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#1 05-08-2012 15:39:17
problème de régularisation rupture contrat
bonjour,
voilà je viens vers vous car je suis complètement perdue.
nous nous séparons de notre nounou à la fin du mois. elle nous a fait une régularisation de salaire, on lui devrait à priori 188 euros.
le hic c'est qu'on a calculé de notre côté (par le biais des liens ds le lexique avec une calculatrice) et on trouve qu'on ne lui doit rien.
je vais essayer d'appeler la personne du ram demain mais vu la période, je suis quasi sûre qu'elle est en vacances.
nous avons fait et refait les calculs et trouvons toujours la meme chose. notre nounou me dit que c'est complètement logique qu'il y ait un dû vu qu'on arrete le contrat 2 mois avant la date anniversaire. elle nous dit que son calcul a été fait avec cette fameuse calculatrice d'un autre site et que les chiffres sont pris sur son cumul dans son compte pajemploi. elle nous annonce que notre calcul n'est pas bon car nous sommes en année incomplète (c'est bien pour ça qu'il y a une régul non?) et qu'on lui paye les cp tous les mois (10%).
et pour finir, elle se plaint qu'avec cette fin de contrat elle perd bcp d'argent, vu que pour l'instant, elle n'a pas de nouveau contrat.
bref, on y comprend plus rien.
si vraiment on lui doit cet argent, on lui donnera mais vers qui puis je me tourner pour avoir un calcul correct??(à part le ram)
merci pour votre aide
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05-08-2012 15:39:17
#2 05-08-2012 16:09:36
Re : problème de régularisation rupture contrat
bonjour
quand a démarré le contrat? sur combien de semaines d'accueil?
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#3 05-08-2012 16:15:50
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#4 05-08-2012 16:28:19
Re : problème de régularisation rupture contrat
Chris, je vous ai envoyé un mail pour tous les détails.
Coco : elle m'a expliqué faire le calcul sur le site avec la calculatrice (ca***) où elle met les chiffres de son cumul (de jour je suppose?) de son compte pajemploi. elle nous dit que ça calcule tout seul....ça je le sais puisqu'on le fait aussi mais malheureusement on ne retrouve pas ces fameux 188 euros!
en fait on ne trouve pas le meme nombre d'heures rémunérées.
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05-08-2012 16:28:19
#6 05-08-2012 16:50:38
Re : problème de régularisation rupture contrat
voilà ce que nous avons fait de notre côté :
mensualité= 23(heures hebdo)*46 (année incomplète)*3 (taux horaire)/12=264.5 euros (ou 88.17 heures)
anniversaire contrat= début novembre
fin contrat = 31 aout
donc 10 mois payés--->10*264.5=2645 euros (ce qu'on lui a payé)=881.7 heures payées
de novembre à fin aout = 44 semaines
elle a pris ses 6 semaines de cp donc 38 semaines travaillées
38*3*23=2622 euros (ce qu'on lui doit) ou 38*23=874 heures travaillées
régul--->2622-2645= -23 euros ou 874-881.7=-7.7 heures.
merci de me corriger sur ce qu'on a de faux!
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#8 05-08-2012 17:30:52
Re : problème de régularisation rupture contrat
je trouve comme vous
vous lui devez donc la rémunération mensuelle sur août 88,17h
avez-vous vérifié vos déclarations paje
vous inscriviez bien 88,17h mensualisées et jours mensualisés sur les volets sociaux?
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#10 05-08-2012 17:33:08
Re : problème de régularisation rupture contrat
et bien non, tous les mois on a déclaré les heures réelles. c'est notre nounou qui fait les feuilles (avec détails heures, ie, frais repas). donc jamais 88.17 mais plutot 76 heures..ou 103...
on a jamais pensé à déclarer le nombre d'heures mensualisé.
quelles peuvent etre les conséquences?
Dernière modification par klayre (05-08-2012 17:35:39)
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#11 05-08-2012 17:37:43
Re : problème de régularisation rupture contrat
les conséquences: celles que vous expliquez! l'assmat du coup pense ne aps avoir été payée à la hauteur de ce qu'elle a travaillé
si le montant payé chaque mois correspondait bien à la mensu donc 264,51 euros alors les heures devaient etre déclarées à 88h (pas de virgule possible sur pajemploi)
et nombre de jours
jours par semaine * 46/12 arrondis au chiffre supérieur
il faut rectifier auprès de pajemploi depuis le début, le mode d'emploi est sur leur site pour savoir comment déclarer les jours et heures mensualisés
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#12 05-08-2012 17:44:59
Re : problème de régularisation rupture contrat
oui je suis d'accord mais on l'a payée comme si elle faisait 88heures!
je ne crois pas qu'on puisse tout modifier sur pajemploi (à moins de les appeler?), le contrat a été démarré en novembre 2010! je peux modifier le volet de juillet et bien sûr ne pas faire la même erreur pour aout....
en tout cas merci mille fois!
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#13 05-08-2012 17:55:13
Re : problème de régularisation rupture contrat
oui je suis d'accord mais on l'a payée comme si elle faisait 88heures!
je ne crois pas qu'on puisse tout modifier sur pajemploi (à moins de les appeler?), le contrat a été démarré en novembre 2010! je peux modifier le volet de juillet et bien sûr ne pas faire la même erreur pour aout....en tout cas merci mille fois!
biensur vous pouvez les contacter pour modifier (vous n'aurez accès sur le net qu'à la déclaration en cours, donc en ce moment juillet)
j'ajoute que si vous payez les cp par anticipation dès le début du contrat il fallait inscrire 2,5j dans la case cp
il faut aussi lui faire un tableau récapitulatif avec les sommes versées, pour l'assmat (elle verra bien que ça ne correspond pas aux heures déclarées sur paje par erreur)
sommes versées novembre à aout 264,51 x 10 mois = 2645,10
sommes à verser 38semx23h x 3 = 2622 euros
vous etes sure que ce n'est pas une incompréhensio nsur le paiement de aout
elle pourrait faire le calcul suivant:
9 mois de mensu payée (car pour l'instant elle n'a pas reçu août) donc 9 x 264,51 = 2380,59 versés
somme à verser 2622 euros docn regul 2622-2380,59 = 241,41 euros?
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#14 05-08-2012 17:59:03
Re : problème de régularisation rupture contrat
A vous de lui expliquer l'erreur des déclarations et de lui faire comprendre que tous les mois elle a été payée sur la base de 88H.
Au lieu de prendre et comparer le nombre d'heures prenez les sommes en euros et là elle verra bien qu'elle a été payé 88h tous les mois.
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#15 05-08-2012 18:08:09
Re : problème de régularisation rupture contrat
pour les cp, on déclarait bien 2.5 par mois.
demain je contacte pajemploi pour tout modifier (ils vont etre contents!) et non je ne pense pas qu'il s'agisse d'une incompréhension pour aout. et d'ailleurs j'ai calculé le nombre d'heures des volets pajemploi et je ne retrouve pas les 834 heures rémunérées qu'elle trouve (enfin c'est casa**qui trouve à priori!).
bien sûr qu'il faut se poser autour d'une table, mais je lui ai déjà expliqué notre calcul et voilà ce qu'elle nous répond :
nous sommes en années incomplètes sur 46 semaines et les semaines de congés son déjà enlevées du calcul et ça qui fait la particularité car elles sont payés par anticipation en 10% par mois et permettent ainsi de payer moins par mois (car sinon sur 52 semaines vous auriez payer 34.50 de plus par mois soit 414 € par ans...), et une deuxième chose c'est que notre contrat durait jusqu'à Novembre donc s'il se termine en avance c'est normal qu'il y est un dû vu que si on avait fait le contrat sur 10 mois le calcul aurait été ainsi 3*23*46/10=317.40€ par mois soit 52.90 de plus par mois et ce qui veut dire aussi 529 € de plus par ans...."
je vais prendre un rdv avec elle, expliquer avec les sommes en euros (c'est tellement plus simple) et puis on verra....
enfin voilà......pfff quel casse-tête! j'ai peur que cette histoire finisse mal, on ne payera pas la somme si on ne lui doit pas (logique) mais je ne pense pas qu'elle ait l'intention de lâcher prise....
merci beaucoup, ce site m'a toujours aidé en cas de pb, vous êtes d'une grande réactivité.
Dernière modification par klayre (05-08-2012 18:10:35)
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#16 05-08-2012 18:10:26
Re : problème de régularisation rupture contrat
ah non pas d'accord avec votre assmat si vous aviez calculé sur les 10 mois la mensu aurait été calculée sur 38 semaines travaillées de novembre à aout
3*23*46/10=317.40€ son calcul est faux
ça aurait été 3*23*38/10 = 262,20 euros
(pour mémoire elle a reçu 264,51 sur les 10 mois, donc pas de regularisation à lui devoir: encore la preuve)
surement pas sur 46 semaines!!!
si on paye quelqu'un sur 46 semaines durant 10 mois, au bout de 12 mois on le payerait sur (46/10x12)=55,20 semaines sur l'année, sson raisonnement est faux
prennez d'ailleurs un calendrier le maximum qu'on puisse travailler en 10 mois c'est 43,33 semaines
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#17 05-08-2012 18:12:21
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#18 05-08-2012 18:18:57
Re : problème de régularisation rupture contrat
vous lui avez payé 10% par anticipation donc ça ferait 26,45 x 12 mois= 317,40 vous lui avez payé
pour son calcul avec année complète 52 sem elle vous ajoute 6 semaines x 23h x 3 euros /12 mois= 34,50 sauf que là elle serait payé 6 semaines de cp, là encore son calcul est faux!!! l'assmat ne peut percevoir 6 semaines de cp, si vous aviez calculé sur 52 semaines c'est qu'il n'y aurait eu que 5 semaines de cp déduites donc 47 semaines de travail
et les 5 sem de cp aurait valu 5 semx 23hx3 euros= 345 euros /12 = 28,75 par mois
donc vous auriez payé seulement la différence vosu avez règlé 26,45 x 10 mois= 264,50 de cp par 10% par anticipation
et là vous auriez payé 28,75x 10 mois= 287,50 de cp
bah oui 23 euros d'écart!!! là tout de suite elle perd beaucoup moins que ce qu'elle vous a calculé, et c'est normal d'avoir plus de cp si on bosse 47 semaines au lieu d'en bosser 46!!!
elle ne doit pas vous comparer la mensu perçue avec une année complète
si encore elle veut comparer c'est 46 semaines de mensu+ cp versés par 10% et année complète 52 semaines, mais encore une fois c'est normal qu'il y ait un écart entre uen personen qui travaille 47 semaines+ 5 semaines de cp acquis
et quelqu'un qui travaille que 46 semaines + cp acquis
elle n'a pas à remettre en cause la mensu elle a accepté un contrat sur 46 semaines! vous arretez le contrat au bout de 38 semaines travaillées avec une regul à zéro donc tout est ok, personne ne doit rien à personne
(sauf biensur sa mensu de aout +10% de cp)
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#19 06-08-2012 12:21:46
Re : problème de régularisation rupture contrat
me revoilà!
alors j'ai appelé l'inspection du travail pour pouvoir rencontrer qqun afin de me dire si notre calcul est bon ou pas. réponse, ils ne valideront pas le calcul (ne veulent pas prendre partie), ils me renvoient vers le ram où j'essaye de passer demain (j'ai eu une personne bien sympa a qui j'ai détaillé le calcul et qui pense que c'est bon).
maintenant, je réfléchis à la manière d'annoncer à notre nounou qu'après tous ces calculs, nous trouvons que nous ne lui devons rien, hormis l'indemnité de rupture....
j'ai quand même peur qu'elle nous envoie aux prudhommes, l'inspection du travail a été claire, c'est son seul recours...et tout le monde sait que 9 fois sur 10 c'est l'employé qui gagne...j'accouche dans un mois et demi et honnêtement je me passerai bien de ça!
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#20 06-08-2012 21:33:02
Re : problème de régularisation rupture contrat
klayre, mon ancienne AM à fait un dossier aux prud'hommes contre nous, car il me manquais le numéro employeur que je n'avais pas reçu (la CAF à mis plus de 3 mois pour traiter mon dossier et le faire parvenir à la paje et elle a gardait ma fille 5 semaines) et elle n'était pas d'accord sur d'autres choses de fin de contrat. Et lors du passage au prud'hommes elle à été débouté, il y a 3 ans de cela. J'avais était voir la PMI et l'AM n'était pas d'accord sur le montant, elle n'a jamais voulu me donner son montant et son calcul et me disait cela se fera autrement, et j'ai été voir l'inspection du travail mes calculs était ok juste voir si 1/5ème ou 1/120e de prime pour mon ainé. Mais par contre j'avais pris un avocat pour les PH
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