Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

loeva

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contrat en année complète ou incomplète?

Bonjour à vous toutes...
Bon toute nouvelle ici et dans le monde de nounou agréee  (j'ai 2 place dispo a plein temps) je suis parfois dépassée pour certains détails surtout quand les parents pensent avoir raison , genre : il y a deux jours une maman me contacte pour la garde de ses deux enfants (1 an et 28 mois) a partir d'octobre prochain , nous prenons RV dés le lendemain soit hier pour une rencontre qui s'est parfaitement bien passée. Arrive le moment de parler du contrat : du lundi au jeudi : 9H/19H et le vendredi 9H/14h30 soit une garde de 45H30 par semaine. Elle commence ensuite par me prevenir que dans l'année il y aura 3 semaines ou les enfants partiront chez leurs mamies et de ce fait elle me propose un contrat sur une année incomplete (49 semaines), et je lui dit qu'il est impossible de faire ceci en année incomplete mais plutot complete , elle me repond qu'avec l'ancienne nounou ils pratiquaient ainsi sauf que j'ai beau etre blonde parfois mais si je comprend bien au niveau de la convention au delà de 47 h on passe obligatoirement sur une année complète non?

Aussi concernant les 45H30 par semaine les 30 mn elles se remunèrent comment? (d'ailleurs on dit 45H30 OU 45h50 , je pense avoir compris la deuxieme option)
Je suis à 3H50 Net.

Donc dites moi si j'ai tort : pour mois réellement je dois :
* signer un contrat en année complete
*avec une durée de 45,5 h hebdomadaire  soit 3,50X45,5X52 : 12 = 690,08 E de salaire net / 893,16 E salaire brut
* avec un nombre d'heures mensuelles de : 45,5 X 52 : 12 = 197,16H

Soit 690,08 x 2 vu qu'il y a deux freres auxquels s'ajoutera les I.J et les frais de repas.
D'ailleurs au niveau des I.J d'habitude je suis à 3 E mais là je double ou pas?(j'imagine que oui mais la note des parents à la fin du mois, aieaieaie...)
Bon et dernier ptit truc, j'ai fais une simulation pour le mois d'octobre prochain avec les horaires qu'il est convenu mais au final quand je calcule les heures que j'effectueraient je tombe à 212 h  alors que mon nombre d'heures mensuelles devait etre à 197,16h donc la difference je la perd ou elle doit m'etre payée???

J'espere que je me suis bien expliquée car moi déjà que je suis embrouillée j'ai peur pour vous...et puis questions CP , jours fériés ... j'ose meme pas imaginé ( on en reparlera  si j'ai besoin au moment venu)

Je  remercie d'avance celles qui prendront le temps de répondre à mes doutes et vous souhaite une tres bonne journée. Merçi

4i.modo

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Re : contrat en année complète ou incomplète?

si la maman  veut deduire ces semaines elle en a le droit
et c'est ainsi : 52 -5 cp commun - 3 semaines  autres = 44 semaines
une année incomplete à maximum 46 semaines.

soit le nb de semaines te convient
soit ça ne convient pas ( alors tu ne signes pas)

reflechis bien, 2 contrats de + de 45h d'un coup c'est tres rare... même sur 44 semaines!

pour le reste, voir ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
à lire EN ENTIER

sophie56

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Re : contrat en année complète ou incomplète?

Bonjour et bienvenue.

Tu fais beaucoup d'erreurs !

Une année complête ou incomplète ne correspond pas au nombre d'heure par semaine mais au nombre de semaine d'accueil par an.

On ne peut pas calculer sur 47 semaines d'accueil.

Tu dois faire la mensu sur :
52 semaines - 5 semaines de congés - 3 semaines d'absence = 44 semaines.

Le calcul se fait sur 47.5 au tarif normal
Et tu ajouteras la majoration pour les heures faites au dela de 45h/semaine .... en fin de mois en plus de la mensualisation.

Pour l'ie il y a un minimum journalier obligatoire en fonction du nombre d'heure d'accueil

ET

Un enfant = un contrat = une mensualisation (salaire+ ie)

La mensualisation est un lissage des heures sur l'année .... donc tu n'auras jamais le mème nombre d'heure chaque mois et que mensualisé.

Pour les cp en année incomplète .... c'est en plus de la mensu en/à partir de juin de chauqe année ... art12 de la ccn

Pour les fériés .... ils ne sont acquis qu'après 3 mois d'abcienneté.

Fais un petit tour dans l'index .... tu trouveras tout

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