut à 8 jours (dimanche déduit).
8 jours - 4 jours payés donc il reste 4 jours sans soldes.
Nombre d’heure par jours normalement travaillés 4,5Heures.
4 jours x 4.5 H=18 H
Soit en euros : 3€ x 18 H = 54€
La somme à déduire pour le mois de juillet est 54€ donc 234-54=180€
Donc le salaire du mois de juillet sera de 180€ + les indemnités d’entretien.

Ok donc les 9h sans soldes en fait ce sont les 18h que moi j'ai marquer plus haut car je ne dois pas compter le Vendredi et samedi.
Est ce bien ça.

ailicec · 03-08-2012 17:25:04

J'ai refait les calculs

Calcul cour de cassation
Salaire mensualisé / heures potentielles d’accueil = Montant de la retenue par heure d’absences
324 / 81H = 4€ par heure d’absences

Mois de juillet :
Vacance du 23 juillet au 31 juillet soit 9 jours du lundi au dimanche. Ce qui équivaut à 8 jours ouvrables (dimanche déduit).
8 jours - 4 jours payés donc il reste 4 jours sans soldes.

Sachant que je travaille du lundi au jeudi, le vendredi et le samedi sont à déduire.

Nombre d’heure par jours normalement travaillés 4,5Heures.
2 jours(le 30 et 31 juillet) x 4.5 H=9 H
Soit en euros : 4€ x 9 H = 36€
La somme à déduire pour le mois de juillet est 36€ donc 234-36=198€
Donc le salaire du mois de juillet sera de 198€ + les indemnités d’entretien.

Cette fois si j'ai bien compris ce devrait etre juste.

ailicec · 03-08-2012 18:50:28

Est ce bien ça?
merci

nathodisab · 04-08-2012 06:18:40

ailicec a écrit :

Est ce bien ça?
merci

la base de calcul oui, par contre, erreur de frappe ou j'ai pas tout suivi ?
un coup tu mets la mensu à 324 euros
et plus bas à 234 euros

324 / 81H = 4€ par heure d’absences

La somme à déduire pour le mois de juillet est 36€ donc 234 -36=198€

ailicec · 04-08-2012 09:57:51

Oui en fait c'est moi qui me suis plantée donc c'est:

234/81=2.89€ par heure d'abscence

2.89x9h=26.01
la somme a déduire pour le mois de juillet est 26.01 donc 234-26.01=207.99

ailicec · 04-08-2012 18:49:35

Merci pour votre aide et juste pour info.
Sur mon contrat nous avons mensualisé 78H, ce ne sont pas ces heures là qu'il faut que je prenne? C'est bien les 81h que j'aurais du faire pour le mois de juillet.
Merci d'avance

Dernière modification par ailicec (04-08-2012 18:55:06)

nathodisab · 04-08-2012 18:58:39

ailicec a écrit :

Merci pour votre aide et juste pour info.
Sur mon contrat nous avons mensualisé 78H, ce ne sont pas ces heures là qu'il faut que je prenne? C'est bien les 81h que j'aurais du faire pour le mois de juillet.
Merci d'avance

oui, oui, c'est les 81h que tu dois utiliser pour le calcul

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