solde annee complete

nanykikous · 08-08-2012 10:38:27

Modération : merci de veiller a un titre cohérent de manière à ce que votre demande soit traitée

titre de base : a l'aide!
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Bonjour,

Je ne parviens pas à calculer correctement et j’espère votre aide pour ne pas léser mon assmat (la paje ne m'a pas répondu et je n'arrive pas à être sure de moi malgré le temps passé sur les forums).

Nous sommes en contrat année complète depuis le 28 aout 2011 et le contrat se termine le 15 aout 2012.

Est-ce que août 2011 lui ouvre droit à 2j1/2 de cp alors qu'elle n'a travaillé que 2j?
D’après moi elle a cumulé 29j de cp ais je raison?
A cela je dois ajouter 4j car elle a 2 enfants de moins de 15 ans si j'ai bien compris (elle les a pris au mois de mai)
Donc ça va faire 33 j .

Mon assmat travaille 4j par semaine mais nous en déclarons 5 à la paje car elle fait 4 journées de plus de 8h

A priori le nombre de congés acquis et celui pris effectivement ne vont pas concorder. Pour déduire en sans solde, dois-je me baser sur 6 jours ouvrés, sur 5 déclarés ou sur 4 travaillés?

Merci de vos précieux conseils. Le contrat s'est globalement bien passé et je ne voudrais pas gacher tout ça à la fin!

08-08-2012 10:38:27

lulu54 · 08-08-2012 10:50:24

bonjuur
un preavis ne peut pas se terminer un ferié ou un week end
il est reporté au jours ouvrable suivant donc fin le 16 aout
en aout sa période de travail est du 1 au 16 donc oui elle acquiere des cp

pour le calcul des cp
pour aout 2011 comment lui a eté payé ce mois
quelles sont les dates de conges prevus dans le contrat ( 5 sem en communs )
en a telle pris ? y'a t ils eu retrait sur salaire lors de la prise ?

alyenor · 08-08-2012 10:53:14

Pour les congés du mois d'aout, il faudra rajouter 10% sur le salaire puisque le mois est incomplet.
De septembre à mai, elle a acquis 23 jours plus 4 jours pour ses enfants, soit 27 jours, puis 5 jours pour juin et juillet donc 32 jours.
Les congés se décomptent à raison de 6 jours par semaine ou 5 s'il y a un férié dans la semaine.
Combien de semaines de congé a t'elle pris? est ce que vous lui avez maintenu son salaire pendant ce temps ou les congés ont ils été déduits du salaire?

nanykikous · 08-08-2012 12:22:31

Merci
Concernant le préavis, en fait la fin du contrat est le 14 août (a la fin de la journée de travail). Dois-je quand même compter le 15 et 16 août? (moi je pensait l'inclure pour simplifier les calculs à 50 pour cent du mois même si c'est en ma défaveur)

Jusqu’à présent j'ai paye le mois complet qu'il y ai des jours de congés ou non et je lui ai laissé prendre touts les congés demandés.

Elle a pris une semaine à noël, des ponts en mai et du 26 juin au soir au 30 juillet au matin. En tout 37 jours

A partir de vos réponses, j'imagine reprendre le salaire de aout 2011 et appliquer 10 pour cent
Donc si elle a acquis 33 jours et dépensé 37, elle m'en "doit" 3. Comment faut il compter ces 3 jours sachant qu'elle travaille 4 jours de 9h par semaine et que nous en avons déclaré 5 à la paje?
En vous remerciant

08-08-2012 12:22:31

alyenor · 08-08-2012 12:46:44

elle a pris plus de 6 semaines de congés? ça n'est pas possible puisque l'année complète est constitué de 47 semaines de travail

nanykikous · 08-08-2012 13:17:31

en fait nous interrompons le contrat avant la fin de la première année (début 28 août 2011-fin août 2012 )et elle a pris 6 semaines 1/2 en tout

nanykikous · 08-08-2012 13:23:52

pour les 3 jours sup, j'ai compté que c'est équivalent à 1/10eme de mois. Elle travaille 156h par mois, et j'ai déduit donc 15,6h. Moi je lui dois 11h d'heures complémentaires. Donc d'apres mes calculs, elle me doit 4,6h. Est-ce exact?

Si je veux lui faire "cadeau" de ces heures est-ce possible?

alyenor · 08-08-2012 13:40:10

Les 5 semaines de congés doivent normalement être mentionnées au contrat.
Si elle a pris des jours en plus, ça devait être des jours sans solde que vous deviez déduire du salaire en fin de mois. Là, on peut considérer que vous lui en avez fait cadeau et je ne sais pas si vous pouvez les lui déduire maintenant. Soit vous essayez de trouver un accord avec elle, soit vous voyez avec l'inspection du travail pour savoir ce que vous êtes en droit de faire.

nanykikous · 08-08-2012 13:53:37

je peux toujours les déduire du mois de juillet en cas de problème, mais je ne pense pas que nous en soyons là! Il était convenu que au delà des 5 semaines mentionnées dans le contrat, ce serait du "sans solde". On en est donc à calculer quel est le montant de ce sans solde.

alyenor · 08-08-2012 14:13:49

légalement les jours sans solde se déduisent au moment de leur prise. Vous ne pouvez pas déduire en juillet des jours pris en mars par exemple.
Sinon pour le calcul, il faut prendre le calcul de la cour de cassation que vous trouverez dans l'index

lulu54 · 08-08-2012 16:17:17

oui mais .... l'employeur doit fournir la preuve que ces journees en plus n'etaient pas pour lui aussi des jours offerts
de ce fait cela a revient a des abs pour convenance

vous decomptez ces journees si il y a eu demande de conges sans solde ... si vous n'avez rien , vous ne pouvez rien prouver .. de plus ce serait trop facile ...

pour la mensu de aout soit vous faites au reel soit selon la cour de cassation ;
on ne coupe pas une mensu en deux ...

nanykikous · 08-08-2012 17:00:27

en cas de litige, j'ai pour preuve ses demandes de jours de congés
.
Par contre je ne comprends pas ce auquel vous faites allusion en disant qu'on ne coupe pas une mensu en2. Je lui devrais donc le mois complet?

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