Fin de contrat compliquee

armah · 07-08-2012 23:04:16

Bonsoir,
Je recherche une aide et un soutien car je suis dans une situation un peu compliquee et je n'arrive pas a trouver l'information pour faire les choses en regles.
Voici mon cas:
Mon ass mat officielle est en arret depuis fevrier suite a un drame familial elle est blessee moralement et physiquement
De cet arret il nous a fallu trouver une remplacante, nous avons reussi a trouver quelqu'un pour qui le cdd a terme imprecis etait ideal puisqu'elle envisageait de demenager durant l'ete si elle trouvait un logement en ville.
Nous avons conclu un 1er cdd de 15jours en fonction de l'arret de la 1ere, puis un renouvellement d'un mois toujours avec les dates d'arret et puis plus riennous nous sommes laissees porter sans vraiment savoir ce qui y mettrait fin si c'est le demenagement ou bien la reprise de la 1ere.
N'arrivant pas a avoir l'info pour une eventuelle reprise du travail de la 1ere la secondea envisage de ne pas demenager.
Il y a une 15aine de jours tout se precise la 1er ne reprendra pas en septembre et la 2eme demenage.
Il nous faut donc trouver une remplacante de remplacante.
Ma question:
Dois je verser les fameux 10% de precarite a la 2eme?
Pour moi le terme du contrat aurait ete la reprise de la 1ere, et la rupture est sa volonte pour son demenagement.
Outre toutes les difficultes pour trouver une remplacante, et une remplacante de remplacante, le super taux horaires special remplacement qui nous a et qui va nous couter tres cher, de telles situations pour nos enfants ne sont pas simples a gerer. ..
Merci aux personnes qui auront une reponse a m'apporter!!

07-08-2012 23:04:16

sabrina225 · 08-08-2012 06:23:46

Bonjour,

Tout d'abord, un CDD doit toujours avoir une date de fin, comment a était fait votre contrat , que y avait vous noter ?

Ce qui permet la fin d'un CDD, c'est la date de fin noter au contrat ... Pour les 10% de precarité il me semble logique qu'elle les ais puisque CDD .

Ensuite, votre assistante maternelle étant en arret maladie, il vous ait possible de la licencier : Ce n'est pas trés "moral", mais comme il s'agit d'un arret qui peut etre trés long, il me semble que c'est la meilleur solution et votre assistante maternelle n'y perdrais pas grand chose puisque indemnisé par la SS et ne cumulant plus de CP.

Bon courage.

4i.modo · 08-08-2012 06:32:40

le cdd à pour date de fin , la date de fin d'arret maladie de la 1ere , forcement
pour ma precarité: voir dans infos & articles
index
lettre c
cdd

armah · 08-08-2012 07:20:12

Merci pour vos reponses ca me conforte dans mon idee pour la date de fin, donc maintenant je sais qu'elle casse le contrat avant son terme, je vais chercher l'info pour la prime

Bonne journee

08-08-2012 07:20:12

sophie56 · 08-08-2012 07:26:31

armah a écrit :

Bonsoir,
Nous avons conclu un 1er cdd de 15jours en fonction de l'arret de la 1ere, puis un renouvellement d'un mois toujours avec les dates d'arret et puis plus riennous nous sommes laissees porter sans vraiment savoir ce qui y mettrait fin si c'est le demenagement ou bien la reprise de la 1ere.
!

C'est donc devenu un cdi .

Et vous êtes en tord car vous ne pouvez employer deux personnes en cdi pour le même poste au même moment !
Vous auriez du à chaque prolongement d'arrêt de votre assmat attitré faire une prolongation du cdd de la 2ème.

Vous devriez contacter l'inspection du travail.

Dernière modification par sophie56 (08-08-2012 07:27:43)

armah · 08-08-2012 15:53:35

Merci Sophie pour ta réponse,
Je viens d'aller la voir et du coup je lui verse bien ses indemnités, mais je reste persuadée que je suis une gentille dans l'âme car le cdd de remplacement court toujours jusqu'à la reprise de la 1ère et c'est bien elle qui casse le contrat.

armah · 08-08-2012 16:01:36

Je viens d'avoir l'inspection du travail qui me dit que c'est autorisé les 2 cdi

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 07-08-2012 23:04:16

Fin de contrat compliquee

07-08-2012 23:04:16

#2 08-08-2012 06:23:46

Re : Fin de contrat compliquee

#3 08-08-2012 06:32:40

Re : Fin de contrat compliquee

#4 08-08-2012 07:20:12

Re : Fin de contrat compliquee

08-08-2012 07:20:12

#5 08-08-2012 07:26:31

Re : Fin de contrat compliquee

#6 08-08-2012 15:53:35

Re : Fin de contrat compliquee

#7 08-08-2012 16:01:36

Re : Fin de contrat compliquee

Pied de page des forums