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lilybreizh · 20-07-2007 14:05:29

Une amie assistante maternelle a reçu des parents hier soir pour signer le contrat.
Ils avaient signé un accord préalable qq temps avant mais ce qui devait etre une formalité a été plus compliqué que ça!!
Sur l'accord, il s'etait arrangé sur le nombre de jour par semaine et le tarif horaire (qui ont été écrit).
Par contre, la maman a changé hier soir le nombre de semaine par an, passant de 50 à 41 semaines (mais pas écrit dans l'accord préalable). Ce qui fait un sacré manque à gagner. Ma collègue aurait refusé de prendre l'enfant si elle l'avait su avant.
Quelles sont les solutions???? Surtout que du coup, l'ambiance n'est plus du tt la meme entre les parents et elle....
Peut elle augmenter son tarif horaire? Ou refuser l'enfant sans payer un dedomagement??
Elle doit aller au RAM mercredi mais en attendant bonjour le moral???
Que faire?????

20-07-2007 14:05:29

agenaise · 20-07-2007 14:08:19

Bonjour,

Si il n'y a pas eu d'avenant signe par les deux parties en deux exemplaires, le contrat initial court tjrs.

media · 20-07-2007 14:11:34

agenaise a raison !! les parents changent les horaires , tu penses bien qu'ils ne vont pas etre ok pour continuer sans bouger les horaires ! moi je lui suggere de ne pas continuer avec cet enfant cela commence mal!!!!!

4i.modo · 20-07-2007 14:12:21

si sur l'accord etait stipulé le nb de semaines et le tarif, il est quaduc si la maman change ça.
elle n'est plus tenue de le tenir (verifier aux prud'hommes ou inspection du travail...)

autre option, légale mais pas cool : démarrer et rompre le contrat en periode d'essai....
mais comme dit, c'est vraiment pas cool !

20-07-2007 14:12:21

lilybreizh · 20-07-2007 14:48:41

oui si elle peut éviter ca, c'est quand meme mieux mais c'est bien de le savoir.
Le pb, c'est que le nombre de semaine par an n'etait pas noter dans l'accord préalable. Du coup, coincée.
Mais si elle ne continue pas, va t elle devoir payer des frais aux parents?

agenaise · 20-07-2007 14:51:53

Non, car elle est dans la periode preavis, elle peut les lacher du jour au lendemain, en envoyant une lettre avec ar de demission.

lilybreizh · 20-07-2007 14:56:27

et si elle rompt maintenant et pas pendant la période d'essai

agenaise · 20-07-2007 14:57:28

Elle devait commencer quand le contrat ?

Et s'il n'y a pas eu d'engagement reciproque signe, elle ne doit rien a son employeur.

lilybreizh · 20-07-2007 15:02:19

si si ils ont signé un engagement réciproque

agenaise · 20-07-2007 15:03:44

alors si elle a signe un engagement reciproque, elle doit un demi salaire a son employeur, puisque c'est elle qui veut rompre avant le contrat.

lilybreizh · 20-07-2007 15:11:29

ok merci, je vais lui dire tout ca et elle pourra voir ce qu'elle va faire

nainaine · 20-07-2007 15:21:11

je suis d'accord avec média ...ça commence mal!!!je pense que l'entente va se dégrader petit à petit avec le temps...autant arreter le contrat maintenant...courage à ton amie

papillotte · 20-07-2007 15:40:12

agenaise...si c'est les parents qui décident de baisser la mensualisation de 9 SEMAINES alors qu'il y avait un accord pour 50 semaines et que l'assmat refuse ces conditions c'est pas à eux de la licencier?
pourquoi c'est à elle de leur devoir un demi salaire?
je pensais que c'était le contraire !
à moins que j'ai pas tout compris dans ce cas ..désolée !

agenaise · 20-07-2007 21:26:28

papillotte a écrit :

agenaise...si c'est les parents qui décident de baisser la mensualisation de 9 SEMAINES alors qu'il y avait un accord pour 50 semaines et que l'assmat refuse ces conditions c'est pas à eux de la licencier?
pourquoi c'est à elle de leur devoir un demi salaire?
je pensais que c'était le contraire !
à moins que j'ai pas tout compris dans ce cas ..désolée !

Effectivement tu me mets dans le doute

les pros, vous pouvez repondre merci

tatamar · 20-07-2007 23:57:05

agenaise a écrit :

papillotte a écrit :
agenaise...si c'est les parents qui décident de baisser la mensualisation de 9 SEMAINES alors qu'il y avait un accord pour 50 semaines et que l'assmat refuse ces conditions c'est pas à eux de la licencier?
pourquoi c'est à elle de leur devoir un demi salaire?
je pensais que c'était le contraire !
à moins que j'ai pas tout compris dans ce cas ..désolée !
Effectivement tu me mets dans le doute
les pros, vous pouvez repondre merci

Il n'y avait pas d'accord sur 50 semaines (ou seulement verbal ) puisque le nbre de semaines n'était pas noté au contrat seuls le tarif horaire et le nbre d'heures par semaines étaient stipulés, la mère est toujours en accord avec le contrat c'est l'assmat qui doit 1/2 salaire si elle ne souhaite plus garder l'enfant... d'où l'interet de tout noter
Effectivement son seul recours a l'air d'être de rompre le contrat pendant la période d'essai... pas cool

4i.modo · 21-07-2007 06:54:56

on ne parle pas de licenciement pour un engagement reciproque !
et si la remuneration a été fixée verbalement et non par écrit : pas de recours...
c'est la loi.
celui qui ne tient pas l'engagement doit un 1/2 salaire à l'autre.
quelle qu'en soit le motif.
toujours detailler au maximum.
ces parents ne se sont engagés qu'à l'embaucher,
rien sur la durée, les horraires, et la remuneration.
domage pour l'assmat.
elle peut rompre durant la periode d'essai, c'est son dernier recours si elle ne veut pas payer le 1/2 salaire.
à moins de négocier qq chose avec les parents mais par écrit !!!

akka1 · 22-07-2007 10:52:42

lilybreizh a écrit :

oui si elle peut éviter ca, c'est quand meme mieux mais c'est bien de le savoir.
Le pb, c'est que le nombre de semaine par an n'etait pas noter dans l'accord préalable. Du coup, coincée.
Mais si elle ne continue pas, va t elle devoir payer des frais aux parents?

Le nombre de semaines n'était pas noté, mais le salaire mensuel devait l'être non ? Donc pas de problème, ta copine accepte la diminution des semaines, mais augmente son taux horaire pour atteindre le salaire mensu prévu.

Rappelons qu'un engagement réciproque n'est pas un contrat, seules doivent apparaître la date de début de contrat et la mensu prévue (la partie qui se désiste en doit alors la moitié à l'autre).

Tu dis qu'ils ne se sont engagés que sur un taux horaire et un nombre d'heures par semaine, alors sur quelle base vont ils les uns ou les autres se baser pour définir le "dédommagement" du ? Les uns comme les autres sont coincés. Les parents se sont engagés à l'embaucher, elle s'est engagée à travailler pour eux suivant un taux horaire, mais aucune base de dédommagement n'a été prévue. Tu vois ce que je veux dire ? Même pas sure dans ce cas qu'un tel engagement soit valable au regard de la CCN. Conseille à ta copine de renégocier tout bonnement le contrat, c'est le plus simple.

Sinon, ben oui, elle rompt le contrat en période d'essai, c'est peut être pas cool, mais après tout, s'engager par oral et revenir ensuite sur cet engagement, c'est pas cool non plus de la part de ces parents !!!

Dernière modification par akka1 (22-07-2007 11:01:21)

lilybreizh · 22-07-2007 15:11:25

ah oui, c'est pas bete cette histoire.
Elle va voir pour renegocier le contrat. Comme quoi, il faut que tout soit marqué sur l'engagement réciproque!!!
J'espere qu'ils arriveront à trouver un accord et que l'ambiance sera bonne.
Merci à toutes!!

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