1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

DAGNET · 05-08-2012 20:42:05

bonjour,

je suis perdue car 1 er contrat commencer en avril j ai travaille 4 semaines et j ai droit a 5 cp jusqu a fin mai j ai travaille 5 semaines en 2012
ET je ne sais pas comment les calculs car on a fait le mois d avril au reel et le mois de mai en mensualisation et c est une annee incomplete et la je suis en vacances a partir de la semaine prochaine
et je travaille avec cette puce le lundi , mardi , jeudi, vendredi
et du lundi au jeudi de 9h a 17h30 et le vendredi de 9h A 16h ,
voila si quelqu un voudrai m explique le calcul a rajouter a ma mensualisation et je travaille en alsace
et j ai deux enfants de - 15 ans .
merci de votre aider

05-08-2012 20:42:05

sam01 · 05-08-2012 20:46:45

DAGNET a écrit :

bonjour,
je suis perdue car 1 er contrat commencer en avril j ai travaille 4 semaines et j ai droit a 5 cp jusqu a fin mai j ai travaille 5 semaines en 2012
ET je ne sais pas comment les calculs car on a fait le mois d avril au reel et le mois de mai en mensualisation et c est une annee incomplete et la je suis en vacances a partir de la semaine prochaine
et je travaille avec cette puce le lundi , mardi , jeudi, vendredi
et du lundi au jeudi de 9h a 17h30 et le vendredi de 9h A 16h ,
voila si quelqu un voudrai m explique le calcul a rajouter a ma mensualisation et je travaille en alsace
et j ai deux enfants de - 15 ans .
merci de votre aider

bonsoir
a quel date a débuté le contrat en avril,il a été payé au réel, avez vous 10% en plus pour les cp?
fin mai avez vous eu le paiement des cp acquis ?
l'année de référence est du 1 juin au 31 mai pour les cp
comment est noté le paiement des cp au contrat?

DAGNET · 06-08-2012 07:09:48

merci de ton aide j ai commencer le 10 avril et oui j ai ete payer aux heures reel effectuer dans se mois d avril et non j ai pas mis les cp a la fin du mois sur la fiche de paye et fin mai non plus j ai pas mis les cp en plus dans ma fiche de paie car on a marque dans le contrat cp payer a la prise des conges c'est pour cela que je suis en vacances la semaines prochaine et je voudrai savoir comment je dois faire le calcul pour etre payer de
ses deux mois travaille en 2012 jusqu au 31 mai 2012 ET EN PLUS J AI DEUX enfants DE MOINS DE 15 ans ??? je sais pas si je peux les rajouter en plus les cp ??? merci pour ton aide qui me sera tres utiles

4i.modo · 06-08-2012 08:50:14

babou 74 a écrit :

mensualisation et cp : la totale ... par 4i (mise à jourle 02 janvier 2011)

la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus d'heures que prévut au contrat cela est payé mois par mois en heures complementaire (même tarif)
ou
heures supp au dela de 45h/semaine = entre 10% et 25%.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisque la mensu est un salaire minimum .
la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive !
comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)
exemples :
+ heures complementaires
+ heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!
mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
ET pour les cp etc........
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
mensualisation :
cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, ou si le parent employeur est lui même en cdd et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!
cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!

occasionel : (cdi) contrat non mensualisable par son irregularuté: au reel +10 % de cp les mois concernés.
année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!! PAS MOINS !
année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)
A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!
ie au 01/01/11 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.86 pour 9h par jour
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé comme ceci :
2,856 x durée d'accueil / 9
NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!
nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.
il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits
pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général 10% à 25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp si elles sont réelement effectuées.
les cp en année incomplète se rajoutent comme expliqué ci dessous, mais toujours en negociant avec les parents
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---------------------------------------------------------------------------------------
cp:
quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!!!!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates qui sont obligatoirement en même temps pour tout les employeurs.
si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça reste toujours une negociation à noter au contrat!
pour les cp il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre
attention : cp supplementaires dans tout les cas si l'année de ref est incompete (moins de 47 semaines de présence) et si le calcul se fait au 31/05 tout les ans.
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----------------------------------------------------------------------------------------------
SI TU ES EN ANNEE COMPLETE :
pour les cp en année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...
explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
à la rupture :
on compare avec la règle du 1/10ème
et l'employeur règle la différence si les 10% sont plus favorables.
Le soucis en année complète on prend le maintien de salaire sans forcément comparer,
et en année incomplète on prend souvent la règle du 10% alors que dans les 2 cas faut toujours comparer
SI TU ES EN ANNEE INCOMPLETE :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an à comparer à 10% de la remuneration (sans oublier les cp supp par enfant de moins de 15 ans !!!) .
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.

http://www.udaafam44.org/pdf/docs/LES%2 … 0PAYES.pdf

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2- cp supplementaires de Lulu
UNIQUEMENT QUAND LE CALCUL SE FAIT AU 31/05 DE L'ANNE EN COURS!
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!
en année consideréeincomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!
3- cp en année incomplete calcul
le calcul nb semaines /4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis est juste !
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2- année incomplete explications :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an
3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.
4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.
le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
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methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
babou74 a écrit :
les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )
ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte
Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 10% des 10% ou 11%

06-08-2012 08:50:14

lulu54 · 06-08-2012 08:52:48

DAGNET a écrit :

merci de ton aide j ai commencer le 10 avril et oui j ai ete payer aux heures reel effectuer dans se mois d avril et non j ai pas mis les cp a la fin du mois sur la fiche de paye et fin mai non plus j ai pas mis les cp en plus dans ma fiche de paie car on a marque dans le contrat cp payer a la prise des conges c'est pour cela que je suis en vacances la semaines prochaine et je voudrai savoir comment je dois faire le calcul pour etre payer de
ses deux mois travaille en 2012 jusqu au 31 mai 2012 ET EN PLUS J AI DEUX enfants DE MOINS DE 15 ans ??? je sais pas si je peux les rajouter en plus les cp ??? merci pour ton aide qui me sera tres utiles

donne nous le calcul de la mensualisation mise au contrat

DAGNET · 06-08-2012 09:07:57

la mensualisation c'est d une annee complete au net :
nombre d heure par semaine 32H
nombre de semaine par annee 41
tarif horaire 2E68
METHODE de calcul 32X 41 X 2,68 diviser par 12 egal a 293,O1 euros net par mois

chris84 · 06-08-2012 10:51:58

DAGNET a écrit :

la mensualisation c'est d une annee complete au net :
nombre d heure par semaine 32H
nombre de semaine par annee 41
tarif horaire 2E68
METHODE de calcul 32X 41 X 2,68 diviser par 12 egal a 293,O1 euros net par mois

une année complète c'est pas possible avec 41 semaines d'accueil, ça doit etre erreur de frappe, année incomplète donc

si vous avez opté pour le paiement des cp à la prise principale, il faut compter 10% sur salaire de avril
et pour mai ça donne 4sem/4x2,5 = 2,5 j arrondis à 3j + 1j par enfant car moins de 6j acquis = total 5j ouvrables
soit 32hx 2,68 = 85,76 euros

DAGNET · 06-08-2012 12:28:43

merci de votre reponse mais moi je trouve 5 SEMAINES EN MAI EST CE QUE J AI DROIT DE RAJOUTER pour mes deux enfants de mois de 15 ans des jours de vacances ???? et en avril j ai gagner 272,99 est ce que vous pouvez me faire le calculer des 10 pourc car vous allez dire que je suis bete mais comme c'est mon premier contrat je suis perdue et j ai pas envie de me trompe merci d avance

chris84 · 06-08-2012 12:32:39

ah excusez moi je croyais que c'était 4 semaines travaillées en mai
5/4x2,5j = 3,125 arrondis à 4j + vos 1+1j enfant= 6j ouvrables (LMMJVS)
ça ne change rien ça fait toujours 1 semaine soit 32h

272,99*10/100 = 27,30 euros

DAGNET · 06-08-2012 12:39:03

merci pour ta reponse mais pour moi 32H je l ai fait en 4 jours de travaille et sa ne change pas pour 6 jours de vacances c'est ca et normalement s'est pas par deux jours et par enfant les jours supplementaire car j ai deux enfants car j avais vu sur ce forum que les jours d enfant de moins de 15 ans c'est 2 voila merci encore de ton aide sa m a bien aider bonne journee

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 05-08-2012 20:42:05

1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

05-08-2012 20:42:05

#2 05-08-2012 20:46:45

Re : 1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

#3 06-08-2012 07:09:48

Re : 1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

#4 06-08-2012 08:50:14

Re : 1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

06-08-2012 08:50:14

#5 06-08-2012 08:52:48

Re : 1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

#6 06-08-2012 09:07:57

Re : 1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

#7 06-08-2012 10:51:58

Re : 1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

#8 06-08-2012 12:28:43

Re : 1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

#9 06-08-2012 12:32:39

Re : 1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

#10 06-08-2012 12:39:03

Re : 1er contrat et droit au cp mais c'est pas comment le calcul

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